Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°535 QUAI C
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 539 RUE D
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°196 RUE PA
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°509 QUAI C
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°369 VC n°
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°523 VIDE G
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°462 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°508 QUAI C
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°195 RUE JA
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°530 RUE DE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°529 Quai Chauderon Lamagistere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°529 Quai Chauderon Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-529T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
QUAI CHAUDERON
COMMUNE DE LAMAGISTERE COMMUNAUTÉ
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026
portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société SARL SAFFORES, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de toiture avec la mise en place d'une benne et d'une grue, du 02/11/2026 au 11/11/2026 au N°56 QUAI CHAUDERON commune de LAMAGISTERE;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au 11/11/2026, N°56 QUAI CHAUDERON commune de LAMAGISTERE
Entendu le présent exposé,
ARRÉÈTE :
Article 1:. À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 11/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au N°56 QUAI CHAUDERON commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'éntreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules
de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL SAFFORES .
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlement en vigueur.
Artiele 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Lamagistère, le
Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le
Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 0 7 OCT. 2026 POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
: Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DE
DIFFUSION:
SARL SAFFORES
Le maire de Lamagistère
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale ;
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document,
:
Page 2 sur 2