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Conseil Municipal - DCM 2020 021 CM du 02 06 2020 Convention de mise a disposition de personnels SDIS Surveillance Baignade 2020
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 021 CM du 02 06 2020 Convention de mise a disposition de personnels SDIS Surveillance Baignade 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents:
17
Représentés:
4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/021
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
2020
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
PAT
le
10/06/2020
Affiché
le
1
LE
en
|
JUIN
2020,
PS
/ 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
1°
Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
La question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Comme
chaque
année,
la
commune
prend
l'initiative
d'installer
sur
la
plage
des
Marines,
un
poste
de
secours
et
sollicite
Les
sapeurs-pompiers
afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
baignade.
Cette
année,
la
période
d'ouverture
de
la
plage
est
fixée
du
lundi
15
juin
au
dimanche
20
septembre
2020.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Var
renouvelle
pour
2020
son
aide
auprès
des
communes
qui
Le souhaitent
en
matière
de
surveillance
des
baignades
aménagées
en
mettant
du
personnel
à
leur
disposition. Le
taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à disposition
est
fixé
à 13,05
€ pour
l’année
2020. N°
2020/021
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
Affiché le
11
JUIN
2000
s
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_021-D
]S
1)
CM
du
02/06/2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
2020
IL convient
donc
de
passer
avec
Le
SDIS
du
Var
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
les
modalités
de
La
mission
sont
définies.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la conclusion
de
ladite
convention. Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9
et
10,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
DE
CONCLURE
avec
le
SDIS
du
Var
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
Les
périodes
estivales,
dans
laquelle
toutes
Les
modalités
de
la
mission
sont
définies,
pour
la
période
du
Lundi
15
juin
au
dimanche
20 septembre
2020 ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
Le
Maire,