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Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2122948)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du
www.cctv70.fr
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 EM
ID : 070-200041861-20260205-DCC202614-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1 233 644,41
1 908 644.54
3142 288.95
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-858 786.14
0.00
Besoin de financement F. = D. +E. 858 786.14
AFFECTATION =C. = G. +H. 3142 288.95
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
858 786.14
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2283 502.81
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Page 1 sur 4
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 05 février 2026
DCC202614 Affectation des résultats 2025 du budget Principal et des budgets annexes
Le cinq février deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François- Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Hervé CHAMAGNE à Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE à Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Édith LUCIEN à Cyril FROIDEVAUX, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOY à Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Absents non excusés (2)
Luc GONDELBERG, Denis CLÉAU.
Compte tenu de l’approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 du Budgets Principal et des budgets annexes, le Président propose au conseil communautaire d’affecter les résultats 2025 tel que présenté ci-dessous :
Affectation du résultat 2025 - Budget PRINCIPAL Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 EM
ID : 070-200041861-20260205-DCC202614-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
6685.77
1498171
21 667.48
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-13 302.05
0.00
Besoin de financement F. = D. +E. 13 302.05
AFFECTATION =C. = G. +H. 21667.48
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
1330205
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 836543
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
68 683,45
305 606.93
374 290.39
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-369 691.07
0.00
Besoin de financement F. = D. +E. 369 691.97
AFFECTATION =C. = G. +H. 374 290.39
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
369 691.97
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4598.42
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Page 2 sur 4
VC
Affectation du résultat 2025 - Budget PÉRISCOLAIRE
Affectation du résultat 2025 - Budget SCOLAIRE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 EM
ID : 070-200041861-20260205-DCC202614-DE
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
(a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 500.06
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 36 569.41
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 64 069.47 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } 30 409.07
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 64 069.47
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 64 069.47 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -21 035,59
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1238 109.61
C Résultat à affecter 115 074.02 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 46 620.07 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -} 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 115 074.02
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 115 074.02
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Page 3 sur 4
VC
Affectation du résultat 2025 - Budget OM
Affectation du résultat 2025 - Budget GEMAPI Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 070-200041861-20260205-DCC202614-DE
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 384.88
dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 209 439.50
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 235 824.38 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -} 93.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -} 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 235 824.38
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 225 824.38 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -804 344,16
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 704 308.07
C Résultat à affecter -100 036.09 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -05 324.50 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
(E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 95 324.50
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -100 036.09
Page 4 sur 4
VC
Affectation du résultat 2025 - Budget SPANC
Affectation du résultat 2025 - Budget ZAE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 05 février 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état