Compte-Rendu - 10 2025.10.17 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 10 2025.10.17 CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 2025.10.17 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq 2025-037 Le 17 Octobre 2025,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 Octobre 2025

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Jacques MARODON, Mme Christine PEREZ, Mme Jessica BATTAULT, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD, M. Nicolas DAMAYE, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON.

Absent excusé : : M. Antonio LUIS.

Pouvoirs : Mme Véronique LANDRÉ a donné pouvoir à M. Damien BOISSON. M. Philippe CAMMINADA a donné pouvoir à Mme Sylvie RAOUX.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur M. Damien BOISSON est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Attribution de salles municipales aux candidats aux différentes élections durant les périodes électorales. - Démarches administratives - Acquisition Terrain Pichot – Parcelle YB 211 - Rue des Saussaies - Entraigues - Travaux d’hydrocurage fossé – lieu-dit Garambaud – Commune d’Entraigues - Délibération portant correctif acceptation proposition de bail / Projet TDF

- Décision Modificative n° 3 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux installation porte nouveau cimetière. - Décision Modificative n° 4 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux électricités bâtiments communaux. - Convention précaire pour location de parcelle commun

- Choix Entreprise ITPS – complément Travaux - Commune d’Entraigues

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 Octobre 2025. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2025-X-1 : Attribution de salles municipales aux candidats aux différentes élections durant les périodes électorales.

Le code électoral prévoit dans son article L52-8 alinéa 2 que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». La Commune étant une personne morale de droit public, et dans la mesure où les salles de réunion situées à Entraigues sont communales, elle est particulièrement concernée par cette obligation. Dans ce cadre, la Commune doit veiller, sauf si une différence de traitement est justifiée par l’intérêt général, à l’égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d’octroi ou de refus, sous peine d’être sanctionnée par le Tribunal Administratif.

Dans un souci de transparence et d’information du plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter par la présente délibération, un mode de fonctionnement écrit et public pour les différentes élections à venir.

Ces mises à disposition seront gratuites et une attestation sera remise à l’organisateur sur demande à l’issue de la manifestation.

Afin d’assurer une stricte égalité de traitement des candidats potentiels et candidats déclarés ou officiels, il est proposé d’établir ainsi les limites de ces mises à dispositions :

1/ Période du lendemain du jour limite de dépôt de candidatures en Préfecture à l’avant-veille du 1er tour de l’élection :

- Salle des Saussaies et Salle Socio-culturelle : mise à disposition par candidat ou liste de candidats de l’une ou l’autre salle. Ces mises à disposition sont cumulatives, mais dans la limite des disponibilités. Les réservations doivent être réalisées 15 jours à l’avance et dans la mesure où le planning d’occupation de ces salles le permet.

2/ Période du lendemain du 1er tour de scrutin à l’avant-veille du second tour :

- Salle des Saussaies et Salle Socio-culturelle : mise à disposition par candidat ou liste de candidats de l’une ou l’autre salle. Ces mises à disposition sont cumulatives, mais dans la limite des disponibilités. Les réservations doivent être réalisées 15 jours à l’avance et dans la mesure où le planning d’occupation de ces salles le permet.

Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés :

- Adopte cette proposition concernant l’attribution de salles municipales aux candidats aux différentes élections durant les périodes électorales.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

2025-038

2025-X-2 : Démarches administratives - Acquisition Terrain Pichot – Parcelle YB 211 - Rue des Saussaies - Entraigues

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le souhait d’acquérir une partie de la parcelle YB 99 (YB 211 suite à division foncière et bornage), d’une superficie de 3 899 m², qui deviendra après remaniement cadastral, la parcelle AB 120 d’une superficie recalculée de 3 899 m², située Rue des Saussaies et appartenant à la Famille PICHOT, pour installer les Ateliers communaux avec une création du parking jouxtant le terrain de pétanque communal, permettant ainsi d’aménager un emplacement supplémentaire pour le stationnement des véhicules, à quelques dizaines de mètres de la salle polyvalente « Les Saussaies ».

