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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de VIGNOLS
Compte rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 03 juillet 2020
Conseillers présents : S. BESSON, E. BOYER, F. COURNIL, B. DAUBECH, A.DOUSSAUD, R. ESPALIEU, À. LAURENT, P. PLAZE, I. ROSIER, JJ SANS, O. SAVIGNAC, M. SOUZY, S. TALLET, S. VEYSSEIX, I. VIALLE.
Date de convocation : 29 juin 2020.
En préambule de l'installation de ce nouveau conseil municipal, le maire sortant Raymond Pagnon, remercie les conseillers et la secrétaire de mairie, qui l'ont accompagné durant ses deux mandats.
Installation du conseil municipal :
L'installation du conseil municipal est faite par Jean-Jacques Sans, doyen de l'assemblée.
Secrétaire de séance : E. Boyer.
Assesseurs : |. Vialle et S. Tallet.
Élection du maire : l'élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue. Deux conseillers présentent leur candidature : Martine Souzy et Jean-Jacques Sans. Dépouillement des bulletins par les assesseurs : Martine Souzy : 9 voix — Jean-Jacques Sans : 5 voix. Martine Souzy est donc proclamée Maire de la commune et préside la séance.
Détermination du nombre d'adjoints : le conseil, à l'unanimité, valide la proposition de Mme le
Maire de créer 4 postes d'adjoints.
Election des adjoints :
er adjoint : 1 seule candidate : Alexandra Doussaud — élue par 9 voix pour et 5 blancs/nuls. 2ème adjoint : 1 seule candidate : Evelyne Boyer — élue par 9 voix pour et 5 blancs/nuls. 3ème adjoint : 1 seul candidat : Frédéric Cournil - élu par 9 voix pour et 5 blancs/nuls. 4ème adjoint : 1 seul candidat : Remi Espalieu - élu par 10 voix pour et 5 blancs/nuls.
Lecture de la charte de l'élu : document lu par Mme le Maire et distribué à chaque conseiller.
Désignation des conseillers communautaires :
Titulaire : Alexandra Doussaud -— suppléante : Evelyne Boyer
La désignation des représentants de la commune dans les différents syndicats et commissions
communales est acceptée à l'unanimité — voir tableau joint
Constitution de la commission d'appel d'offres : 3 titulaires et 3 suppléants (Voir tableau)
Election des délégués au CCAS : voir tableau
Délégations du conseil municipal à Mme le Maire : votées à l'unanimité
Le Conseil donne les délégations suivantes à Madame le Maire, pour la durée du mandat : 1/D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2/De procéder, dans les limites d’un montant de 70 000 euros, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires
3/De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ce dans la limite de 60 000 euros,
A/De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5/De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6/De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7/D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8/De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 500 euros ;
9/De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10/De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
41/D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites de 100 000 euros,
12/D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collec- tivité, notamment dans les cas relatifs :
- A la gestion du personnel et des finances communales,
- A l'urbanisme, aux affaires foncières et à la gestion du domaine public et privé de la com-
mune,
- A l'exercice du pouvoir de police,
- à la gestion des services communaux,
- Et d'une manière générale à l'administration de la commune.
- _Ilest précisé que la présente délégation comprend l'habilitation du Maire à se constituer
partie civile au nom de la commune. Elle comprend également l’habilitation donnée au Maire à se faire assister d'un avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.
13/De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros,
14/De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'articie L. 311-4 du code de l'urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
45/D'autoriser, au nom de ia commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 100 euros. Indemnités du maire et des adjoints : montant basé sur l'indice maximal de la fonction publique. Mme Le maire et les adjoints ont décidé de ne pas percevoir les indemnités maximales. Maire : 27% soit 1050 € brut — adjoints : 7,50% soit 291,70 € brut. Unanimité.
Délégation pour recrutement d'agents de remplacement : le conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer un contrat de recrutement d’un agent pour remplacer un agent indisponible : maladie, vacances.