Compte-Rendu - 02 cr cm du 11 FEVRIER 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 11 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 14 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 14 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 10 fevrier 2022

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 27 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 27 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - 12 CR CM DU 15 decembre 2021

Acte - COUFFE INFO MARS 2021 3

Compte-Rendu - 05 CR CM DU 22 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 03 CR CM DU 11 MARS 2021

Compte-Rendu - 02 cr cm du 11 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr cm du 11 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Page 1 sur 10

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTES-EXCUSÉES :

Mme LE MOAL Sylvie

Mme LELAURE Suzanne

ABSENTS

POUVOIRS :

Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Eric

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme FABERT Audrey a été désignée secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2021

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Instauration d’une prime exceptionnelle COVID-19 (état d’urgence sanitaire)

4. Convention d’accompagnement « Conseil en Énergie Partage » entre le SYDELA et la commune

5. COVID-19 - Annulation loyers mars et avril 2020 local kinés rue des Vignes

6. Servitude de réseau d’eau pluviale

7. Acquisitions de terrains pour les sentiers pédestres

8. Intercommunalité

9. Comptes rendus des commissions

10. Questions diverses

Page 2 sur 10

1. Approbation du procès-verbal de la séance 14 janvier 2021

Présentation : Daniel PAGEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2021.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)

en € -

Observations

D-2021-001 06/01/2021 PÉPINIÈRE RIPOCHE Achat quercus 220,00 € D-2021-002 04/01/2021 TERRENA Sel 254,10 € D-2021-003 06/01/2021 BAILLY QUAIREAU Cylindres- (clés salle polyvalente/chêne élus) 125,57 € D-2021-004 07/01/2021 SODILEC Retraitement ancien candélabre 688,22 € D-2021-005 12/01/2021 CHAMPION Tube acier 231,31 € D-2021-006 12/01/2021 BAULLARD Gâche porte salle de sports 205,50 € D-2021-007 20/01/2021 SIDER Petit chauffe-eau école 247,86 € D-2021-008 22/01/2021 CHAMPION Œil de Juda locatifs 141,02 € D-2021-009 25/01/2021 VERVER Vivaces 567,60 € D-2021-010 26/01/2021 JPH DISTRIBUTION Produit d'entretien désinfectant 145,44 € D-2021-011 26/01/2021 KABELIS Entretien terrain de foot (engrais, peinture) 3 128,78 € D-2021-012 02/02/2020 LE BRETON OUTILLAGE Caisse à outils 477,60 € D-2021-013 02/02/2020 CHAMPION Marche pied (escabeau salle polyvalente) 346,80 €

D-2021-014 03/02/2021 SIDER Matériel salle de sports pour commission accessibilité 212,28 €

TOTAL 6 992,08 €

3. N°2021-02-12 Instauration d’une prime exceptionnelle COVID-19 (état d’urgence sanitaire) Présentation : Daniel PAGEAU

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Considérant qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de COVID-19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020,

Considérant que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,Page 3 sur 10

Considérant que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail.

Considérant qu’afin de valoriser le surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et ou en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID-19, il convient d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 ces agents,

Considérant que le montant individuel maximum réglementaire de cette prime exceptionnelle est de1 000€ et qu’elle n’est pas sujette à charges sociales

Considérant que le bureau municipal du 01 février 2021 propose :

- De fixer le montant maximum à 500€ net pour un agent à temps plein - De déduire 10% de ce montant pour les agents ayant effectué du télétravail - De déduire les congés payés et les autorisations spéciales d’absence pris dans cette période pour le calcul du montant individuel

- De fixer à 100€ minimum le montant attribué à l’agent bénéficiaire quel que soit son temps de travail

A la suite de la présentation, deux précisions ont été demandées : Pourquoi une déduction de 10 % pour les personnes en télétravail et le coût de cette opération.

