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unknown - BP2023 LaFalaise
Déliberation - Delib 08042025 1010 a 1014
Déliberation - Deliberations 02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 02042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLI QUE F RAN CAISE ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 974-BF
COMMUNE DE LA FALAISE
Lx
DÉLIBÉRATION
N° 974/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes la Jolie BERNARDO, maire,
Canton de Limay Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 8
Pouvoirs : 4
Etaient présents : :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAI PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie (excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel {excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loin°2023-1322 du 29 décembre 2023, qui dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Vu la délibération n° 961/2023 en date du 19 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de La Falaise pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville de La Falaise,
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville de La Falaise et l'État le 23 novembre 2023,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur François-Xavier ANDRÉ, 1° adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance
lors du vote du compte financier unique, Madame le maïre ayant quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> constate que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des
Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 626 152,38 € 119 843,02 €
Dépenses 521 423,76 € 57 616,24 €
Résultats/section 104 728,62 € 62 226,78 €
Résultats cumulés N-1 34 351,67 € | 22 060,49 €
139 080,29 € | 84 287,27 € Résultats cumulés 223 367,56 €
Délibération n° 974/2024 - page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 974-8F
» reconnaît à l'unanimité la sincérité des restes à réaliser établis comme suit :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Soit un besoin de financement :
Nature de la dépense Non réalisée 2023 : RAR
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »
2113 | Aménagement d'un parc de jeux (acquisition terrain) - Opération n° 39 6 369,30 €
2158 Te no parc de jeux jeux (marché maîtrise d'œuvre n° 2021-01-MO) 274 947,89 €
2158 | Système de vidéoprotection - Opération n° 42 33 102,00 €
314 419,19 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article Nature de la recette Non réalisée 2023 : RAR
Chapitre 13 « Subventions d'équipements »
1322 | Aménagement d'un parc de jeux - Opération n° 39 - Subvention Région Île de France 92 708,00 €
1323 | Aménagement d'un parc de jeux - Opération n° 39 — Subv. Département des Yvelines 69 532,00 €
13251 | Système de vidéoprotection - Opération n° 42 - Fonds de concours GPs&O 4137,75€
13461 | Système de vidéoprotection - Opération n° 42 — Dot. d'Equipement Territoires Ruraux 8 275,50 €
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées »
1641 Aménagement d'un parc de jeux - Opération n° 39 120 000,00 €
294 653,25 €
19 765,94 €
> approuve le compte financier unique 2023 de la ville de La Falaise et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après (Etat I-B2 du CFU) :
Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2023
|— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 | ____ DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l'exercice N 104 72B,62
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 34 351,67 Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) 139 080,29 = A+B
|
DSolde des réalisations de l'exercice N 62 226,78 |
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) |
ERésultats antérieurs reportés 22 060,49 Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N 84 287,27 |
F = D+E, précédé de + ou -
GSolde des restes à réaliser d'investissement N (b) -19 765,94
HSolde cumulé de ia section d'investissement H (=F+G) 64 521,33
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résuttat de fonctionnement
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, d n'y a pes d'affectation
{b}le soide des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résuitat de fonclionnement Le sakde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024.
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Délibération n° 974/2024 - page 2/2 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 975-BF
COMMUNE DE LA FALAISE
Wa DÉLIBÉRATION
Te N° 975/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limay Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la
majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie (excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel (excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Statuant sur l'affectation des résultats de l’exercice 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 présente :
“ Un excédent de fonctionnement de 139 080,29 €
“ Un excédent d'investissement de 84 287,27 €
“ Un besoin d’autofinancement nécessaire pour les « restes à réaliser » de 19 765,94 € couvert par le
résultat excédentaire de la section d'investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité les affectations suivantes au budget
primitif 2024 :
> Investissement - recettes : résultat d'investissement reporté (art. 001) 84 287,27 €
> Fonctionnement - recettes : excédent reporté (art. 002) 139 080,29 €
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 976-DE
DÉLIBÉRATION
N° 976/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes la Jolie BERNARDO, maire.