Le prix de vente proposé par les propriétaires est de 65 400 € pour le terrain, avec une plateforme et un hangar.

Monsieur le Maire explique qu’au moment du dépôt en Mairie du dossier de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), il sera demandé délégation du droit de préemption auprès de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans permettant ainsi à la Commune d’Entraigues de transférer ce droit auprès de l’EPF-Smaf, dès saisie de cet Etablissement public et qui représentera la Commune d’Entraigues dans le dossier de vente – terrain PICHOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’acquérir la parcelle restante YB 99 (YB 211 suite à division foncière et bornage) pour d’une superficie de 3 899 m², qui deviendra après remaniement cadastral, la parcelle AB 120 d’une superficie recalculée de 3 899 m² située Rue des Saussaies et appartenant à la Famille PICHOT,

- Le prix d’achat de la parcelle proposé sera de 65 400 €,

- De saisir l’EPF-Smaf, pour entreprendre les différentes démarches administratives jusqu’à l’acte d’achat/vente, à titre de représentant de la Commune d’Entraigues,

- De Transférer le Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier (EPF-Smaf) pour représenter la Commune d’Entraigues lors de l’acquisition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier (réquisition, acte de vente…).

2025-X-3 : Travaux d’hydrocurage fossé – lieu-dit Garambaud – Commune d’Entraigues.

Comme chaque année, le Syndicat Rive Droite de la Morge entretien des fossés communaux par curage ou broyage.

Le fossé se situant au lieu-dit « Garambaud » a été broyé, courant du mois d’octobre 2025. Seulement les fortes pluies des jours derniers ont entrainé une coulée de boue qui a bouché la buse du pont permettant l’écoulement des eaux pluviales.

A la demande de Monsieur BRESSON Alexandre, agriculteur exploitant sur la Commune d’Entraigues, la SEMERAP, Entreprise située, à Riom, interviendra, via des travaux d’hydrocurage, pour remettre en état le fossé.

Il a été décidé que la Commune d’Entraigues prenait à sa charge le paiement de la facture SEMERAP.

La SEMERAP ne soumettra pas de devis à la Mairie d’Entraigues, car il s’agit d’un tarif horaire (215 € de l’heure, déplacement compris) et la durée de l’intervention est incertaine.

Monsieur BRESSON a proposé de prendre en charge la moitié de la facture payée par la Commune et mettra à disposition son propre matériel (tractopelle notamment).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les travaux nécessaires qui seront réalisés par la SEMERAP, de payer l’intégralité de la facture et de demander le remboursement de la moitié du paiement à Monsieur Alexandre BRESSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- Décide d’accepter les travaux d’hydrocurage effectués par la SEMERAP, située à Riom, pour remettre en état le fossé,

- D’accepter les conditions de la SEMERAP : pas de devis proposé à la Mairie d’Entraigues, car il s’agit d’un tarif horaire (215 € de l’heure, déplacement compris) car la durée de l’intervention est incertaine.

- D’accepter la proposition de Monsieur BRESSON de prendre en charge la moitié de la facture payée par la Commune avec la mise à disposition de son propre matériel (tractopelle notamment),

- D’émettre un titre de recettes au nom de Monsieur Alexandre BRESSON pour remboursement de la moitié de la facture.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

2025-X-3 : Délibération portant correctif acceptation proposition de bail / Projet TDF 2025-039

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de la société TDF concernant un projet d'installation d’une nouvelle infrastructure support d’antennes relais. Ce projet a pour ambition l’amélioration de couverture en signal 4G du territoire de la commune, notamment le centre-bourg de ENTRAIGUES ainsi que ses alentours urbanisés, suite à une demande des opérateurs SFR et Bouygues dans le cadre de leur partenariat CROZON. Dans la mesure des possibilités techniques un complément de couverture des habitations des communes avoisinantes sera également engagé. La société TDF a ainsi effectué des recherches pour déterminer un terrain propice à accueillir ce projet. Il apparait qu’un terrain communal semble compatible avec le projet mentionné et situé sur la parcelle référencée « Pré Chabri », section YB et numéro 0048.

