Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20260417 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20250321 PV CONSEIL
Convocation - 20230331 PV
Compte-Rendu - 20240405 PV CONSEIL
Convocation - 20230331 PV
Compte-Rendu - 20240514 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20250507 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20260123 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20241004 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20240614 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 20230331 PV CONSEIL
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230331 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Date
de
mise
en
ligne :
Procès-Verbal
02 mai 2023
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
31
Mars
2023
à 20h30
Le
vendredi
31
Mars
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est
réuni
au
lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire.
Etaient
présents
:
Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Pierre-Marie
DURIEZ,
François-Xavier
DUFOUR,
Julie
HUET,
Evelyne
CINIER,
Anthony
FAVRE,
Thomas
LOISIER
Etait
excusés
: Marcel
EBERHART
(pouvoir
à Madame
Julie
HUET),
Violaine
MAILLET
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
CINIER
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h30.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
mars
2023
a été
approuvé
par
le maire
et le secrétaire
de
séance.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
maire
va
mener
la séance.
1)
Délibération
pour
les
demandes
des
subventions
DETR-DSIL
auprès
de
l'Etat
pour
les
différents
dossiers
en
cours
*Délibération
n°07-23
OBJET
: PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
BENEFICIER
DE
LA
DETR-DSIL
2023 Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil,
que
les
projets
en
cours
peuvent
bénéficier
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
telle
que
la DETR-DSIL.
Le
financement
du
projet
« Installation
photovoltaïque
sur
bâtiment
communal
en
autoconsommation
partagée
»
est
proposé
avec
une
demande
de
DETR-DSIL
à
hauteur
de
51.6%
soit
un
montant
de
21806€.
Le
conseil
départemental
a également
été
sollicité
pour
un
montant
de
12000€
soit
28.4%
et un
financement
par
la commune
de
8452€
soit 20%.
Afin
de
pouvoir
faire
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
APPROUVE
le projet
+
AUTORISE
le
maire
à
remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subvention
DETR/DSIL.
*Délibération
n°08-23
OBJET
: REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
—
CREATION
DE
LIEN
SOCIAL
AVEC
INSTALLATION
D'UN
TERRAIN
DE
PETANQUE
ET
DE
MOBILIER
URBAIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
BENEFICIER
DE
LA
DETR-DSIL
2023
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil,
que
les
projets
en
cours
peuvent
bénéficier
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
telle
que
la DETR-DSIL.
Le
financement
du
projet
« revitalisation
centre
bourg
»
est
proposé
avec
une
demande
de
DETR-DSIL
à hauteur
de
80%
soit
un
montant
de
17486€
et un
financement
de
20%
par
la commune
soit 4372€
Afin
de
pouvoir
faire
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
1 sur
4 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
le projet
e
AUTORISE
le
maire
à
remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subvention
DETR/DSIL.
“Délibération
n°09-23
OBJET
: Rénovation
de
l'Eglise
st
Donat
et
du
tombeau
de
Lamartine
—
réalisation
d’un
diagnostic
avant
travaux
- demande
de
subvention
pour
bénéficier
de
la DETR-DSIL
2023
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
conseil,
que
les
projets
en
cours
peuvent
bénéficier
de
subvention
de
l'Etat,
telle
que
la DETR-DSIL.
Le
financement
du
projet
« Diagnostique
avant
restauration
de
l’église
St Donat
et du
tombeau
de
Lamartine
» est
proposé
avec
une
demande
de
DETR-DSIL
à hauteur
de
30%
soit un
montant
de
4905€,
un
financement
à 50%
de
la DRAC
soit un
montant
de
8176€.
La
commune
financera
20%
du
montant
du
diagnostic
soit
3270€.
Afin
de
pouvoir
faire
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
le projet
e
AUTORISE
le
maire
à
remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subvention
DETR/DSIL. 2)
Délibération
pour
fixer
le taux
des
taxes
*Délibération
n°10-23
OBJET
: TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
/ ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
maire
indique
que
l’Etat
a revalorisé
la base
d’imposition
prévisionnelle
de
6.67%
pour
le foncier
bâti
et de
7%
pour
le
foncier
non
bâti.
Pour
ces
raisons
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
mêmes
taux
que
l’année
précédente. En
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
le maire
souhaite
également
laisser
le taux
qui
existait
en
2020
(année
de
début
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation)
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
5 voix
pour,
4 voix
contre
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 5.78
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.90
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20.59
%
2
sur
4 CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
3)
Budget
commune
: Affectation
des
résultats
2022
“Délibération
n°11-23
Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
à l’adoption
du
compte
administratif
en
conseil
municipal
le
10
mars
2023,
il
convient
de
se
prononcer
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022.
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
2022
il
est
proposé
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
clôture
comme
suit
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de :
68
040,20
- un
excédent
reporté
de :
144
616,33
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
212
656,53
- un
excédent
d'investissement
de :
143
924,76
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
|
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
143
924,76
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
212
666,53
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
182
656,53
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
30
000,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
143
924,76
4)
Budget
commune
: budget
prévisionnel
2023
“Délibération
n°12-23
Après
lecture
détaillée
des
différents
comptes,
le
budget
primitif
2023
de
Saint-Point,
qui
reprend
intégralement
les résultats
de
l’exercice
antérieur
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
279
681,00
€ pour
la section
de
Fonctionnement
564
741,64
€ pour
la section
d’Investissement
est
soumis
au vote
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
e
ADOPTE
Je budget
primitif 2023.
3
sur
4 Questions
diverses
A-
Eventuelle
Acquisition
foncière
A
l’occasion
du
débat
sur
le
budget,
les
conseillers
municipaux
avaient
exprimé
le
souhait
que
la
commune
se
porte
éventuellement
acquéreur
de
biens
immobiliers
si
l’occasion
lui
en
était
donnée.
Pierre-Yves
Quelin
souhaite
que
les
conseillers
précisent
leurs
intentions
et
leurs
éventuels
projets
pour
le
guider
dans
ses
choix.
Certains
conseillers
pensent
plutôt
à l’acquisition
de
bâtiments
inoccupés
notamment
en
centre
bourg,
d’autres
pensent
qu’il
serait
peut-être
également
bon
d’acheter
du
terrain,
boisé
ou
non,
pour
constituer
un
patrimoine
foncier
à la
commune
et
aussi
pour
assurer
une
gestion
raisonnée
des
bois
surtout.
Suite
à ces
réflexions,
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
veillera
à porter
leurs
souhaits
mais
qu’il
doit
aussi
veiller
à l'investissement
de
l’argent
de
la
commune
et
donc
des
contribuables,
et
qu’il
pense
qu’il
serait
bon
que
l’éventuel
projet
ait
tout
de
même
un
minimum
de
rentabilité.
B-
Implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le hangar
communal
La
mairie
a reçu
les
accords
de
subventions
pour
ces
travaux.
Cependant
il
subsiste
un
point
important
à
régler.
Le
service
des
Bâtiments
de
France
a
imposé
des
prescriptions
dans
sa
réponse
à
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
notamment
l’encastrement
des
panneaux
dans
la
toiture.
Or
ce
point
n’est
pas
négociable
du
côté
des
différents
installateurs
consultés
qui
refusent
de
faire
les
travaux
dans
ces
conditions.
Madame
la
première
adjointe
doit
reprendre
attache
avec
les
services
des
Bâtiments
de
France
dans
les
plus
brefs
délais
possibles.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 23h30.
La
date
du prochain
conseil
municipal
est fixée
au
28
Avril
2023.
Fait
et délibéré
en
mairie,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
4
sur
4