Compte-Rendu - 02 cr cm du 27 FEVRIER 2020

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Procès Verbal - 04 PV CM DU 27 MARS 2025 EXTRAIT

Compte-Rendu - 02 cr cm du 27 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr cm du 27 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 8

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, M. Anthony GARNIER, Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Laurent CHAILLOU, Mme Nathalie COURGEON, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Géraldine MOREAU, M. Dominique NAUD, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD POUVOIRS

M. Laurent CHAILLOU donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF Mme Nathalie COURGEON donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE Mme Patricia LEBOSSÉ donne pouvoir à M. Laurent COQUET

Mme Géraldine MOREAU donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Pascal ROBIN

Mme Florence SALOMON donne pouvoir à M. Bruno MICHEL

M. Éric SOULARD donne pouvoir à Mme Sylvie LE MOAL

M. Anthony GARNIER a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE :

Considérant les travaux en cours sur le bâtiment principal, notamment dans la salle du Conseil Municipal, de la mairie où se tenaient habituellement les séances du Conseil Municipal, Considérant l’impossibilité de tenir les séances du Conseil Municipal dans le bâtiment principal de la mairie le temps des travaux,

Mme le Mairie propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Tenue des séances du Conseil Municipal et d’autres réunions formelles à la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ pendant la durée les travaux sur bâtiment principal de la mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de rajouter à l’ordre du jour le point : Tenue des séances du Conseil Municipal et d’autres réunions formelles à la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ pendant la durée les travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Tenue des séances du Conseil Municipal et d’autres réunions formelles à la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ pendant la durée les travaux sur le bâtiment principal de la mairie

2. Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

3. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT 4. Vote de la fiscalité locale 2020

5. Affectation des résultats 2019 du budget annexe logements locatifs 6. Vote du budget primitif 2020 budget annexe logements locatifs

7. Affectation des résultats 2020 du budget principal de la commune 8. Vote du budget primitif principal 2020 de la commune

9. Cessions de parties de chemins ruraux

10. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité

11. Questions diverses

Page 2 sur 8

1. N°2020-02-21 Tenue des séances du Conseil Municipal et d’autres réunions formelles à la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ pendant la durée les travaux sur le bâtiment principal de la mairie

Considérant les travaux en cours sur le bâtiment principal, notamment dans la salle du Conseil Municipal, de la mairie où se tenaient habituellement les séances du Conseil Municipal, Considérant l’impossibilité de tenir les séances du Conseil Municipal dans le bâtiment principal de la mairie le temps des travaux,

Considérant que la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ répond aux normes de sécurité, d’accessibilité pour le public,

Considérant que la capacité de cette salle permet la tenue des séances du Conseil Municipal et des réunions formelles, mariages, pacs, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de tenir les séances du Conseil Municipal et des réunions formelles, mariages, pacs, etc. à la salle des Chênes - 2 Avenue des Chênes, 44521 COUFFÉ pendant la durée les travaux sur le bâtiment principal de la mairie.

2. Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la séance du 28 janvier 2020.

3. Décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations

D-2020-012 23/01/2020 ELI Clôture chemin des noues 1950.00 D-2020-013 23/01/2020 MONNIER Centrale SSI ALTHÉA 7193.65 D-2020-014 27/01/2020 BAULLARD Réparation volet roulant foyer des jeunes 355.30 D-2020-015 30/01/2019 LÉONE Pancarte Louis COLAS 323.33 D-2020-016 04/02/2020 LE FROID COUFFÉEN Réparation chambres froides épicerie 6799.20 D-2020-017 04/02/2020 COUFFÉ AUTO Location voiture pour stage 150.00 D-2020-018 04/02/2020 CBR Contrôle mur escalade 540.00 D-2020-019 04/02/2020 CHRONOFEU Remplacement extincteurs 1298.09 D-2020-020 04/02/2020 FABRÈGUE Isoloir 938.56 D-2020-021 04/02/2020 VAL FLEURI Fleurissement 1307.85 D-2020-022 04/02/2020 VERALIA Fertilisation terrain foot 1808.40 D-2020-022 10/02/2020 ESPACE MOTOCULTURE Matériel ST 1097.75 TOTAL 23 762.13 €

4. N°2020-02-22 Vote de la fiscalité locale 2020

Considérant l’état n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 pour la Commune de Couffé, avec les bases d'imposition prévisionnelles,

Considérant le projet de budget de l’année 2020,

Considérant les taux moyens communaux au niveau national et départemental, Considérant la faiblesse des bases d’imposition sur la commune,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 20 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux d’impositions des 3 taxes pour l’année 2020 comme suit : - Taxe d’habitation : taux de 19,31%

