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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 033 cm 07 04 Convention SDIS baignade 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 23
Représentés
: 8
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
La
convocation
: 22/03/2022
Date
d'affichage
: 31/03/2022
N°
2022/033
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
roue
2 2
AVR,
2022
r2bel
se
ID
: 083-218300424-20220407-DCM2022_033-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
07
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
sept
avril
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
PISAN,
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
LARDAT,
1°"
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS
:
Elisabeth
CAILLAT
à Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/
Isabelle
FARNET-RISSO
à
Philippe
CHILARD
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/ Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTES
:
Isabelle
BRUSSAT
- Audrey
MICHEL
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Comme
chaque
année,
la
commune
prend
l'initiative
d'installer
sur
la
plage
des
Marines,
un
poste
de
secours
et
sollicite
Les
sapeurs-
pompiers
afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
baignade.
Cette
année,
la
période
d'ouverture
de
la plage
est
fixée
du
lundi
13
juin
au
dimanche
18
septembre
2022.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Var
renouvelle
pour
2022
son
aide
auprès
des
communes
qui
Le souhaitent
en
matière
de
surveillance
des
baignades
aménagées
en
mettant
du
personnel
à
leur
disposition.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
SAISON
2022 N°
2022/033
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2022
nt 2 2 AUR, 0728 rene cs CM
du
07/04/2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
SAISON
2022
Le
taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à disposition
est
fixé
à 13,46
€ pour
l’année
2022.
IL convient
donc
de
passer
avec
Le
SDIS
du
Var
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
Les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
Les
modalités
de
La
mission
sont
définies.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
La
conclusion
de
ladite
convention. Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: DECIDE
de
conclure
avec
Le
SDIS
du
Var
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
Les
modalités
de
la
mission
sont
définies,
pour
la
période
du
lundi
13 juin
au
dimanche
18 septembre
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susditsÀ L'UNANIMITE.
Le
maire,