 Réponse effectuée : Bien que basée sur l’assurance de la continuité du service public auprès des citoyens sur la période du 24 mars au 10 juillet 2020 qui a bien été effective, il a été également tenu compte de l’exposition du personnel au risque du virus, d’où cette prise de décision.  Le montant total de cette prime avoisinera 6 800 € avec pour intérêt, l’exemption des charges sociales

Suite à la remarque sur la déduction des 10 %, cet élément de calcul de la prime a été mis aux votes et a été maintenu par 20 voix pour et 3 voix contre.

Considérant l’exposé et les remarques ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- INSTITUE la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé, pendant l’état d’urgence sanitaire du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sauf pour la mention « réduction des 10 % pour le télétravail » par 3 voix contre et 20 voix pour

- DIT que :

- le montant maximum attribué est fixé à 500 € net pour un temps complet, - la prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire et ne peut être inférieure à 100€ net par agent

- 10% seront déduits du montant pour les agents ayant effectué du télétravail - les congés payés et les autorisations spéciales d’absence pris sur la période seront déduits également pour le calcul du montant individuel

- la prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en février 2021, - l’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté individuel, le montant individuel attribué à chaque agent sur la base des critères définis ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.Page 4 sur 10

4. N°2021-02-13 Convention d’accompagnement « Conseil en Énergie Partagé » entre le SYDELA et la commune

Présentation : Leïla THOMINIAUX

Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner à la mise en place d’une politique énergétique performante et ainsi maîtriser leurs consommations, leurs dépenses et diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions pour la Transition Énergétique, le SYDELA propose ainsi aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise de l’énergie. Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé, mutualisé sur le territoire. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La durée de la convention est fixée à trois années et celle-ci démarrera au 1er avril 2021. Le coût de cette adhésion sera au maximum de 0,80 € par habitant et par an (population totale INSEE au 1er janvier 2021), hors participation financière éventuelle de l’intercommunalité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADHÈRE au dispositif « Conseil en Énergie Partagé » du SYDELA pour une durée de 3 ans, - AUTORISE le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce service.

5. N°2021-02-14 COVID-19 - Annulation loyers mars et avril 2020 local kinés rue des Vignes Présentation : Daniel PAGEAU

Lors du Conseil Municipal (CM) du 15 juin 2020, un débat portant sur une demande d’annulation des loyers de mars et d’avril 2020 (2X100€) par les Kinés rue des Vignes, et sur le versement en 2 fois de la caution, avait été engagé. Après proposition de vote à main levée par le Maire, cette demande d’annulation des loyers de mars et d’avril 2020 (2X100€) a été acceptée par 22 voix pour et une abstention. La demande de versement en 2 fois de la caution a été acceptée à l’unanimité.

Considérant que ce sujet n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour du CM du 15 juin 2020, ni ajouté en ordre du jour complémentaire, il convient de formaliser cette décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONFIRME l’annulation des loyers de mars et d’avril 2020 (2X100€) des Kinés rue des Vignes ainsi que la demande de versement de la caution en 2 fois.

6. N°2021-02-15 Servitude de réseau d’eau pluviale

Présentation : Joseph BRULÉ

Voir plan

La commune a réalisé des travaux de réseau d'eau pluviale dans le village des Mazeries à Couffé. Ce réseau passe sur des propriétés privées.

De ce fait il convient d'instaurer une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées YM n° 168,167,127,125 ainsi qu'une servitude de captage d'eau pluviale sur la parcelle YM n°168 situées au village des Mazeries

Les parcelles cadastrées YM n°167 et 127 appartiennent à M. Pierre HAMON 229 Les Mazeries 44521 COUFFÉ.Page 5 sur 10

Les parcelles cadastrées YM 168 et 125 appartiennent à M. Samuel RETIERE 72 Rue des Pressoirs 44521 COUFFÉ

Considérant que M. Pierre HAMON et M. Samuel RETIERE ont accepté, respectivement, par courrier en date du 24 janvier 2019 et du 30 janvier 2019, le passage du réseau d’eau pluviale sur leurs parcelles,

Considérant que la commune a sollicité Maître BORDELAIS, Notaire à Ligné, d’établir les actes de servitudes de passages sur les parcelles citées

Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’établissement d’une servitude de passage des canalisations d’eaux pluviales sur les parcelles cadastrées YM n° 168,167,127,125 ainsi qu'une servitude de captage d'eau pluviale sur la parcelle YM n°168,

- DIT que la commune prend en charge les frais inhérents à ce dossier, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié instituant cette servitude.

