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Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal - 024 2026 Lecture et examen du reglement interieur du conseil municipal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 024 2026 Lecture et examen du reglement interieur du conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215902953-20260322-024 2026-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 024_ 2026
Séance du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le dimanche vingt-deux mars à onze heures ;
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire, sur
la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, affiché à la mairie et sur le site le 17 mars
2026.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR, Mr
Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER; Fabrice BARROO ; Franky
SALON ; Catherine GOEDGEBUER ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET; Kelly CORNARD ; Claire
FAES ; Alexis QUIRET; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient excusés :
Étaient absent non excusés :
Secrétaire de séance : Catherine GOEDGEBUER
Fin de séance : 12h10
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°024_2026 Envoyé en préfecture le 25/08/2026
Rec: étecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 059-215902953-20260322-024 _2026-
OBJET : Lecture et examen du règlement intérieur du conseil municipal
VU:
Le règlement intérieur du conseil municipal constitue un document fondamental encadrant le
fonctionnement de l’assemblée délibérante. Il fixe les règles de procédure applicables aux séances,
aux débats et aux modalités de prise de décision, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Conformément aux pratiques démocratiques et aux principes de transparence, il appartient au
conseil municipal de procéder régulièrement à l'examen de ce document afin d'en vérifier la
pertinence et, le cas échéant, d’y apporter les ajustements nécessaires pour l'adapter aux évolutions
juridiques ou aux besoins locaux.
À l'initiative de Madame la Maire, le présent règlement intérieur, adopté à l'unanimité par le conseil
municipal le 22 mars 2026 (15 voix pour), fait l’objet d’une lecture en séance. Cette démarche vise à :
Rappeler les dispositions actuellement en vigueur ;
Évaluer la nécessité d'éventuelles modifications, notamment pour intégrer les évolutions législatives
récentes ou améliorer le fonctionnement de l'assemblée ;
Permettre aux conseillers municipaux de s'exprimer sur les adaptations à envisager.
Une copie du règlement intérieur a été remise à chaque conseiller municipal en amont de la séance,
conformément aux principes de transparence et de préparation des débats.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (15 votes) :
- Prend acte de la lecture du règlement intérieur
-__ Adopte le présent règlement
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE |
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Délibération n°024_2026