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Compte-Rendu - CR+19 12
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19 DECEMBRE 2022
Convocation du 9 décembre 2022
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme
MAROSE, M. PILLE, M. LENGLET E.
Excusés : M. GENEST qui donne pouvoir à M. RANDJIA, Mme DIEU qui donne pouvoir à
M. LENGLET B.
Absent : M. CAILLAUX, M. FOURNIER
M. Bernard LENGLET est désigné secrétaire de séance
La séance débute à 19h00.
I/ Point de situation sur les travaux de réhabilitation de la Sarcelle
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire rend compte de la finalisation des travaux de réhabilitation de la Sarcelle. Un réglage reste à opérer au niveau des menuiseries et quelques travaux de peinture extérieure sont à réaliser. Pour le logement, un radiateur devra être remplacé par l’entreprise en charge du système de chauffage.
Dans le cadre de la réception des travaux, il convient d’attendre que tout soit terminé afin de lever les réserves. Le Diagnostic de Performance Energétique a été réalisé et l’état des lieux sera prévu avant la signature du bail en janvier 2023.
Pour ce qui concerne l’activité des repreneurs, elle pourra débuter courant janvier.
II/ Création d’un parking communal
Monsieur le Maire présente l’estimation réalisée par le Bureau d’Etudes Techniques MROZ au sujet du projet de création de parking communal. Le projet comprend des travaux de voirie, des plantations d’arbres et de haies et une partie dédiée à l’aménagement comprenant du mobilier urbain, une aire de jeux, une aire de pique-nique, un râtelier à vélos et cinq candélabres.
Ce projet a été imaginé dans la continuité des travaux de réhabilitation du café-restaurant de la Sarcelle pour qu’une aire de stationnement puisse être mise à disposition de l’établissement mais également de manière plus globale dans un intérêt touristique pour la commune avec notamment la prise en considération de la fréquentation de la Véloroute ; projet qui a été porté par le Conseil Départemental de la Somme.
L’estimation produire est d’un montant de 125 488,80 € H.T. soit 150 586,56 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver le projet et l’estimation financière.
III/ Création de parking communal – Sollicitation du Conseil Départemental de la Somme
Monsieur le Maire après avoir présenté le projet de création de parking communal et l’estimation correspondante produite par le maître d’œuvre présente au Conseil Municipal le cahier des charges des différents dispositifs d’aide aux communes pour lequel le projet de création de parking est éligible ou peut être retenu.
Il présente le cahier des charges du Conseil Départemental de la Somme au titre des produits des amendes de police relatives à la sécurité routière.
Le projet de création de parking a été imaginé dans une logique environnementale avec le recours de techniques et de matériaux spécifiques permettant la meilleure insertion possible de l’équipement dans le cœur du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental de la Somme au titre des produits des amendes de police relatives à la sécurité routière.
Le plan de financement prévisionnel se décomposerait ainsi :
- Assiette subventionnable 132 148,80 € HT Estimation de la création du parking 125 488,80 € HT Recours à la maîtrise d’œuvre pour le projet 6 660,00 € HT
Concours financier du FNADT 66 074,40 € (50%) Concours financier du Conseil Départemental de la Somme 39 644,64 € (30%) Reste à charge de la commune 26 429,76 € (20%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Départemental de la Somme dans le cadre du financement du projet susmentionné.
Sollicitation du FNADT
Monsieur le Maire après avoir présenté le projet de création de parking communal et l’estimation correspondante produite par le maître d’œuvre présente au Conseil Municipal le cahier des charges des différents dispositifs d’aide aux communes pour lequel le projet de création de parking est éligible ou peut être retenu.
Il présente le cahier des charges du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire qui comprend trois types de nature de projets éligibles. Le projet de création de parking a été imaginé dans une logique environnementale avec le recours de techniques et de matériaux spécifiques permettant la meilleure insertion possible de l’équipement dans le cœur du village.
Considérant la portée globale du projet de création de parking conçu dans une logique de service à la population, de service à un commerce réhabilité par la commune avec le soutien du Département, de la Région, de la Communauté de communes et de l’Etat, et s’inscrivant dans une démarche d’attractivité de la commune pour le développement du tourisme local (au regard notamment de la fréquentation de la Véloroute), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le FNADT au titre de la rubrique suivante : « actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le FNADT dans le cadre du financement du projet susmentionné.
III/ Tarifs de pêche 2023
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2022 et présente l’historique des revenus de pêche des dernières années.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2023.
IV/ Location Grand Lot 1 bis
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de résiliation de M. VAN LABEKE Michel qui a signé un bail de location pour le Grand Lot 1 bis en début d’année 2022. Cette demande est réalisée pour raisons de santé.
Il indique également avoir reçu une demande et candidature de M. SOUDEK Daniel pour la location d’une part du Grand lot 1bis moyennant une contribution annuelle de 500€ à compter du 1er mars 2023.
Considérant la situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’accéder à la demande de résiliation de M. VAN LABEKE Michel
- De louer à M. SOUDEK Daniel une part du Grand Lot 1bis au prix de 500 € par an à compter du 1er mars 2023
V/ Location du logement communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis fin novembre, le logement communal a été libéré, suite à la dénonciation du bail avec préavis de trois mois, par M. FACON Julien et Mme GARBE Céline.
Un état des lieux a été réalisé par Maître LOOTEN de l’étude BOIDIN-BURGEAT en date du mercredi 30 novembre 2022. Il apparaît que des travaux d’isolation et d’optimisation du chauffage dans le logement soient nécessaires avant l’installation d’un nouveau locataire.
Une candidature a été reçue ; celle de Mme QUIDE Céline.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner une suite favorable à la candidature de Mme QUIDE Céline moyennant un loyer mensuel de 480,00 €. La date d’entrée dans le logement sera à définir en fonction de la date de réalisation des travaux décrits précédemment et un bail sera rédigé à cet effet.
VI/ Questions diverses
- Une proposition vient d’être reçue pour le recours à l’application Panneau Pocket dont le coût serait de 180 € par an. Le sujet sera débattu lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal en 2023
- La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 29 janvier 2023
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’information de la SICAE envoyé aux communes au sujet du délestage
- Une étude a été demandée au Conseil Départemental pour évaluer ce qui serait réalisable pour réduire la vitesse en agglomération. Le Conseil Départemental n’a pas la compétence pour la réalisation de cette étude qui incombe aux communes. Par conséquent, l’Association des Maires de la Somme sera sollicitée à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.