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Conseil Municipal - 12 reglement interieur du conseil municipal tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 reglement interieur du conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
le 01/04/2026
ture le 01/04/2028 MB/VB > ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR
1
2026/ VILLE DE PONT SUR SAM
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
Date de convocation : 24/03/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 24/03/2026 Présents : 19
Votants : 19
Le trente mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine — M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. HIROUX Frédéric - M.
BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - Mme LEMAITRE
Caroline - M. BEAUVILAIN Dylan
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
215904673-20260381-02026_12-DE
OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'assemblée délibération établit son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son
installation.
Le rapporteur présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le conseil municipal ouï l'exposé du rapporteur,
Avec 19 VOIX POUR :
- ADOPTE le règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal tel
qu'annexé
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 31 mars 2026
M. DELCROIX Sébastien - Maire