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Déliberation - 6 Tarifs municipaux 2019 2020 Modifications de tarifs Activités de lantenne ado
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
33
Date de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
13
septembre
2019
Secrétaire
de
séance:
Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
19
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance, laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
(arrivée
à
19h15
—
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
DELPLANQUE),
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLAHEAU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame Isabelle
VERBEKE,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS, Monsieur
Valère
DORNEZ.
Excusés
ou
Absents
: (7)
Monsieur
Alain
RIME
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPÉ),
Madame
Marie
Stéphanie
VERVAEKE
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(pouvoir
donné
à
M.
Gérard
REMACLE),
Madame
Karine
LHARMINEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne
VERISSIMO),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre
Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
6
—
TARIFS
MUNICIPAUX
207
9-2020
—
MODIFICATIONS
DE
TARIFS
—
ACTIVITES
DE
L’ANTENNE
ADO.
Vu
en
commission
n°1
le
9
septembre
2019.
Rapport
de
Monsieur
Alain
RIME,
premier
adjoint au
Maire
chargé
du
budget,
des
finances,
du
contrôle
de
gestion,
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
-
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
fixant
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
-
Vu
la
délibération
n°7 du
conseil
municipal
du
20
juin
2019
apportant
des
modifications
aux
tarifs ainsi
adoptés
suite
à
la
demande
expresse
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
dans
le
cadre
d’un
rapport
de
contrôle,
afin
d’instaurer
une
dégressivité
par
tranche
de
revenus.
-
Considérant
l’erreur
matérielle
apparaissant
dans
les
tarifs
des
nuits
des
activités
d’antenne
ados
ainsi
adoptés
et
nécessitant
d’apporter
les
corrections
nécessaires,
Neuville Ferrain Il
est
dès
lors
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
modificatifs
ci-après
pour
les
activités
d’antenne
ados
annulant
et
remplaçant
les
tarifs
précédemment
adoptés.
Les tarifs
ainsi
modifiés
sont
annexés
à
la
présente
délibération
et
seront
applicables
à
compter
de
la
prise
d’effet
de
la
présente
délibération.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur Jimmy
COUPÉ,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Mari
O
NERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
\
‘‘
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
ORj
Lille
f I 25SEP,2079
I
LNEEEERJj
AFFiCHE
LE
—
L SEP.
2OJ
NEUViLLE
EN
FERRAiN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/09/2019
TARIFS
D’INSCRIPTION
AUX
ACTIVITES
DE
L’ANTENNE
ADOS,
Les
règles
de
prise
en
compte
des
ressources
sont
identiques
à
celles applicables
à
l’inscription
annuelle
à
l’Antenne
ados.
Activités
avec
un
orestataire
Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer Oàl
900
1,38€
1,99€
1 901
à
3100
1,39€
2,00€
3lOletplus
1,40€
2,01€
Ateliers
thématiques
avec
un
prestataire
extérieur
Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O à
1 900
6,57
€
9,86
€
1 901
à
3100
6,58€
9,87€
3
101
et plus
6,59
€
9,88
€
Soirées
et
repas
Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O à
1 900
4,00
€
5,00
€
1 901
à
3100
4,01
€
5,01
€
3 101
et plus
4,02
€
5,02
€
Journée
ou
demi-journée
spécifique
en
bus
et avec
repas
Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
10,57
€
15,86
€
1 901
à
3100
10,58€
15,87€
3
101
et
plus
10,59
€
15,88
€
Sorties Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
3,92
€
5,88
€
1 901
à
3100
3,93
€
5,89
€
3lOletplus
3,94€
5,90€
Nuit Revenus
mensuels
du
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer O
à
1 900
8,92
€
13,23
€
1 901
à
3100
8,93€
13,24€
3101
etplus
8,94€
13,25€
Sortie:
concert,
parcs
d’attractions,
spectacles
Revenus
mensuels
du
.
.
.
Neuvillois
Non-Neuvillois
foyer Oàl
900
19,66€
29,49€
1 901
à
3100
19,67€
29,50€
3 101
et plus
19,68
€
29,51
€
13