- Taxe foncière bâtie : taux de 19,90%

- Taxe foncière non bâtie : taux de 44,51 %Page 3 sur 8

5. N°2020-02-23 Affectation des résultats 2019 du budget annexe logements locatifs Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 28 108,31 € (résultat de l’exercice 2019) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 2 500,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la commission finances du 27 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2019 de fonctionnement comme suit :

6. N°2020-02-24 Vote du budget primitif 2020 budget annexe logements locatifs Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent COQUET, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2020 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission de finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2019

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État - en reprenant le résultat du compte administratif 2019 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2019 PROP 2020 BP 2020 Chap. 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL - 8 400.00 8 400.00 CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - - - Chap. 66 CHARGES FINANCIÈRES - - - S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES - 8 400.00 8 400.00 CHAP. 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 21 100.00 21 100.00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE - 21 100.00 21 100.00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 29 500.00 29 500.00

RECETTES

CHAPITRE RAR 2019 PROP 2020 BP 2020 Chap. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - 27 000.00 27 000.00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES - 27 000.00 27 000.00 Chap. 002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES - 2 500.00 2 500.00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE - 2 500.00 2 500.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 29 500.00 29 500.00

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 25 608,31 € Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 2 500,00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) C Résultat à affecter

28 108,31 € = A+B (hors restes à réaliser)

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) 509,34€ R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement -5 992.58€ Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 5 483,24 AFFECTATION = C = G + H 28 108,31€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 25 608,31 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 2 500,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002Page 4 sur 8

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR 2019 PROP 2020 BP 2020 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - - - Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 992.58 41 425.07 47 417.65 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 5 992.58 41 425.07 47 417.65 Chap. 001 DÉFICIT INVESTISSEMENT REPORTÉS - - - S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE - - - TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 992.58 41 425.07 47 417.65

RECETTES

CHAPITRE RAR 2019 PROP 2020 BP 2020 Chap. 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - 509.34 509.34 Chap. 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES - 25 608.31 25 608.31 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - 200.00 200.00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES - 26 317.65 26 317.65 CHAP. 021 VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 21 100.00 21 100.00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE - 21 100.00 21 100.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 47 417.65 47 417.65

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif annexe logements locatifs 2020 qui s’équilibre comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 29 500.00 €

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 47 417.65 €

- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2020 chapitre par chapitre.

7. N°2020-02-25 Affectation des résultats 2019 du budget principal de la commune Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 525 267,13 (résultat de l’exercice 2019) - un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un résultat antérieur reporté de 150 000,00€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 15 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat 2019 de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 525 267,13 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 150 000,00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 675 267,13€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 880 896,04€ E Solde des restes à réaliser d’investissement - 1 062 765,42€ Besoin de financement 181 869,38 Excédent de financement

AFFECTATION = C = G + H 675 267,13€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 425 267,13€ G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 250 000,00 €

DÉFICIT REPORTE D 002Page 5 sur 8

8. N°2020-02-26 Vote du budget primitif principal 2020 de la commune Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur l’Adjoint aux finances présente le budget primitif 2020 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances :

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2019,

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’État, - en reprenant le résultat du compte administratif 2019 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2019.

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR POUR 2020 PROP 2020 BP 2020 Chap. 011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 0.00 622 526.52 622 526.52 Chap. 012 CHARGES DE PERSONNEL 0.00 851 700.00 851 700.00 Chap. 014 ATTÉNUATION DE RECETTE 0.00 200.00 200.00 Chap. 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 0.00 5 000.00 5 000.00 Chap. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00 308 637.12 308 637.12 Chap. 66 CHARGES FINANCIÈRES 0.00 64 000.00 64 000.00 Chap. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 1 600.00 1 600.00 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 0.00 1 853 663.64 1 853 663.64 Chap. 042 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 12 767.00 12 767.00 Chap. 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0.00 437 561.36 437 561.36 S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0.00 450 328.36 450 328.36 TOTAL 0.00 2 303 992.00 2 303 992.00

RECETTES

CHAPITRE RAR POUR 2020 PROP 2020 BP 2020 Chap. 013 ATTÉNUATION DE CHARGES 0.00 5 000.00 5 000.00 Chap. 70 PRODUITS SERVICES DOMAINE 0.00 230 300.00 230 300.00 Chap. 73 IMPÔTS ET TAXES 0.00 1 023 389.00 1 023 389.00 Chap. 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0.00 773 200.00 773 200.00 Chap. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.00 9 400.00 9 400.00 Chap. 76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 3.00 3.00 Chap. 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 2 700.00 2 700.00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 0.00 2 043 992.00 2 043 992.00 Chap. 002 EXCÉDENTS ANTÉRIEURS REPORTES 250 000.00 250 000.00 Chap. n° 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000.00 10 000.00 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 0.00 260 000.00 260 000.00 TOTAL 0.00 2 303 992.00 2 303 992.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE RAR POUR 2020 PROP 2020 BP 2020