7. N°2021-02-16 Acquisitions de terrains pour les sentiers pédestres Présentation : Yves TERRIEN

Voir plan.

Lors du mandat précédent, le sentier des Noues a été créé, avec une convention signée par les trois propriétaires fonciers et le bornage des terrains a été effectué. L’achat des terrains était resté en suspens suite au désaccord d’un propriétaire sur le prix de cession. Un accord a été trouvé lors de la rencontre du 3/02/2021 avec le propriétaire sur un prix d’achat de 0.25 €/m². Les parcelles concernées sont :

- Parcelle cadastrée YM n° 285 appartenant aux consorts DAUDIN, d’une contenance 00ha11a20ca (1120m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m², - Parcelle YM n°286 appartenant à M François CARTIER, d’une contenance 00ha01a63ca (163m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m², - Parcelle cadastrée YM n° 289 appartenant aux consorts PICHON, d’une contenance 00ha00a95ca (95m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m² - Parcelle cadastrée YM n° 290 appartenant aux consorts PICHON, d’une contenance 00ha00a20ca (20m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m²

Compte tenu de ces éléments, et afin de pérenniser l’existence de ce sentier pédestre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et une abstention :

- DÉCIDE d’acquérir les parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée YM n° 285 appartenant aux consorts DAUDIN, d’une contenance 00ha11a20ca (1120m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m², soit un prix de 280,00€,

- Parcelle YM n°286 appartenant à M François CARTIER, d’une contenance 00ha01a63ca (163m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m², soit un prix de 40,75€,

- Parcelle cadastrée YM n° 289 appartenant aux consorts PICHON, d’une contenance 00ha00a95ca (95m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m² soit un prix de 23,75€,

- Parcelle cadastrée YM n° 290 appartenant aux consorts PICHON, d’une contenance 00ha00a20ca (20m²) située Clos de la Roche Couffé, classée en zone A au PLU, estimée à 0,25€/m² soit un prix de 5,00€,

Soit une surface totale de 1398m² au prix total de 349,50€,

- DIT que la commune prend en charge les frais inhérents à ce dossier, - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié pour cette acquisition.

8. Intercommunalité

8.1. Point sur le SIVOM du secteur de Ligné

Présentation : Suzanne LELAURE

Report lors d’un prochain CMPage 6 sur 10

8.2. CR conseil communautaire COMPA du 17/12/2020

Présentation : Leïla THOMINIAUX

- Au niveau des finances et au titre de la politique territoriale pour 2020, une enveloppe de 500 K€ a été attribué dans le cadre du « fonds concours » et 700 K€ dans le cadre du FPIC (Fonds péréquation des ressources intercommunales et communales). Seulement 738 K€ ont été consommés. Ces fonds sont destinés à des projets communaux, avec un coût minimum de 20 K€ et subvention minimale de 10000€ soit 50 %. (Exemples -> Construction locaux, centre technique municipal, rénovation vestiaires, etc…)

Pour 2021, la dotation solidaire communautaire (DSC) pour la commune de COUFFE sera de 222 880 €

- Au niveau de l’économie, la COMPA a mis en place une aide aux loyers -> Compensation des loyers HT pendant 3 mois sur une base maximum de 1000 €/mois ou prise en charge des mensualités d’emprunt sur la même base. Pour les commerces et entreprises du territoire d’Ancenis, qui ont dû fermer du fait de la pandémie, la demande pour les loyers de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 est à effectuer avant le 28 février 2021.

