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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h07 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Frais scolarit 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
25/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20260622-20260625
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
22
juin
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
juin
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 15/06/2026
Présents: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain
(Procuration
de
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie),
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
M.
AILLOS
Hélène,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
CUPOLI
Michel),
MME
MENOU-AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
:
15/06/2026
Absents
excusés
:
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie
(Procuration
à
M.
DUPUIS
Alain),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à
M.
COSQUER
Cyril),
M.
CUPOLI
Michel
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
DUPUIS
Alain.
N°
DEL2026-52
:
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
—
Année
scolaire
2026/2027.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
décomptes
concernant
la
détermination
du
prix
de
revient
en
2025
d'un
élève
fréquentant
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire,
soit :
-
1 399
€
pour
un
élève
en
maternelle,
-
1
033
€
pour
un
élève
en
élémentaire.
Après
examen
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
de
FIXER
une
participation
des
communes
dont
les
familles
auront
souhaité
inscrire
leurs
enfants
à
l'école
de
Puygouzon
pour
l’année
scolaire
2026/2027
à :
>
1
399
€
pour
un
élève
en
maternelle,
>
1
033
€
pour
un
élève
en
élémentaire,
-
de
DEMANDER
le
versement
de
la
participation
au
cours
du
1°’ trimestre
scolaire,
-__
de
DÉSIGNER
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
toutes
pièces
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alain
DUPUIS
©]
Thierry
DUFOUR
1/1