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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°523 Vide Grenier Lamagistere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°523 Vide Grenier Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26AP06-1-1-523T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE DU QUATORZE JUILLET
AUTE DE COMMUNES RUE JASMIN
DEUX RIVES RUE DES BOURRELIERS RUE DE VERDUN
RUE PASTEUR
COMMUNE DE LAMAGISTERE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1,
R.413-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11 et R.417-12 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;
VU le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2 et R.310-8 :
VU ie Code de la Consommation, notamment ses articles L.121-1 et suivants :
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 54 :
VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU f'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n°26 ADSS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric
DELFARIEL;
VU l'arrêté n° 26APO6-1-1-477T du 10 septembre 2026;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association CAP VERS L'AVENIR, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser un vide-grenier-marché gourmand-marché créatif et expo de véhicules anciens PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE PASTEUR, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE entre le 10/10/2026 et le 11/10/2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de rappeler aux organisateurs les règles applicables en matière de vente aux
déballages ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants,
entre le 10/10/2026 et le 11/10/2026, PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE PASTEUR,
Page 1 sur 3 RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: l'arrêté n° 26APO6-1-1-477T du 10 septembre 2026 est abrogé
Article 2: À compter du 10/10/2026 à 09 h 00 et jusqu'au 11/10/2026 à 19 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU QUATORZE JUILLET, RUE JASMIN, RUE PASTEUR, RUE DES BOURRELIERS, RUE DE VERDUN commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et aux véhicules de
secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, 48 heures avant par CAP VERS L'AVENIR.
Article 4: Les organisateurs doivent installer les exposants, en simple travée en linéaire de manière à
laisser un accès permanent aux secours et également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux
occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation.
Article 5 : Afin de satisfaire aux exigences de sécurité réglementaires relatives aux manifestations publiques,
les organisateurs ont ia responsabilité de mettre le matériel mis à disposition par la commune pour la sécurité
des usagers et la bonne organisation de cette manifestation.
Article 6 : Les organisateurs devront avoir pris les assurances nécessaires couvrant tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l’occupation demandée.
Article 7 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Lamagistere, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et
le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le_97 007, POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric CL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DIFFUSION:
BES DEUX RIVES
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2026 CAP VERS L'AVENIR
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
MAIRIE LAMAGISTERE
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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