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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 10 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de VIGNOLS
Compte rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2020
Présents : Martine Souzy, Alexandra Doussaud, Evelyne Boyer, Frédéric Cournil, Rémi Espalieu, Steven Besson, Benoît Daubech, Pauline Plaze, Isabelle Rosier, Jean-Jacques Sans, Olivier Savignac, Sylvia Tallet, Isabelle Vialle, Stéphane Veysseix.
Secrétaire de séance : Evelyne Boyer
Date de convocation : 13 octobre 2020
En préambule de la réunion, madame le Maire annonce au conseil municipal la démission d'Anthony Laurent.
Puis elle demande d'observer une minute de silence en hommage au professeur d'histoire assassiné à Conflans St Honorine.
Le compte rendu de la dernière réunion, n'appelant pas de commentaire, est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
. Adhésion au Service public de l'emploi temporaire du Centre de Gestion : renouvellement de la convention
Pour faire face à un problème posé par l'absence de personnel, les collectivités locales peuvent faire appel à ce service. Les agents non titulaires sont sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion ; les communes remboursent les frais de personnel et charges. La convention liant la commune et le Centre de Gestion doit être renouvelée ; la nouvelle convention sera valable pendant la durée du mandat du conseil.
Madame le Maire précise que la commune vient de faire appel à ce service afin de recruter Jérémy Albiero pour pallier l'absence de J.Marc Faucher. Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuvent les termes de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.
. Poste d'agent d'animation
Pas de possibilité de nommer cet agent sur un poste d'Atsem et de la détacher. Cet agent avait été recruté en tant qu'agent d'animation contractuel à raison de 15,5 heures. Elle a entrepris une formation, payée par la commune, pour avoir son BAFD. Madame le Maire propose de la recruter en tant qu'agent d'animation titulaire à temps non complet, à raison de 22h hebdomadaires. Mis au vote, la proposition est acceptée par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.
. Prestation assainissement
Les services de l'Agglo ont fait une visite de la lagune en août et ont fait quelques remarques sur l'entretien et plus. Actuellement l'Agglo verse une participation de 2 600€ à la commune pour couvrir les frais d'entretien, surveillance de la lagune et des pompes de relevage, temps passé par les employés. Cette somme n'est plus adaptée au travail demandé aux employés communaux. La commune est liée à l'agglo, par convention, jusqu'en décembre 2021. Sachant que l'agglo a la compétence assainissement, Madame le Maire propose d'arrêter la convention au 31 décembre 2020. Accord unanime du conseil municipal.
. Taxe d'aménagement
Cette taxe a été instaurée de plein droit pour toutes les communes dotées d'un plan local d'urbanisme. Certaines constructions ont été exonérées par le conseil municipal précédent. Les conseils municipaux peuvent modifier les taux et les exonérations liées à cette taxe ; actuellement taux de 1% sur la commune.
Le conseil décide, à l'unanimité, de ne pas modifier ni le taux ni les exonérations actuelles. . Loyer épicerie
Madame le Maire a rencontré le gérant du Comptoir Vignolais pour faire le point sur la situation de son commerce et mesurer l'impact de la crise sanitaire. Pendant le confinement, le commerce a vu sa fréquentation augmenter (nouvelle clientèle, livraisons à domicile etc.) mais l'embellie n'a pas duré et la fréquentation est en baisse. Certains conseillers regrettent le manque d'implications de la population locale pour son dernier commerce. Madame le Maire rappelle que ce local appartient à la commune qui émet les titres de loyers mensuellement. Elle propose au conseil municipal d'annuler le loyer et les charges du mois d'avril. A la demande d'une conseillère municipale, le vote est fait à
bulletin secret.
Pour annulation d'un mois de loyer : 10 votes pour
Annulation de 2 mois de loyer : 3 votes
Contre : 1 vote
. Point sur les travaux fait par F. Cournil, adjoint aux travaux
Les travaux d'aménagement de « la ruine » rue de l'ancienne poste vont démarrer lundi 26 octobre. ( plan d'aménagement remis à chacun). Les gravats et mauvaise terre seront évacués chez un particulier, Lorsque le temps le permettra, les pierres seront étalées dans le chemin de la Marquise. Route du Bert : voirie et élargissement du chemin. La commune est toujours en attente de l'arrêté de subvention du FST. Les travaux ne pourront pas commencer avant début 2021. Route du Moulin : le bord de la route s'est affaissé en dessous de chez JC Prodel - danger car elle
peut se couper à tout moment. Devis réalisé par l'entreprise Lascaux: 2600 € a été signé vu l'urgence.
Porte intérieure MSAP : un devis a été demandé à M. Blondel afin de comparer les tarifs avec les premiers. Moins -value de près de 300€ - 1 128€ TTC — Accord du conseil pour le devis Blondel
Route des Saulets : Frédéric a rencontré Philippe Chastaing. lis vont répertorier toutes les entrées des caniveaux SNCF pour les nettoyer. Saignées à refaire. Problème eau devant atelier Goudal :
parking privé = pas d'intervention de la commune.
