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Déliberation - delib 2024 100193 cession tondeuse
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100193 cession tondeuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MARNE DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Nombre de Membres Séance du 4 juillet 2024
Afférent Qui ont pris . . ’ ; : au Conseil En exercice Part à la
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre, le conseil de la ville de
Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICOQ, Maire.
27 27 25 Présents : Etienne DHUICOQ, Valérie JACQUINOT, Romain GIRARDIN,
Brigitte LAGRUE, Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal
POISSON, Dominique THUAULT, Jean-Pierre SCHANG, Jean-Paul
COLMONT, Pascal HOURLIER, Alain GUENON, Claudette BOUCHÉ,
Date de la Convocation Elisabeth BENARD, Stéphane PAQUET, Catherine RUIZ COLLAS, 27 juin 2024 Christine GUIMAREY, Karine BOCQUET, Romain RICHOMME, Tristan
RUIZ, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ
Absents représentés : Mohamed BENAHMED pouvoir à Romain
RICHOMME, Juan GARCIA RODRIGUEZ pouvoir à Karine BOCQUET,
27 juin 2024 Coralie ADNOT pouvoir à Etienne DHUICQ
Absentes excusées : Marie-Claude HIMMESOETE, Valérie PRIEUR
Secrétaire de séance : Tristan RUIZ
Municipal Délibération
Date d'Affichage
Objet de la délibération
No 2024-100193
Finances Vu le budget 2024,
Cession d’une tondeuse
Considérant la nécessité de constater comptablement la reprise de la
tondeuse AS Motors AS510 PRO 2T,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-autorise Monsieur Le Maire à céder la tondeuse no série
034219100004 à la société CMM pour 980,00, opération de reprise
lors de l'acquisition d’une autoportée AS Motors et à signer tout
document relatif à cette opération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
051-215103557-20240704-del2024-100193-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 09/07/2024
Publication : 11/ 24