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Déliberation - 34 Tarifs municipaux année scolaire 2020 2021
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Tarifs municipaux année scolaire 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
L Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Eric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, | Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
[ 34 - TARIFS MUNICIPAUX ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu la délibération n°13 du conseil municipal du 28 mars 2019 et la délibération corrective n°7 du conseil municipal du 20 juin 2019 fixant les tarifs municipaux pour l'année scolaire 2019- 2020.
- Considérant que dans le contexte que nous connaissons il paraît pertinent de reconduire les tarifs ainsi mis en place pour l’année scolaire qui s'achève et de les appliquer à l'identique pour l’année scolaire 2020-2021.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs précédemment adoptés, dans le respect des dates d'entrée en vigueur visées dans les délibérations susvisées en remplaçant systématiquement les références à l'année 2019 par l'année 2020.
> Oui l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE AFFICHE LE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
j ERRE-DESMET Envoi en Préfscture !s £6
JUIN 2020
25 JUIN 2020 |INEUVILLE EN FERRAIN u À.
NEUVILLE EN FERRAIN @ g
WORD) Conseillère de la Métropole Européenne
de Lille