Coupe de bois donnée à J. Choinet sur cette route. Certains arbres ne seront pas coupés afin d'éviter l'affaissement de la route.
Cabinet médical : les ardoises ont été livrées sauf les crochets
. Projet PAB - plan d'aménagement du bourg -
Compte rendu de la rencontre avec M. Estrade. Samedi, les adjoints ont rencontré Clément Dartigeas, cabinet Dejante pour réactualiser le projet de 2011 et chiffrer les travaux. Le compte rendu de la réunion est fait par Alexandra. Les premiers chiffrages seront reçus en novembre, discutés et priorisés lors du prochain conseil. Les dossiers de subvention doivent être déposés début 2021. Possibilité d'obtenir des subventions de l'Agence de l'Eau (50%), de l'Europe, de la DETR et du CD.
. Adhésion CAUE - conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Le CAUE peut assister les communes dans leurs projets d'aménagement, restauration du patrimoine. Coût annuel adhésion : 180€. Une 1ère rencontre aura lieu vendredi matin en présence d'Evelyne,
Sylvia et Jean - Jacques). Adhésion votée à l'unanimité.
. Décision modificative pour budget lotissement :
Ecriture budgétaire à rectifier, sans conséquence sur le budget. 14 voix pour.
Questions diverses :
. La MSAP vient d'être labellisée « Maison France Services » début octobre. L'inauguration qui devait avoir lieu le 23 octobre est repoussée à une date ultérieure. Un ordinateur doit être installé pour l'accueil au public. Le conseil autorise Mme le Maire à signer une DM pour cet achat non prévu au budget primitif. 1000€. Unanimité.
. Frais de scolarité pour garde alternée :
La commune d'Objat demande le partage des frais de fonctionnement pour les enfants, en garde alternée, aux communes de résidence de l'autre parent. Pour Vignols, 800€ à verser.
. Point sur les conseils communautaires, fait par Alexandra :
Subventions Leader: 113 projets validés qui peuvent être subventionnés à hauteur de 80%. Les dossiers doivent être déposés avant 2022. La priorité est donnée aux projets sur le numérique, le développement. Réunion lundi soir axée sur le projet alimentaire territorial avec la chambre d'agriculture (développement des circuits courts)
. Commission enfance — jeunesse :
Pauline nous donne le compte-rendu : Le dossier « terra aventura » doit être déposé en décembre. Le coût du projet : 2 130€ + cotisation annuelle de 240€.
Projets de la commission : fresque sous le préau à l'école : accord de la directrice, à réfléchir au
printemps
- rencontre avec les jeunes de 8 à 17 ans pour un conseil municipal des jeunes - tennis : tags à réaliser sur le mur et remise aux normes du revêtement, relancer le club. - projet crèche avec l'agglo : prévoir réunion avec Delphine Brut
. Commission fleurissement :
Revoir la peinture des buses, installer des plantes, projets autour de la vigne. Vente de sapins de Noël par les parents d'élèves.
. Bulletin municipal :
Relecture et impression samedi sur le photocopieur de la mairie. Comme auparavant, les bulletins seront distribués par l’équipe municipale.
. Cadeaux jumelage :
Possibilité d'aménager la salle au-dessus de la mairie pour exposer tous les cadeaux. A voir avec le prochain président.
. Nettoyage du chemin de Rouchat:
Benoît s'en occupe avec les sentiers pédestres et le CTO. Journée prévue le 31 octobre.
. Animation « plogging » avec l'Agglo:
Evelyne a assisté à la rencontre qui s'est déroulée à St Solve. Il s’agit d'une action caritative prévue le dimanche 15 novembre, en collaboration avec les sentiers pédestres et la commune de St Solve : il s'agit de ramasser tous les détritus trouvés sur les chemins et dans les rues. Les déchets seront pesés et la somme récoltée en échange sera versée au service oncologie du CH de Brive.
. Téléthon :
Isabelle Rosier va réunir les associations pour organiser soit une vente de jacinthes, gâteaux, etc pour pallier l'absence de repas cette année.
. Commission syndicale :
Stéphane nous en fait le compte-rendu. Les communes de Concèze et St Solve ne pourront pas entrer dans la commission syndicale. Projets : achat d'une bétonnière et d'une balayeuse.
. Pays d'Art et d'Histoire :
Olivier a assisté à l'assemblée générale. L'association propose des expositions ‘vigne, rail, etc’ et des ateliers pour les écoles. Dans ce cadre, une expo sur le rail sera présente dans la salle de réunion du 16 au 30 novembre.
Plaques à installer sur les maisons typiques : proposition de Madame le Maire.
. Le savoir-faire :
Association à remettre en route