- Bilan PLH : 95 dossiers sur la précarité énergétique ont été instruits et 56 logements sociaux ont été construits

9. Comptes rendus des commissions

9.1. Compte rendu Commission extra municipal "scolarité jeunesse" du lundi 25 janvier 2021 Présentation : Eugénie MBILEMBI BOMODO

1) Lecture de la charte et des règles de fonctionnement des commissions 2) Présentation des membres de la commission

3) Objectif de la commission

Mettre en lien les différents acteurs de l’enfance et de la jeunesse (équipe pédagogique des deux écoles, parents d’élèves, professionnels et bénévoles de l’association CAR) avec les élus pour garantir un accueil cohérent et de qualité pour chaque enfant.

4) Attentes des membres de la commission

- créer du lien avec l’ensemble des acteurs de l’enfance

- avoir du lien entre les 2 écoles et l’association CAR ; connaître leurs projets pour partager - proposer des actions et des projets communs

- avoir une bonne communication entre tous

5) Idées d’actions à mener

- proposer de « l’aide aux devoirs » en lien avec la commission solidarité - proposer l’intégration dans le groupe de travail « illumination et décoration de Noël » au niveau de l’espace enfance des membres de cette commission

- proposer trajet « aller » écoles/péri scolaire à pieds vers les associations culturelles ou sportives en lien avec la commission solidarité

6) Observations et propositions

- suite résidence du quatuor « les paraflûtistes », proposition aux élèves de CM1 et CM2 des deux écoles de Couffé d’un spectacle de 45 mn « Once Upon a Time »

- souhait de poursuivre les actions permis piéton, permis interne, permis vélo, 1ers secours - proposition d’une aide à la traversée de la RD 21 avec panneau sur passage piéton au niveau de la salle polyvalente pour les enfants arrivant du Chêne Pierre et allant aux écoles - mise en place d’un jardin intergénérationnel à l’école St Joseph

- proposition de sophrologie (lâcher-prise) aux enfants en dehors du temps scolaire 7) Prochaine commission : le lundi 17 mai 2021Page 7 sur 10

9.2. Compte rendu commission extra municipal "restaurant scolaire" du jeudi 28 janvier 2021 Présentation : Suzanne LELAURE

Report au CM de Mars 2021

9.3. Compte rendu Commission MOBILITÉ VOIRIE groupe voirie du samedi 23 janvier 2021 Présentation : Julie FAYOLLE

-> Aménagement Parking espace santé : Une réflexion a été effectuée sur l’aménagement du parking de la maison médicale (12 places) dans le cadre de la perméabilisation de cet endroit. Le projet déjà engagé par la municipalité précédente, le coût élevé de cette opération (10 K€), le gain de perméabilité faible (26 %) et un délai court ont conduit à l’abandon de cette hypothèse par la commission. À cet effet il a été précisé que c’était une opportunité de respecter nos objectifs en termes d’artificialisation des sols et qu’il était dommage que les conditions n’aient pas été retenues. Il est à espérer que les objectifs seront partagés dans les projets futurs

 Aménagement villages « La Guinière/la Croix : Un radar sans affichage de la vitesse a été mis en place sur le chemin reliant la Guinière à la Tessaudière. La vitesse moyenne ressort à 30 km/h

9.4. Compte rendu Commission extramunicipale « AGRICULTURE » du 20 janvier 2021 Présentation : Yves TERRIEN

La commission est composée de 19 membres dont 10 agriculteurs et 6 élus. Accueil par le maire qui a exposé les directives et objectifs de la commission notamment en matière d’environnement. La charte a été signée par l’ensemble des membres et ensuite présentation de chacun. Trois groupes de travail ont été mis en place sur les thèmes ci-après : - Comment répondre aux enjeux de transmissions des exploitations agricoles - Comment améliorer les milieux naturels de la commune

- Comment améliorer la compréhension du monde agricole

Cette première rencontre s’est déroulée dans un bon esprit et avec des idées intéressantes dans les groupes de travail

9.5. Compte rendu de réunion du 21 .01.2021 Du comité de pilotage du site Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé et ses annexes »

Présentation : Yves TERRIEN

Le comité de pilotage est présidé par le Préfet. Natura 2000 est un dispositif européen qui regroupe 1776 sites en France. En ce qui concerne la vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé, il regroupe 24 communes en Maine et Loire et 18 en Loire-Atlantique. Ses objectifs sont de veiller à la préservation de la biodiversité remarquable d’un territoire, la vallée du Havre et ses affluents du Donneau et de la Loge aux Moines en ce qui nous concerne.

