Compte-Rendu - 02 cr cm du 14 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - 02 cr cm du 14 FEVRIER 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr cm du 14 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Histoire et mémoire, Page 1 sur 5

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 FÉVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf le quatorze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, Mme Martine CORABOEUF, M Laurent CHAILLOU, M. Laurent COQUET, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Nathalie COURGEON

M. Anthony GARNIER

M. Dominique NAUD

ABSENT(S)

Mme Magali JAHAN

POUVOIRS

Mme Nathalie COURGEON donne pouvoir à Mme Patricia LEBOSSÉ M. Anthony GARNIER donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE

M. Dominique NAUD donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

M Laurent CHAILLOU a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2019

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Mise à jour des commissions municipales

4. Autorisation de signature de marchés publics de travaux de viabilisation du site St Jérôme

5. Dénomination de la salle des archives patrimoine de la bibliothèque municipale

6. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité

7. Questions diverses

Page 2 sur 5

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la séance du 10 janvier 2019.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

D-2019-003 4-janv.-19 SAVAS Pièce pour balayeuse tracteur 742.34 € D-2019-004 10-janv.-19 BAILLY QUAIREAU Fournitures ST 141.12 € D-2019-005 14-janv.-19 CHRONOFEU Changement extincteur 634.46 €

D-2019-006 16-janv.-19 DRIVING FORMATION Formation habitation électrique pour un agent du ST (2 jours) 312.00 €

D-2019-007 21-janv.-19 DRIVING FORMATION Formation conduite d’engins de chantier pour un agent du CTM (2 jours) 300.00 €

D-2019-008 22-janv.-19 LÉONE SIGNALISATION Commande de numéros maison 117.60 € D-2019-009 25-janv.-19 SAVAS Réparation Minautor 5000 L rouleau palpeur 1 223.27 € D-2019-010 25-janv.-19 LÉONE SIGNALISATION Repères de crues 408.62 € D-2019-011 25-janv.-19 LÉONE SIGNALISATION Plot verre pour voirie 48.00 € D-2019-012 25-janv.-19 CHAMPION Fournitures ST 243.30 € D-2019-013 30-janv.-19 SAB Fournitures ST 261.79 € D-2019-014 30-janv.-19 PRODUITS DE FRANCE Fournitures ST 1 091.25 € D-2019-015 5-févr.-19 GABIN MARTIN Élagage arbres 960.00 € D-2019-016 5-févr.-19 BUREAU VÉRITAS Échantillon amiante plafond épicerie + presbytère 486.00 € D-2019-017 6-févr.-19 POINT P Bordures pour chicanes 922.79 € D-2019-018 7-févr.-19 VERALIA Fournitures pour terrain de foot 1 365.28 € TOTAL 9 257.82 €

3. N° 2019-02-05 Mise à jour des commissions municipales Mise à jour des commissions municipales

Considérant la modification du tableau du conseil municipal approuvé par délibération en date du 06 décembre 2018, il convient de mettre à jour les commissions municipales.

Mme Sylvie LECOMTE, adjointe, souhaite intégrer toutes les commissions municipales auxquelles faisait partie Mme Josiane BOIZIAU, conseillère municipale et adjointe démissionnaire.

M. Anthony GARNIER, conseiller municipal délégué, souhaite intégrer toutes les commissions municipales auxquelles faisait partie Mme Sylvie LECOMTE.

M. Laurent CHAILLOU, conseiller municipal, souhaite intégrer les commissions municipales suivantes : - commission municipale « Environnement »

- commission municipale « Bâtiments »

- commission municipale « Sport »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- INTÈGRE

 Mme Sylvie LECOMTE, adjointe, les commissions municipales auxquelles faisait partie Mme Josiane BOIZIAU, conseillère et adjointe démissionnaire.

 M. Anthony GARNIER, conseiller municipal délégué, les commissions municipales auxquelles faisait partie Mme Sylvie LECOMTE.

 M. Laurent CHAILLOU, conseiller municipal, les commissions municipales suivantes :

- commission municipale « Environnement »

- commission municipale « Bâtiments »

- commission municipale « Sport »Page 3 sur 5

4. N° 2019-02-06 Autorisation de signature de marchés publics de travaux de viabilisation du site St Jérôme

Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil Municipal avait :

- approuvé l’Avant-Projet Détaillé (APD) des travaux de viabilisation du site Saint Jérôme pour un montant estimé à 125 575,90€ HT soit 150 691,08€ TTC,

- autorisé le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation du site St Jérôme pour la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire et de logements.

La consultation des entreprises a été lancée le 04 décembre 2018 sous la forme de marché ordinaire, passé selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016. Le marché est composé d’un lot unique : Travaux préparatoires, Terrassement, Voirie, Assainissement, Espaces verts.