Canton de Limay Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents : :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la
majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie (excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel {excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
DÉTERMINATION DES TAUX FISCAUX COMMUNAUX 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
e 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> de maintenir les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :
. TFPB (Taxe Foncière Propriétés Bâties) : 28,34 %
+ TFPNB (Taxe Foncière Propriétés Non-Bâties) : 83,06 %
- THRS (Taxe d’Habitation Résidences Secondaires) : 11,09 %
> d'autoriser Madame le maïre à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux,
> dit que le montant prévisionnel des contributions directes ainsi voté sera inscrit à l’article
73111 du budget primitif de l’année 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024.
Maryse DI BERNARDO
DE LAM& Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 977-DE
DÉLIBÉRATION
N° 977/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limay Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie {excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel (excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
CRÉATION D'UN POSTE |
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »
Vu le Code du travail,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Madame le maire expose à l'assemblée que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018, s'inscrivent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion (CUI), décliné en Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le secteur non-marchand prévu par le Code du travail.
Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l'insertion et l'acquisition d’une
expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut
se substituer à un emploi statutaire.
Ce type de recrutement ouvre droit à une aïde financière pour la région Ile de France à 60 % du montant brut
du SMIC pour les embauches en « PEC convention initiale » de bénéficiaires du RSA. De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction.
Dans le cadre de ce dispositif, Madame le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent
à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de
24 mois, rémunéré sur la base du SMIC en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
> d'adopter la proposition de Madame le maire et de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble
des démarches nécessaires pour ce recrutement et de signer les actes correspondants,
> d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE FRAN CAISE ID : 078-217802305-20240402-DEL 2024 978-DE
COMMUNE DE LA FALAISE
DÉLIBÉRATION
N° 978/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limay Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents : |
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la
majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie (excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel {excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les propositions du Bureau Municipal réuni le 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les subventions attribuées aux associations et établissements publics pour l’année 2024 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme de 4 560 €:
Comité des Fêtes de La Falaise 3000 €
Les Restaurants du Coeur 500 €
Amicale des Sapeurs Pompiers d’Aubergenville 500 €
Association Société Protectrice des Animaux (SPA) 300 €
Association Prévention Routière 78 3 140€
AFM Téléthon 100 €
Assoc. Sportive du Lycée V. Van Gogh d'Aubergenville Move
Il est précisé que toute demande de subvention adressée postérieurement sera étudiée dans le cadre du prochain budget.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
> Publié le ]dA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a AR ana COMMUNE DE LA FALAISE
FT DÉLIBÉRATION
N° 979/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limay Conseillers en exercice: 15 Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAÏ PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la
majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie [excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel (excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Considérant le projet du budget primitif 2024 et la note de présentation correspondante adressés aux
membres du Conseil municipal le 22 mars 2024,
Vu l'avis du Bureau municipal réuni le 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“ adopte à l’unanimité par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement, le
Budget Primitif de l'exercice 2024 tel qu'il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :
Fonctionnement Investissement Totaux
Dépenses 771 025,29 € 704 211,01 € 1 475 236,30 €
Recettes 771 025,29 € 704 211,01 € 1 475 236,30 €
“ précise que le Budget Primitif 2024 a été voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
“ autorise Madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LD PETER MA nAOHEL ASS SSUOE
DÉLIBÉRATION
N° 980/2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal, légalement convoqué
le 26 mars 2024, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes la Jolie BERNARDO, maire.
Canton de Limay Conseillers en exercice: 15 Conseillers présents : 9
Pouvoirs : 4
Etaient présents : .
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, BLONDEAU Corinne, COUTREAU Jean-Marie, DAI PRA Antoine,
DÉCALOGNE Charles, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël et LESOURD Monique formant la
majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames MENDES Frédérique (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), ROCHET Muriel (excusée),
SONGEUR Sylvie (excusée - pouvoir à COUTREAU Jean-Marie) et DA COSTA Alberto, PHELIPPOT Samuel (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et RATEAU Lionel (excusé - pouvoir à LESOURD Monique).
Monsieur DÉCALOGNE Charles a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023
Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise
En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent
produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement
durable.
Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque
commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
La communauté urbaine a fait le choix de présenter un rapport d'activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer
ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et L.5211-39,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.110-1,
Vu la délibération CC 2024-02-08_15 du Conseil communautaire prenant acte du rapport d'activité et du
développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 5 avril 2024.
Maryse DI BERNARDO