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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
2022/
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Membres présents (10)
Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Didier DOUCHET, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Valentine TESSIER et Guillaume VAN GHELDER
Liste des questions à l’ordre du jour
22 : Convention entre le Conseil départemental 37 et la commune. Réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section des routes départementales 39 et 321, en agglomération
23 : Année scolaire 2022/2023 : Délibération portant création d'emplois d’adjoint technique pour le fonctionnement du service scolaire (mission d'ATSEM) et de la restauration scolaire
24 : Finances : Décision modificative - Vote de crédit supplémentaire pour la prise en charge des loyers du cabinet médical
25 : Finances : Décision modificative — virement de crédits : Baie de brassage mairie — batterie supplémentaire pour matériels espaces verts — mobilier école
26 : Prêts aux collectivités territoriales — Délibération d'autorisation d'emprunt exercice 2022 27 : avis du conseil municipal sur la révision de l'arrêté préfectoral portant classement des communes particulièrement exposées au risque feu de forêt / carte des massifs classés exposés au risque feu de forêt
Jean-Luc CADIOU, Maire
Christel DUCLOS, secrétaire de séance