La date limite de remise des offres a été fixée au 18 janvier 2019, avant 12h00, puis prolongée d’une semaine c’est-à-dire le 25 janvier 2019 avant 12h00.

Le jugement des offres est effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Il est tenu compte par priorité des critères de choix suivants : - Valeur du mémoire technique : 50 %

- Prix : 50 %

Après la date limite de remise des offres quatre entreprises ont déposé chacune une offre.

Le bureau d’étude « Cabinet Arrondel » - 122 place Maurice Gélineau – BP 60132 – 44154 ANCENIS Cedex, maîtrise d’œuvre (MOE) de cette opération a réalisé un rapport d’analyse des offres qui a été présenté à la Commission d’Appel d’offres (CAO).

La CAO, réunie le 14 février 2019, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a attribué le marché de travaux de viabilisation du site St Jérôme pour la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire et de logements à l’entreprise SAS LANDAIS André située à la ZA la Cormerie – 44522 MÉSANGER pour un montant 96 958.20€ HT soit 116 349.84€ TTC

Considérant l’exposé ci-dessus,

Il a été demandé les noms des trois autres entreprises qui ont répondu à la consultation. Il s’agit de : - SARL BATP 44 – Allée des peupliers BP 30216 44472 CARQUEFOU Cédex - SARL CHAUVIRÉ - la Cocaudière 44540 MAUMUSSON

- PIGEON TP LOIRE ANJOU – ZI de l’Aufresne 41, rue François Arago BP 10057 44152 ANCENIS

Il a été demandé également le résultat du jugement des offres de ces entreprises non retenues (montants et notes obtenues). Il a été répondu que la Commission d’Appel d’offres est souveraine et compétente pour attribuer le marché, et que dans l’esprit de cette souveraineté, le résultat du jugement des offres des entreprises non retenues ne peut être présenté dans cette séance du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 14 voix pour : - AUTORISE le Maire à signer, avec SAS LANDAIS André située à la ZA la Cormerie – 44522 MÉSANGER pour un montant 96 958.20€ HT soit 116 349.84€ TTC, le marché de travaux de viabilisation du site St Jérôme pour la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire et de logements,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. N° 2019-02-07 Dénomination de la salle des archives patrimoine de la bibliothèque municipale Considérant le souhait de l’association Patrimoine « Au Temps Le Dire » de Couffé émis par courrier en date du 22 janvier dernier de dénommer la salle des archives du patrimoine située au-dessus de la nouvelle bibliothèque « salle Pierre CHAUVEAU »

Considérant l’accord de la famille de M. CHAUVEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉNOMME la salle des archives du patrimoine située au-dessus de la nouvelle bibliothèque « Salle Pierre CHAUVEAU ».

6. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 6.1. CR Commission restaurant scolaire

6.2. CR Conseil Communal des Enfants du 25 janvier 2019Page 4 sur 5

6.3. CR Comité consultatif agriculture

6.4. CR Commission vie associative et sport du 14 janvier 2019

6.5. CR Commission d’urbanisme du 06 février 2019

6.6. Projection de photos de certains cours d’eau et ponts suite à l’épisode pluvieuse du week-end dernier

7. Questions diverses

7.1. Élections européennes du 26 mai 2019 : Constitution des permanences et appel à volontaires pour les scrutateurs : tableau à envoyer aux élus par mail et à présenter au prochain conseil municipal

7.2. Cahier de doléances relatif au grand débat national ouvert en mairie jusqu’au 21 février prochain

7.3. Le conseil municipal est informé de la signature de l’acte de rétrocession anticipée du portage foncier du site Saint Jérôme entre l’Agence Foncière de Loire-Atlantique et la commune de Couffé ce 14 février 2019.

Séance levée à 21h38Page 5 sur 5

SÉANCE N°02 – PROCÈS VERBAL Délibérations N°2019-02-05 à N°2019-02-05

L’an deux mille dix-neuf le quatorze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, Mme Martine CORABOEUF, M Laurent CHAILLOU, M. Laurent COQUET, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Nathalie COURGEON

M. Anthony GARNIER

M. Dominique NAUD

ABSENT(S)

Mme Magali JAHAN

POUVOIRS

Mme Nathalie COURGEON donne pouvoir à Mme Patricia LEBOSSÉ M. Anthony GARNIER donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE

M. Dominique NAUD donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

M Laurent CHAILLOU a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2019

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BOURCIER Rémy M. LERAY Claude

Mme CORABOEUF Martine M. MICHEL Bruno

M CHAILLOU Laurent Mme MOREAU Géraldine

M. COQUET Laurent M. RICHARD Bertrand

Mme LE MOAL Sylvie M. ROBIN Pascal

Mme LEBOSSÉ Patricia Mme SALOMON Florence

Mme LECOMTE Sylvie M. SOULARD Éric

Mme LELAURE Suzanne