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Déliberation - 5a Frais scolarit 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 5a Frais scolarit 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le 30/06/2025
TT
ID
: 081-200063360-20250623-20250630
4-DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 16/06/2025
Date
d'affichage
: 16/06/2025
Séance
du
23
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-trois juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
De
LAGARDE
Vincent),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
ANTOINE
Gérard),
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
M.
PAULIN
Samuel,.
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe),
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
COSQUER
Cyril.
N°
DEL2025-28
: Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
—
Année
scolaire
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
décomptes
concernant
la
détermination
du
prix
de
revient
en
2024
d’un
élève
fréquentant
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire,
soit
:
1
277
€
pour
un
élève
en
maternelle,
814
€
pour
un
élève
en
élémentaire.
Après
examen
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
de
FIXER
une
participation
des
communes
dont
les familles
auront
souhaité
inscrire
leurs
enfants
à
l'école
de
Puygouzon
pour
l'année
scolaire
2025/2026 à :
> >
1
277
€
pour
un
élève
en
maternelle,
814
€
pour
un
élève
en
élémentaire,
de
DEMANDER
le
versement
de
la
participation
au
cours
du
1°’ trimestre
scolaire,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le 30/06/2025
S
LGr
ID
: 081-200063360-20250623-20250630
4-DE
-
de
DÉSIGNER
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
toutes
pièces
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cyril COSQU,
Thierry
DUFOUR
2/2