9.6. Compte rendu de réunion de la commission extra-municipale Patrimoine et tourisme du jeudi 28 janvier 2021

Présentation : Cécile COTTINEAU

Cette première réunion de commission extra-municipale Patrimoine et tourisme a permis d'exposer ses objectifs, de définir ce qu'est un groupe-projet et un groupe de travail. De nouvelles pistes d'action ont émergé. Il a été décidé de lancer 3 groupes de travail dans un premier temps :

- Drapeau breton : réflexion et débat sur la proposition de l'association Bretagne réunie de pavoiser le drapeau breton sur le fronton de la mairie.

- Parcours "Le bourg à l'ancienne" : dans le bourg, signalétique devant des lieux actuels avec photos d'autrefois.

- Prise de contact avec les propriétaires des châteaux coufféens, lieux chargés de l'histoire communale.Page 8 sur 10

L'inventaire du patrimoine coufféen bâti, naturel et humain sera fait dans un second temps avec l'aide d'un- e étudiant-e en histoire.

La prochaine réunion plénière aura lieu le 1er avril."

Il a été demandé en sus des photos d’autrefois pour le bourg s’il était possible d’en afficher également aux confluences des trois rivières (Havre, Donneau et Beusse), de se mettre en relation avec la commission environnement qui effectue un diagnostic sur l’environnement (Rivières, arbres remarquables…)

9.7. Avancement groupe travail « projet éolien

Présentation : Laurent GOURET

55 propriétaires dont 25 % présents aux réunions – 8 développeurs – 3 zones identifiées Présentation très claire et très technique du SYDELA -> Objectif : Aide à une prise de décision (délibération) par le conseil municipal sur l’éolien dans la commune mais aussi pour faciliter la réflexion des propriétaires et exploitants. La délibération du CM est requise par les développeurs. A l’issue des réunions de présentation, la tendance serait plutôt favorable à un second parc éolien, bien qu’il ait été évoqué d’éventuelles nuisances notamment sur la santé animale… Interrogations sur la constitution d’un groupe citoyen (7 personnes intéressées + une huitième suite parution sur Couffé-infos).

Les secteurs avancés sont 2 sites au nord-ouest de la commune et un troisième entre l’autoroute et la déchetterie

 Une question a été lancée sur une consultation citoyenne -> Cette question sera discutée lors du prochain COPIL compte tenu de la complexité du sujet…

10. Questions diverses

10.1. Réception locaux bruts médecins et pharmacie

Présentation : Daniel PAGEAU

La réception des locaux brutes médecins a été effectuée le 14 janvier 2021 - La pré-livraison de la pharmacie aura lieu le vendredi 05 mars 2021 à 10h00 - La livraison de la pharmacie aura lieu le vendredi 19 mars 2021 à 10h00

10.2. Équipement Wi-Fi dans différentes salles

Présentation : Mamadou GUEYE

Les salles du Chêne, de l‘Althéa, des sports et polyvalente ont été équipées en Wi-Fi. La maison de l’enfance, les services techniques et l’école H. Auffray ont fait l’objet d’un renforcement en débit. L’opérateur est FREE en remplacement de Orange.

Au niveau de la mairie, 4 lignes téléphoniques entrantes et sortantes ont été créées (opérateur ORANGE dans l’attente de trouver un meilleur service…)

10.3. Bilan distribution bulletin municipal

Présentation : Audrey FABERT

Remerciements du Maire à ceux qui ont effectué la distribution avec rappel de la réussite de cette opération. Audrey a confirmé le résultat positif de cette démarche très appréciée des citoyens ravis de voir les élus (Continuité de l’engagement électoral de l’équipe).