Par délibération du conseil en date du 16 Mai 2025 - DELIB2025-V-3, la municipalité avait accepté l’ensemble des dispositions proposées par la Société TDF et notamment, l’accord de principe, signé entre la Société TDF et la Commune d’Entraigues, afin d’autoriser les études techniques complémentaires, de définir les modalités d’accueil du projet, et avait autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment un bail entre les parties.

Par délibération du conseil en date du 10 Juillet 2025 – DELIB2025-VII-2, la municipalité avait accepté l’ensemble des dispositions proposées par la Société TDF et avait autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment un bail entre les parties.

A titre de complément, il est nécessaire de porter un correctif, car la délibération en date du 10 Juillet 2025 – DELIB2025-VII-2, qui a été jointe en annexe au bail pourrait poser problème à la légalité de signature du bail du fait d’une modification entre la description de répartition de loyers entre les deux documents.

Afin d’éliminer toute ambiguïté sur la validité de la signature du bail, en cas de délai important entre le démarrage des travaux et l’accueil des antennes du 1er opérateur, il est nécessaire d’ajouter un correctif à la délibération existante afin de confirmer la répartition de loyer telle que formulée dans le bail :

« ARTICLE 16 - LOYER

16-1 Calcul du loyer

Le présent bail est consenti et accepté moyennant le versement d’un loyer annuel comprenant :

- une partie fixe, couvrant la location des biens définis à l’article "DÉSIGNATION DES BIENS LOUÉS" et l’utilisation du Site pour les services audiovisuels, pour les services de Communications électroniques à caractère de service public (gendarmerie, police nationale, service de lutte contre l’incendie, SAMU…) ou des services locaux à caractère d’intérêt général, ainsi que pour les services type Machine to Machine d'un montant de MILLE Euros (1 000 €)

- une partie variable forfaitaire, calculée en fonction du nombre d’opérateurs de Communications électroniques justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, d'un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS Euros (2 500 €) pour le premier opérateur, puis de mille euros (1000 €) à partir du second opérateur de Communications électroniques justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public

Au jour de la signature du présent bail, compte tenu de la présence de 0 opérateurs de Communications électroniques disposant d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, le loyer s’élève à MILLE Euros (1 000 €) net. Le Bailleur déclare ne pas être assujetti à la TVA.

Si le Bailleur, en cours de bail, devait opter pour un assujettissement à la TVA, le montant net du loyer sera alors augmenté de la TVA en vigueur au jour où le loyer est exigible.

Le montant du loyer sera donc majoré de la part variable correspondante, par l'arrivée de tout nouveau client ou service sur le Site. Le montant de l'augmentation pour la première année, sera calculé prorata temporis entre la date de mise en service des équipements et le 31 décembre de l'année en cours.

Le montant du loyer sera minoré de la part variable correspondante, par le départ de tout client ou service sur le Site. Le montant de la minoration pour l’année de départ, sera calculé prorata temporis entre la date de départ des équipements et le 31 décembre de l'année en cours.

TDF s’engage à informer le Bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date d’entrée sur le site ou de départ du site de tout client ou équipements visé à la partie variable. Le loyer comprend toutes les charges. »

Il est demandé aux élus de confirmer que le correctif apporté par cette délibération élimine toute ambiguïté sur la validité de la signature du bail, en cas de délai important entre le démarrage des travaux et l’accueil des antennes du 1er opérateur, et confirme la répartition de loyer telle que formulée dans le bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Confirme que le correctif apporté par cette délibération élimine toute ambiguïté sur la validité de la signature du bail, en cas de délai important entre le démarrage des travaux et l’accueil des antennes du 1er opérateur, et confirme la répartition de loyer telle que formulée dans le bail

- Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier- bail Commune d’Entraigues / TDF.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

2025-040

2025-X-4 : Décision Modificative n° 3 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux installation porte nouveau cimetière.

2025-X-5 : Décision Modificative n° 4 – BP 2025 – Virement de Crédits : Travaux électricités bâtiments communaux.