Chap. 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 0.00 12 576.74 12 576.74 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0.00 184 000.00 184 000.00 Chap. 27 AUTRE IMMOBILISATIONS - AUTRES ETBS PUBLICS 0.00 7 100.00 7 100.00 Chap. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 603.53 26 200.00 32 803.53 Chap. 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 10 368.74 0.00 10 368.74 Chap. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 827 175.34 593 000.54 1 420 175.88 Chap. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 253 517.87 231 300.00 484 817.87 Opération 27 0.00 0.00 0.00 Opération 28 33 402.64 0.00 33 402.64 S/TOTAL DÉPENSES RÉELLES 1 131 068.12 1 054 177.28 2 185 245.40 Chap. 001 DÉFICIT INVESTISSEMENT REPORTÉS 0.00 0.00 0.00 Chap. 040 OPÉRATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000.00 10 000.00 Chap. 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0.00 0.00 S/TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0.00 10 000.00 10 000.00 TOTAL 1 131 068.12 1 064 177.28 2 195 245.40

RECETTES

CHAPITRE RAR POUR 2020 PROP 2020 BP 2020

Chap. 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 880 896.04 880 896.04 Chap. 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS (RECETTES) 0.00 84 500.00 84 500.00 Chap. 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0.00 480 267.13 480 267.13 Chap. 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 67 083.53 232 170.34 299 253.87 Chap. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0.00 0.00 0.00 Chap. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0.00 0.00 0.00 Chap. 040 OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0.00 12 767.00 12 767.00 Chap. 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0.00 0.00 0.00 S/TOTAL RECETTES RÉELLES 67 083.53 1 690 600.51 1 757 684.04 Chap. 021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION (RECETTES) 0.00 437 561.36 437 561.36 S/TOTAL RECETTES D'ORDRE 0.00 437 561.36 437 561.36 TOTAL 67 083.53 2 128 161.87 2 195 245.40Page 6 sur 8

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 303 992.00€ • Dépenses et recettes de la section d’investissement : 2 195 245.40€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 15 janvier 2020 et du 27 février 2020 Considérant que le Trésorier Municipal, par courriel en date du 27 février 2020, indique qu’il a regardé le budget prévisionnel 2020 de la commune de Couffé et qu'il n'appelle pas de sa part d'observation particulière ; qu’il est équilibré pour chaque section et les résultats cumulés de fin 2019 sont correctement repris et affectés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2020 tel que présenté ci-dessus - DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2020 de la commune.

9. Cessions de parties de chemins ruraux

9.1. N°2020-02-27 Cession d’une partie du chemin rural « Le Landreau » à M. Lionel CHOLOUX et Mme Marie DIDIER

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, des chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 10 octobre 2019 constatant la désaffectation d’une dépendance de la voie communale dénommée « Le Landreau », d’une superficie de 30.50 m², située au village du Landreau, en vue de sa cession au profit de Monsieur Lionel CHOLOUX et Mme Marie DIDIER demeurant au 142 Le Landreau 44521 COUFFÉ décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, autorisant le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Vu l'arrêté municipal N° 2019-100 DOM en date du 14 octobre 2019, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 20 janvier 2020,

Vu le rapport d’enquête et l’avis favorable motivé du commissaire enquêteur du 20 janvier 2020, Considérant que, en date du 27 février 2020, le Service des domaines a estimé la valeur de cette partie de ce chemin rural (30,50 m²) à 2,30€/m² HT soit un prix total de 70,15 € HT, Considérant que cette partie de ce chemin rural d’une superficie de 30,50 m² n’est pas affectée à l’usage du public, et que M. Lionel CHOLOUX et Mme Marie DIDIER ont formulé une demande d’acquisition, Considérant que les frais de cession seront pris en charge par l’acquéreur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix de vente de cette partie de chemin rural d’une superficie de 30,50 m² à 2,30€/m² HT soit un prix total de 70,15 € HT ;

- DÉCIDE la vente d’une partie de ce chemin rural à M. Lionel CHOLOUX et Mme Marie DIDIER demeurant au 142, Le Landreau 44521 COUFFÉ au prix susvisé ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de M. Lionel CHOLOUX et de Mme Marie DIDIER.