Cette organisation a néanmoins été lourde en amont de par les désistements tardifs d’élus et des erreurs ou imprécisions sur le listing des personnes qui sera à revoir.Page 9 sur 10

10.4. Organisation du séminaire sur la démocratie participative – déroulé ordre du jour – boussole groupes projets

Présentation : Yves TERRIEN et Frédéric DELANOUE

Date du séminaire : samedi 27 mars 2021

Ce séminaire qui portera sur la « démocratie participative » est important pour une présentation de ce thème et que pour tous les élus aient la même vision et une bonne connaissance des enjeux relatifs à ce sujet. L’animation sera effectuée par une association de Lorient « Groupe cohérence » (Tarif 811.50 € prestation et frais de déplacement)

Ce séminaire est également important pour la cohérence du groupe, l’intérêt de se retrouver et passer ensemble une journée conviviale.

Chaque élu recevra un mail pour l’inscription à ce séminaire

Groupes Projets présentés par Frédéric DELANOUE

Les groupes projets seront à valider par le CM. Au départ ils pourront être lancés par des « groupes travail au sein des commissions.

Ils pourront être mis en place sous forme de participation citoyenne lors d’actions lancées par la municipalité (conférences, réunions citoyennes, etc…) ou appel par d’autres biais de communication.

Autres sujets abordés et à voir en bureau -> Convocation des groupes de travail ou projets, archivage des documents sur un site sécurisé et facile d’accès pour un meilleur accès aux élus et aux membres des commissions !!!

10.5. Elections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021 Présentation : Daniel PAGEAU

Il est demandé aux élus de prendre note de ces dates et de se rendre disponible pour l’organisation de ces élections

10.6 . Ouverture de la bibliothèque

Présentation : Daniel PAGEAU

Les bibliothèques sont de la compétence de la COMPA. Après plusieurs de nos interventions pour une demande de réouverture, il nous a été déclaré que suite contact avec la Préfecture, seules les bibliothèques qui avaient des salariés pouvaient ouvrir…

Cette réponse ne nous satisfaisant pas, nous avons relancé les élus responsables de la commission solidarité « Nadine YOU » et de la culture « Arnaud PAGEAUD » qui nous ont fait part de leur désaccord également à ce sujet et qu’ils devaient revoir ce problème.

Devant l’attente de nos lecteurs et sans réponse positive de la part de la COMPA, nous allons rechercher une autre solution afin de pouvoir satisfaire les utilisateurs de la bibliothèque.

Séance levée à 22h30Page 10 sur 10

SÉANCE N°02 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt et un le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente 12, rue St Jérôme 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2021.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENTS :

Mme AURILLON Noémie, M. BLANDIN Fabrice, Mme BOISSINOT Raïssa, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FABERT Audrey, Mme FAYOLLE Julie, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RAMBAUD Jérémy, M. RICHARD Thierry, M. SOULARD Eric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme LE MOAL Sylvie

Mme LELAURE Suzanne

ABSENT

Néant

POUVOIRS

Mme LE MOAL Sylvie donne pouvoir à M. SOULARD Eric

Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline

Mme FABERT Audrey a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 11-02-2021

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme AURILLON Noémie Mme GUYONNET Émilie

M. BLANDIN Fabrice M. JOUNEAU Daniel

Mme BOISSINOT Raïssa Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie

M. BRULÉ Joseph M. PAGEAU Daniel

M. CHEVALIER Charles M. RAMBAUD Jérémy

Mme COTTINEAU Cécile M. RICHARD Thierry

M. DELANOUE Frédéric M. SOULARD Éric

Mme FABERT Audrey M. TERRIEN Yves

Mme FAYOLLE Julie Mme THOMINIAUX Leïla

Mme FEILLARD Sylvie Mme VALEAU Roseline

M. GOURET Laurent