Conseil Municipal - 7 2025.07.10CR Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 7 2025.07.10CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 2025.07.10CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 Juillet 2025

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 Juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq 2025-027 Le 10 Juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 Juillet 2025

Présents : M. Alain DÉAT, M. Philippe CAMMINADA, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, M. Nicolas DAMAYE, Mme Véronique LANDRÉ, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON.

Absents excusés : : Monsieur Damien BOISSON.

Absents : : Madame Jessica BATTAULT.

Pouvoirs : Madame Sylvie RAOUX a donné pouvoir à Madame Christine PEREZ, Monsieur Jacques MARODON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DAMAYE. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Philippe CAMMINADA est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Délibération portant adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

- Délibération acceptation proposition de bail / Projet TDF

- Bornage terrains communaux pour boisement - Commune d’Entraigues – choix Géomètre – bureau d’études - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour mission d'assistance au recrutement

- Décision Modificative n° 1 – BP 2025 – Virement de Crédits : Achat matériels informatiques pour les Ecoles Primaire et Maternelle d’Entraigues

- Décision Modificative n° 2 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux Ecole Primaire d’Entraigues – Aménagement rampe d’accès.

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité -

Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Juin 2025. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2025-VII-1 : Délibération portant adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

▪ décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

2025-VII-2 : Délibération acceptation proposition de bail / Projet TDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de la société TDF concernant un projet d'installation d’une nouvelle infrastructure support d’antennes relais.

Ce projet a pour ambition l’amélioration de couverture en signal 4G du territoire de la commune, notamment le centre-bourg de ENTRAIGUES ainsi que ses alentours urbanisés, suite à une demande des opérateurs SFR et Bouygues dans le cadre de leur partenariat CROZON. Dans la mesure des possibilités techniques un complément de couverture des habitations des communes avoisinantes sera également engagé.

La société TDF a ainsi effectué des recherches pour déterminer un terrain propice à accueillir ce projet.

Il apparait qu’un terrain communal semble compatible avec le projet mentionné et situé sur la parcelle référencée « Pré Chabri », section YB et numéro 0048.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 Juillet 2025

2025-028

Par délibération du conseil en date du 16 Mai 2025 - DELIB2025-V-3, la municipalité avait accepté l’ensemble des dispositions proposées par la Société TDF et notamment, l’accord de principe, signé entre la Société TDF et la Commune d’Entraigues, afin d’autoriser les études techniques complémentaires, de définir les modalités d’accueil du projet, et avait autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment un bail entre les parties.

La proposition de bail est soumise auprès du conseil municipal bien que la précédente délibération autorise déjà Monsieur le Maire à signer tout document lié au projet.

Il est demandé aux élus de confirmer que ce bail est cohérent avec la vision de la Commune d’Entraigues sur ce dossier en l’état et qu’il pourra ainsi, être signé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte la proposition de bail entre la Société TDF et la Commune d’Entraigues pour l’installation d’un nouveau support d’antennes-relais,

- Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment le bail Commune d’Entraigues / TDF.

2025-VII-3 : Bornage terrains communaux pour boisement - Commune d’Entraigues – choix Géomètre – bureau d’études

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes discussions, portant sur le boisement de parcelles communales, le choix de ces dernières et la superficie souhaitée.

Afin de pouvoir entreprendre les différentes démarches administratives, il est nécessaire de choisir un géomètre pour la réalisation des bornages de ces terrains.

Monsieur le Maire expose les parcelles ou chemins, susceptibles d’être boisés et demande au Conseil de se prononcer sur ce choix :

-Parcelle YB 26 : La Rode : Chemin Nord et Environ 6 m du chemin Est

- Parcelles YD 84 – 85 – 86 – 87 – 88 : Chemin Sud : inutilisé depuis que le même exploitant travaille ces parcelles - Chemin rural du Pradet : Chemin au Nord du cimetière.

- Parcelle YB 56 : appartenant à la Commune – Boisement / Renaturation du Bédat : 2 fermiers exploitent ce terrain (1 ha 327 ca chacun),

- YB 48 : déplacement à nouveau d’une partie la parcelle YB 45 – boisement d’une superficie de 0.60 ha.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec Monsieur Vincent Tréfond, Géomètre- expert, Bureau d’études Géoval à RIOM (63) pour les différentes demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Donne son accord sur la liste des parcelles et chemins proposés pour bornage pour le projet de boisement souhaité par Monsieur le Maire,

- De solliciter Le Bureau d’études Géoval à RIOM, pour la réalisation des différents bornages et plans, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers.

2025-VII-4 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour mission d'assistance au recrutement

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place un service facultatif qui permet aux collectivités de faire appel à une assistance en matière de recrutement.

Les prestations peuvent couvrir, au choix de la collectivité, tout ou partie des étapes du processus de recrutement.

Vu le recrutement prochain de personnel sur le poste d’Agent Technique Polyvalent (adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de bénéficier du service proposé par le CENTRE DE GESTION dans les conditions qui viennent de lui être décrites dans le cadre de futurs recrutements.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CENTRE DE GESTION les conventions d’adhésion et les documents de commande correspondants.

- d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au CENTRE DE GESTION en application desdites conventions.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 10 Juillet 2025

2025 - 029

2025 -VII- 5 : Décision Modificative n° 1 – BP 2025 – Virement de Crédits : Achat matériels informatiques pour les Ecoles Primaire et Maternelle d’Entraigues

2025-VII-6 : Décision Modificative n° 2 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux Ecole Primaire d’Entraigues – Aménagement rampe d’accès.

2025-VII -7 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le bon fonctionnement des services municipaux, notamment les services techniques, pour l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la maintenance des espaces publics et bâtiments communaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De créer un emploi non permanent au grade d’adjoint technique,

- Pour les fonctions suivantes : activités liées à l’entretien et à la maintenance des espaces publics et des bâtiments communaux, suivi et la petite maintenance des divers bâtiments communaux, des interventions de maintenance sur la voirie communale et ses équipements …

- Pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h effectives, du 1er Septembre 2025 au 12 Octobre 2025,

- De rémunérer l’agent sur la base de l’indice brut 374 – indice majoré 370 - du grade d’adjoint technique, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget de l’exercice concerné, chapitre 012.

Questions diverses :

- Eboulement Berges du Bédat : Rupture conduite principale eaux usées alimentant la station avec risque de pollution du Bédat.

- Vidéo surveillance – pièges photos : installation des tables après installation des pièges photos de chaque côté du parc. - SIAEP : demande raccordement des réseaux d’eaux et ajout d’un poteau d’incendie.

Informations :

- Remplacement Alain ROBIN : profil ouvert – fonctionnaire ou contractuel – temps plein – CDG63 sollicité. - Remplacement Isabelle COURSIERE : contractuel avec CAP petite enfance – démarches Juillet – Août 2025. - Stage en immersion Mme Peggy CHARTIER, puis contractuel accroissement temporaire activité, 10 juin au 04 juillet 2025 - Repas 13 Juillet 2025 – 235 Inscrits.

- Demande pour un foodtruck : les vendredis soirs.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Alain DÉAT Philippe CAMMINADA