2025-X-6 : Convention précaire pour location de parcelle communale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Frédéric ALEXANDRE, exploitant agricole, locataire d’un bail de 9 ans pour la parcelle YB 48 en partie, lieu-dit « Pré Chabri » sur la Commune d’Entraigues pour une superficie de 81 a 20 ca .

Monsieur le Maire indique que le bail de Monsieur Frédéric ALEXANDRE, doit être renouvelé.

Il propose que la parcelle, classée en réserves foncières, soit donnée en location, au moyen d’une convention d’occupation précaire au lieu de refaire un bail d’une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Décide la location à titre précaire et temporaire à compter du 11 Novembre 2024 de la parcelle cadastrée section YB 48 pour partie (81 a 20 ca), sise lieu-dit « Pré Chabri » sur la Commune d’Entraigues, à Monsieur Frédéric ALEXANDRE,

- Dit que la convention sera conclue pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu’à ce que la Commune décide la réalisation de l’objet pour lequel la réserve a été constituée. - Fixe la redevance d’occupation annuelle au montant de 184.71 € par hectare et que ce montant sera indexé sur l’indice de variation des fermages fixés chaque année par arrêté préfectoral. - Autorise le Maire à signer la convention d’occupation précaire.

2025-X-7 : Choix Entreprise – Divers Travaux - Commune d’Entraigues

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que divers travaux sur la Commune d’Entraigues devaient être entrepris pour la Place de la Mairie, la réalisation de caniveaux béton rue des Saules, le nettoyage parking de la Salle des Fêtes et la réalisation de purges et réfection (Rue des Ecoles) ainsi qu’un support de Croix – Chemin des Prés d’Uriat.

Par délibération du 03 Septembre 2025 – DELIB2025-VIII-3, le conseil avait validé les estimations prévisionnelles et accepté l’ensemble des travaux.

Monsieur le Maire rappelle que ces derniers ont été confiés à la Société ITPS, représentée par Monsieur ANGELE Jimily, domiciliée Les Mazières à Saint-Pardoux (63440).

Seulement des travaux complémentaires ont été ajouté pour la réalisation de purges et réfection (Rue des Ecoles) ainsi qu’un support de Croix – Chemin des Prés d’Uriat et la Place de la Mairie.

Nouvelle estimation prévisionnelle des différents travaux :

Place de la Mairie : Montant H.T : 1 205.32 € - TVA : 20 % : 241.06 € soit 1 446.38 € TTC.

Réalisation de purges et réfection (Rue des Ecoles) ainsi que la création d’un support Croix – Chemin des Prés d’Uriat : Montant H.T : 5 469.76 € - TVA : 20 % : 1 093.95 € soit 6 563.71 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide d’accepter le complément des travaux et de confier la réalisation de l’ensemble des travaux cités ci-dessus (Place de la Mairie et réalisation de purges et réfection (Rue des Ecoles) ainsi qu’un support de Croix-Chemin des Prés d’Uriat) à la Société ITPS, représentée par Monsieur ANGELE Jimily, domiciliée Les Mazières à Saint- Pardoux (63440)

- Accepte la nouvelle estimation prévisionnelle des différents devis :

Place de la Mairie : Montant H.T : 1 205.32 € - TVA : 20 % : 241.06 € soit 1 446.38 € TTC.

Réalisation de purges et réfection (Rue des Ecoles) ainsi que la création d’un support Croix – Chemin des Prés d’Uriat : Montant H.T : 5 469.76 € - TVA : 20 % : 1 093.95 € soit 6 563.71 TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, - Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 17 Octobre 2025

2025-041

Questions diverses :

FIC 2026 : Courrier du Département.

Discussion avec les services RLV-Urbanisme pour la constructibilité des terrains – Entraigues. Discussion avec les services RLV-Environnement : travaux envisagés cours d’eau Bédat – Arrêt ou décalage enlèvement des embâcles.

Informations :

Achat matériels Ateliers Communaux.

Intervention Société FARAGO, le 14.10.2025, traitements nids de Frelon. Suivi par M. Jacques MARODON Remettre le panneau priorité à droite - carrefour.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,

Alain DÉAT Damien BOISSON