9.2. N°2020-02-28 Cession d’une partie du chemin rural « La Pichaudière » à Madame Noémie MERCIER

Par délibération N°2020-01-18 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé de fixer le prix de vente de cette partie de ce chemin rural d’une superficie de 25 m² à 5,00€/m² HT, soit un prix total de 125,00 € HT ; décidé la vente d’une partie de ce chemin rural à Madame Madeleine RICHARD demeurant au 526 rue de Vieillevigne 44850 LIGNÉ au prix susvisé ; autorisé le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Madame Madeleine RICHARD.Page 7 sur 8

Considérant que la vente de partie du chemin rural entre la commune et Madame Madeleine RICHARD n’a pas eu lieu et que cette dernière a vendu la propriété jouxtant la partie du chemin rural « La Pichaudière » à Mme Noémie MERCIER demeurant au 32 rue Marie Noël 44150 ANCENIS – ST GÉRÉON,

Il convient céder une partie du chemin rural « La Pichaudière » à Madame Noémie MERCIER.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, des chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 10 octobre 2019 constatant la désaffectation d’une dépendance de la voie communale dénommée « la Pichaudière », d’une superficie de 25 m², située au village de la Pichaudière, en vue de sa cession au profit de Madame Madeleine RICHARD demeurant au 526 rue de Vieillevigne 44850 LIGNÉ ; décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; et autorisant le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Vu l'arrêté municipal N° 2019-100 DOM en date du 14 octobre 2019, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 06 au 20 janvier 2020,

Vu le rapport d’enquête et l’avis favorable motivé du commissaire enquêteur du 20 janvier 2020, Vu la délibération N°2020-01-18 en date du 28 janvier 2020 décidant la vente d’une partie du chemin rural « La Pichaudière » à Madame Madeleine RICHARD demeurant au 526 rue de Vieillevigne 44850 LIGNÉ, Considérant que la vente de partie du chemin rural entre la commune et Madame Madeleine RICHARD n’a pas eu lieu et que cette dernière a vendu la propriété jouxtant la partie du chemin rural « La Pichaudière » à Mme Noémie MERCIER demeurant au 32 rue Marie Noël 44150 ANCENIS – ST GÉRÉON, Considérant que, en date du 17 septembre 2019, le Service des domaines a estimé la valeur de cette partie de ce chemin rural (25 m²) à 5,00€/m² HT soit un prix total de 125,00 € HT, Considérant que cette partie de ce chemin rural d’une superficie de 25 m² n’est pas affectée à l’usage du public,

Considérant que les frais de cession seront pris en charge par l’acquéreur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix de vente de cette partie de chemin rural d’une superficie de 25 m² à 5,00€/m² HT, soit un prix total de 125,00 € HT ;

- DÉCIDE la vente d’une partie de ce chemin rural à Madame Noémie MERCIER demeurant au 32 rue Marie Noël 44150 ANCENIS – ST GÉRÉON au prix susvisé ; - AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; - DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Madame Noémie MERCIER.

10. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité

10.1. CR Commission municipale d’urbanisme du 05 février 2020

10.2. CR Travaux en cours

10.3. Conseil d’école

10.4. ACAMD : Projet de fusion entre l’ACAMD et l’EHPAD de Ligné 10.5. Restaurant Scolaire

10.6. SIVOM : CA prévu mercredi prochain

10.7. COMPA : CR de la CLECT du 10 février 2020, Avis favorable de la commune de Couffé (Attribution de compensation de la COMPA était de 27 759,00€ en 2019, elle passe à 24 172,00€ en 2020 du fait de la prise en charge, par la COMPA, des charges de fonctionnement de la nouvelle bibliothèque)

11. Questions diverses

11.1. Logement locatif n°14 Rue des Vignes : Sujet à aborder au prochain bureau municipal 11.2. Ancien local jeunes : Vente signée la semaine dernière

11.3. Livraison des colis pour la nouvelle année 2020 aux maisons de retraite faite 11.4. Carte de remerciement de Monsieur Yannick BERNARD, suite au décès de son papa. 11.5. Prochain conseil municipal prévu le 11 mars 2020 à 20h00

Séance levée à 21H45Page 8 sur 8

SÉANCE N°02 – PROCÈS VERBAL : Délibérations N°2020-02-21 à N°2020-02-28 L’an deux mille dix-vingt le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, M. Anthony GARNIER, Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bruno MICHEL, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Laurent CHAILLOU, Mme Nathalie COURGEON, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Géraldine MOREAU, M. Dominique NAUD, Mme Florence SALOMON, M. Éric SOULARD POUVOIRS

M. Laurent CHAILLOU donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF Mme Nathalie COURGEON donne pouvoir à Mme Sylvie LECOMTE Mme Patricia LEBOSSÉ donne pouvoir à M. Laurent COQUET

Mme Géraldine MOREAU donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Pascal ROBIN

Mme Florence SALOMON donne pouvoir à M. Bruno MICHEL

M. Éric SOULARD donne pouvoir à Mme Sylvie LE MOAL

M. Anthony GARNIER a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2020

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

M. BOURCIER Rémy Mme LECOMTE Sylvie

M. COQUET Laurent Mme LELAURE Suzanne

Mme CORABOEUF Martine M. LERAY Claude

M. GARNIER Anthony M. MICHEL Bruno

Mme JAHAN Magali M. RICHARD Bertrand

Mme LE MOAL Sylvie M. ROBIN Pascal