Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 10 17

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 10 17 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 10 17)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque, Compte Rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 17octobre 2016 Page 1/4

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

CANTON DE SIGOULES

COMMUNE DE MONESTIER

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 OCTOBRE 2016

Présent(e)s : ALEXANDER Elizabeth, BROUILLEAUD Marie-Agnès, CHUPIN Virginie

DESREUMAUX Christian, MORAND Philippe, SAUVAGE Claude, VERGNOL Patrick,

DOUGHTY Richard, WAUQUIER Anne

Absents excusés :

Secrétaire de séance : DESREUMAUX Christian

ORDRE DU JOUR :

 Cimetière : taille des concessions, règlement, tarifs, régularisation des concessions sans titre

 Comptabilité : délibération modificative du budget 2016 : échéance du prêt CA n°70003144001 prélevée le 15.12.2015 non mandatée

 Demande de réserve parlementaire aménagement du bourg de Couture  Intégration des dispositions issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 pour l’élaboration du PLU

 Modification partielle des statuts du syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergerac

 Création du poste d’ATSEM pour Céline VAILLANT en vue de la transmission de la compétence EPCI aux communes au 1er janvier 2017

 Désignation d’un nouveau référent commission école

 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le syndicat mixte d’action sociale (fusion au 1er janvier 2017).

*****************

NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

. Avis sur aménagement école

. Questions diverses

______________________________________________________________ La séance est ouverte à 18h45

En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame le Maire du compte

rendu du dernier conseil municipal.

Après lecture du dernier compte rendu Mme le Maire soumet au vote celui-ci :

Nombre de votants : 9 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2 (absents au dernier CM)

Résultat du vote : Cette proposition est acceptéeCompte Rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 17octobre 2016 Page 2/4

Cimetière

Suite au rapport de la Société ELABOR, il apparaît que 200 concessions sur nos 4 cimetières

sont sans titre aussi aux vues de la règlementation toutes ces concessions devront être

régularisées auprès de la mairie.

Sachant que ces régularisations vont engendrer des frais administratifs, une participation sera

demandée aux familles d’un montant de 25 € par concession hors frais d’enregistrement.

Nombre de Votants : 9 Pour : 9 contre : 0 abstention : 0

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

Taille des concessions : 1,40 m x 2,40 m (3,36 m2) pour 1 place

Prix par concession : 168 €/H.T. soit 50 €/m2

Nombre de votants : 9 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

Comptabilité

La ligne ayant été suffisamment abondée sur le budget 2016, il n’y a pas lieu de faire une

modification

Demande de réserve parlementaire

Afin de pouvoir finaliser la demande de réserve parlementaire auprès de Mme B. ALLAIN

(Députée de la Dordogne) le conseil municipal doit délibérer en précisant la nature de

l’opération à savoir l’aménagement de la place de Couture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide présenter le projet d’aménagement du

bourg de Couture tout en supprimant l’implantation des bambous dans la liste des frais

sachant que les travaux pour la plantation devront commencer au mois de novembre prochain.

Le coût prévu pour cette opération est d’environ 5 000 € (autofinancement : 3 000 €, réserve

parlementaire : 2 000 €).

Une attestation de non commencement d’exécution de l’opération devra être fournie en même

temps que la demande.

Nombre de votants : 9 - Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

Intégration des dispositions du décret 2015-

1783 pour le PLU

Le maire informe de l’entrée en vigueur du décret n°2015-1783 modifiant la partie

règlementaire du livre I du code de l’urbanisme, et précise que les collectivités qui sont en

cours d’élaboration peuvent bénéficier des nouvelles dispositions. Cette modernisation permet

de simplifier et de clarifier le règlement du PLU. Le Maire précise que l’intégration de ces

nouvelles dispositions ne génèrera aucun coût supplémentaire.Compte Rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 17octobre 2016 Page 3/4

Nombre de votants : 9 pour : 9 contre : 0 abstention : 0

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

Départ de Mr DOUGHTY Richard pour des raisons personnelles à 19 h 55

Modification partielle des statuts du RVPB

Mme le Maire informe son conseil municipal que le syndicat mixte Rivières, Vallées et

Patrimoine en Bergeracois (RVPB) propose de modifier partiellement ses statuts afin d’intégrer

de nouvelles compétences liées à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations) et d’élargir le périmètre du syndicat à la commune de Saint Agne.

Nombre de votants : 8 - Pour : 0 - Contre : 2 - Abstention : 6

Résultat du vote : Cette proposition n’est pas acceptée

Création poste ATSEM

Mme le Maire expose à son conseil les conséquences de la fusion de la commune de Monestier

à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. La CAB n’ayant pas pris la compétence des

écoles, le poste d’ATSEM occupé par Madame VAILLANT Céline (employée par la Com-Com.

des coteaux de Sigoulès) devra être créé pour la commune de MONESTIER. Les conditions de

travail ainsi que les acquis resteront à l’identique du contrat initial de Mme VAILLANT.

Nombre de votants : 8 - Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

Référent commission école

Suite à la démission de Madame PEDRENO Armelle au conseil municipal, et sachant que celle-

ci était référent à la commission école, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection

d’un référent.

Après débat, le conseil municipal propose de provoquer une réunion de travail afin de faire un

état de la situation de l’école maternelle, d’en déterminer les besoins actuels, les

disfonctionnements et de mettre en place une nouvelle équipe.

Une réunion de travail est prévue pour le lundi 07 novembre prochain.

Délégué SMAS

Madame le Maire rappelle qu’il va être procédé à la dissolution du CIAS DE SIGOULES et à la

mise en place du SYNDICAT MIXTE D’ACTION SOCIALE (SMAS).

Il convient donc de désigner un titulaire et un suppléant pour le futur syndicat.

Il est proposé :

Titulaire : Liz ALEXANDERCompte Rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 17octobre 2016 Page 4/4

Suppléant : Virginie CHUPIN

Nombre de votants : 8 - Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 0

Résultat du vote : Cette proposition est acceptée

 Divers ne donnant pas lieu à délibération :

- proposition de réunion entre SOLIA et le conseil municipal fin novembre.

La séance est levée à 20H35