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Déliberation - Delib 08042025 1015 a 1017
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08042025 1015 a 1017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 078-217802305-20250408-DEL_ 2025 1015-DE
COMMUNE DE LA FALAISE
Wa dé DÉLIBÉRATION
N° 1015/2025
Le 8 avril 2025, le conseil municipal, légalement convoqué
le 31 mars 2025, s'est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limar Conseillers en exercice: 15
Conseillers présents : 8
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, DA COSTA Alberto, DAÏ PRA Antoine, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, SONGEUR Sylvie et RATEAU Lionel formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames BLONDEAU Corinne (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), LESOURD Monique (excusée -
pouvoir à DI BERNARDO Maryse), MENDES Frédérique (excusée), ROCHET Muriel (excusée) et Messieurs COUTREAU Jean-Marie {excusé - pouvoir à DAÏ PRA Antoine), DÉCALOGNE Charles (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et PHELIPPOT Samuel (excusé).
Monsieur DA COSTA Alberto a été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (GPS&O)
Extension du système public de vidéoprotection
Madame le maire explique que suite à la 1è° année d'exploitation des 8 caméras de vidéoprotection installées et aux divers signalements reçus en mairie, il s’avère utile de rajouter 4 nouvelles caméras à installer à l’angle de la rue de la Source et du chemin de la Mare Malaise, au Parking de l’église, au Parking du Bec de Géline et à la mairie pour un montant prévisionnel de 12 578,12 € HT, soit 15 093,74 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2022-05-19_ 02 du 19 mai 2022 approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2022 à 2027,
Vu le Règlement d'attribution des fonds de concours aux communes de - de 5000 habitants de 2022 à 2027 et les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Considérant que le présent programme concerne des travaux de valorisation du patrimoine communal et que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ approuve à l'unanimité le programme de « Extension du système public de vidéoprotection » pour un montant prévisionnel de 12 578,12 € HT, soit 15 093,74 € TTC,
+ sollicite auprès de la Communauté urbaine GPS&O l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 6 289,06 € pour ce projet,
> s'engage à financer la partie non subventionnée de ce projet, dont la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 2158,
+ autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 18 avril 2025.
Maryse DI BERNARDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA FALAISE
Département des Yvelines
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 Ps
ID : 078-217802305-20250408-DEL 2025 1016-DE
DÉLIBÉRATION
N° 1016/2025
Le 8 avril 2025, le conseil municipal, légalement convoqué
le 31 mars 2025, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limar Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 8
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, DA COSTA Alberto, DAÏ PRA Antoine, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, SONGEUR Sylvie et RATEAU Lionel formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames BLONDEAU Corinne (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), LESOURD Monique (excusée - pouvoir à DI BERNARDO Maryse), MENDES Frédérique (excusée), ROCHET Muriel (excusée) et Messieurs COUTREAU Jean-Marie (excusé - pouvoir à DAÏ PRA Antoine), DÉCALOGNE Charles (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et PHELIPPOT Samuel {excusé).
Monsieur DA COSTA Alberto a été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Extension du système public de vidéoprotection
Madame le maire explique que suite à la 1è année d'exploitation des 8 caméras de vidéoprotection installées et aux divers signalements reçus en mairie, il s’avère utile de rajouter 4 nouvelles caméras à installer à l’angle de la rue de la Source et du chemin de la Mare Malaise, au Parking de l'église, au Parking du Bec de Géline et à la mairie pour un montant prévisionnel de 12 578,12 € HT, soit 15 093,74 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention des subventions Etat - exercice 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+ adopte le projet de «Extension du système public de vidéoprotection » pour un montant prévisionnel de 12 578,12 € HT, soit 15 093,74 € TTC,
+ décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2025,
+ s'engage à financer l'opération de la façon suivante :
“ demande de subvention au conseil régional d’Ile de France,
“ autofinancement de la partie non subventionnée,
> dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 2158 en section d'investissement,
+ autorise Madame le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision et à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 18 avril 2025.
Maryse DI BERNARDO
Maire de La Falaise
S 74 © ———. """
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 078-217802305-20250408-DEL_ 2025 1017-DE
COMMUNE DE LA FALAISE
Ki À hi DÉLIBÉRATION
N° 1017/2025
Le 8 avril 2025, le conseil municipal, légalement convoqué
le 31 mars 2025, s’est réuni à 18h30 en séance publique à
la mairie sous la présidence de Madame Maryse DI
BERNARDO, maire. Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie
Canton de Limai Conseillers en exercice: 15 Conseillers présents : 8
Pouvoirs : 4
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANDRÉ François-Xavier, DA COSTA Alberto, DAÏ PRA Antoine, DI BERNARDO Maryse, DUCLOS Patricia, GOULAY Joël, SONGEUR Sylvie et RATEAU Lionel formant la majorité des membres.
Etaient absents :
Mesdames BLONDEAU Corinne (excusée - pouvoir à ANDRÉ François-Xavier), LESOURD Monique (excusée - pouvoir à DI BERNARDO Maryse), MENDES Frédérique (excusée), ROCHET Muriel (excusée) et Messieurs COUTREAU Jean-Marie (excusé - pouvoir à DAÏ PRA Antoine), DÉCALOGNE Charles (excusé - pouvoir à DUCLOS Patricia) et PHELIPPOT Samuel (excusé).
Monsieur DA COSTA Alberto a été élu secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION
AU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
Extension du système public de vidéoprotection
Madame le maire explique que suite à la 1è° année d'exploitation des 8 caméras de vidéoprotection installées et aux divers signalements reçus en mairie, il s'avère utile de rajouter 4 nouvelles caméras à installer à l'angle de la rue de la Source et du chemin de la Mare Malaise, au Parking de l'église, au Parking du Bec de Géline et à la mairie pour un montant prévisionnel de 12 578,12 € HT, soit 15 093,74 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ sollicite une subvention au taux de 30% de la Région Ile-de-France dans le cadre du Bouclier de sécurité,
° s'engage à ne pas démarrer les travaux avant la notification des subventions,
+ dit que la commune de La Falaise s'engage à prendre en charge la part des dépenses non subventionnées de ce projet et que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 2158, section d'investissement,
° autorise Madame le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision et à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations le 18 avril 2025.
Maryse DI BERNARDO
Maire de La Falaise