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Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 07 11
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 07 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 11 Juillet 2016
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Virginie CHUPIN, Christian DESREUMAUX,
Claude SAUVAGE, Philippe MORAND, Patrick VERGNOL
Absents excusés : Anne WAUQUIER (procuration à Christian DESREUMAUX), Richard
DOUGHTY et Elizabeth ALEXANDER (procuration à Patrick VERGNOL)
Secrétaire de séance : est désignée Christian DESREUMAUX
ORDRE DU JOUR :
Retrait délibération compteur Linky
Acceptation des nouveaux statuts du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois Transfert des compétences "fonctionnement des équipements d'enseignement" par la COM COM aux communes membres
Achat et viabilisation terrain Green Valley
**************
Divers ne donnant pas lieu à délibération
----------------------------------------
La séance est ouverte à 18h45
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du
compte rendu du dernier conseil municipal.
Le conseil prend également acte de la démission de M. Nicolas Bourgade du conseil municipal. De ce fait le fonctionnement du conseil municipal se fera à 9 conseillers et le quorum ainsi que la majorité passent à 5.
Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Acceptation des nouveaux statuts du SIAP
des Coteaux Sud Bergeracois
Lecture par Madame le Maire du courrier envoyé par Patrick Vergnol président du SIAP de Monestier.
Après précisions apportées par Patrick Vergnol, la proposition est soumise au vote. Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Transfert des compétences "Fonctionnement
des équipements d'enseignement"
Le transfert de ces compétences par la COM COM aux communes membres au
31/12/2016 est soumise au vote.
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : proposition acceptée
Retrait de la délibération concernant le
compteur Linky sur demande M. le Préfet
Cette proposition fait suite à la demande de Monsieur le préfet nous demandant de
retirer cette délibération du 15 avril 2016.
M. Philippe MORAND nous a fait part de son hostilité au retrait de cette demande en
raison principalement du caractère dangereux selon lui de ce compteur pour la santé
humaine à cause des ondes électromagnétiques émises. Il a été convenu que ce
dossier pourrait faire l'objet à la rentrée d'une réunion de travail animée par Philippe
MORAND afin de refaire un point sur ce sujet et envisager la mise au vote d'une
nouvelle proposition.
Suite à ces débats, la proposition de retrait est mise au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants : 8 – pour : 4 – contre : 2 – abstention : 2
Résultat du vote : proposition acceptée
Achat et viabilisation du terrain Green Valley
Sur la base des documents communiqués par M. Nicolas Bourgade concernant l'achat
et la viabilisation du terrain Green Valley, cette proposition est mise au vote par
Madame le Maire.
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : proposition acceptée à l’unanimité
*****************************************
Divers ne donnant pas lieu à délibération :
● Demande de réserve parlementaire : Philippe MORAND est en charge de la
constitution d'un dossier (demande de devis) concernant une demande de réserve
parlementaire ; la demande devra être faite sur le mois de juillet. Le projet
concernera l'aménagement des bourgs de Couture et de Monestier
Décision validée à l’unanimité ● Construction d'un bac à douche à l'école pour les moins de 3 ans.
Ce projet a été chiffré à 300 € pour la partie matérielle plus la main d'œuvre.
Bien que peu couteux, ce projet a été jugé non prioritaire pour cette année.
Décision rejetée à l’unanimité
● Prêt de tables et de chaises : Afin d'éviter la perte ou la casse de matériels
appartenant à la commune, il a été proposé de mettre en place une caution.
Décision validée à l’unanimité
● Projet d'antenne sur le château d'eau : Afin d'améliorer la réception sur les
téléphones portables très mauvaise sur la commune, il a été proposé d'étudier la pose
d'une antenne sur le château d'eau, lieu semblant le plus adapté à cet usage.
Décision validée à la majorité
La séance est levée à 20 heures 30
BROUILLEAUD
Marie-Agnès
DOUGHTY
Richard
ALEXANDER
Elizabeth
CHUPIN
Virginie
DESREUMAUX
Christian
MORAND
Philippe
Procuration à
Patrick
Vergnol
SAUVAGE
Claude
VERGNOL
Patrick
WAUQUIER
Anne
Procuration à
Christian
Desreumaux