Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 57 Réglement intérieur du conseil municipal E
Déliberation - DELIB 2026 26 adoption du reglement interieur du c
Conseil Municipal - 2026.4.38 projet adoption du reglement interieur d
Déliberation - 1 Reglement interieur du conseil municipal adoptio
Conseil Municipal - 1745587475 57 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
Déliberation - D 2026 06 30 01 Adoption Reglement Interieur Conse
Déliberation - C.09042026. 01 Adoption du reglement interieur du
Déliberation - 202613+Adoption+du+règlement+intérieur+du+Conseil+
Conseil Municipal - 12 reglement interieur du conseil municipal tampon
Conseil Municipal - 2026.031 adoption du reglement interieur du consei
Conseil Municipal - 2026 57 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 57 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
Jem Extrait d cn pleuve des délibérations
len-Fé rw QU CONSEI municipal
N°2026-57
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-
centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite
de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt-six dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas
FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Justine CARNEAU, Anne GAILLET,
Alain TYTGAT, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien
DELPORTE, Marie-Françoise TAHON, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine
BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Pascal HAVET, Coralie MINET, Anne
BEE-DELANNOY, Gaëlle BENARD, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL,
Amandine GOUDARD, Luc BUDIN, Laure DUCOULOMBIER.
Absents ayant donné procuration : 2
Daniel MENUE donne procuration à Thomas FRAQUET
Christophe OUTTERYCK donne procuration à Laure DUCOULOMBIER
Absent excusé : 1
Dominique SKRZYPCZAK
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Templeuve-en-
Pévèle
Vu l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les
communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit se doter d’un règlement
intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de
fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ;
Considérant que le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération fixe
notamment les règles relatives à la convocation et à la tenue des séances, aux débats et aux
votes, aux questions orales, aux commissions municipales ainsi qu'aux conditions d'exercice
des droits des conscillers municipaux ;
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1 : D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de Templeuve-en-Pévèle, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Le règlement intérieur annexé à la délibération entre en vigueur à compter de son
adoption et abroge le précédent.
LOT
ID : 053-215905860-20260324-2026_57B-DE Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S Lo
ID : 053-215905860-20260924-2026_57B-DE
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont charges de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuva-en-Pévèle,
Les jour, moist an susdit
Le Maire,
Jean MO