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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°195 RUE Jasmin Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-195T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE JASMIN
DONMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE LAMAGISTERE
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Mathieu Miquel représentant la société SPIE City Network, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de terrassement longitudinal et transversal sous-chaussée, RUE JASMIN commune de LAMAGISTERE, du 20/04/2026 au 02/05/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 02/05/2026, RUE JASMIN commune de LAMAGISTERE ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 02/05/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JASMIN commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Pour les véhicules circulant depuis la RUE PASTEUR une déviation par l'AVENUE D'HOCHE est mise en place
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE City Network.
Page 1 sur2 Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des
Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
08 AVR. 2025 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour ls PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DIFFUSION: DES
DEUX RIVES «+ SPIE City Network
«le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
* le responsable de la police municipale
» Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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