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Déliberation - D 125 2024 Marché de Noël Tarifs des exposants
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 125 2024 Marché de Noël Tarifs des exposants)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Marché de Noël -
Tarifs des exposants
DATE
D'AFFICHAGE
01 octobre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en cxercicc
35
présents 25
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_125_2024 (Service commerce)
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 23 septembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, Mme CORNEILI_AN, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELL^H. Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ANKAOUA. Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. REGUIG représenté par M. BELEK, M. STUTZ représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme CORNEILLAN, Mme LACHEMI représentée par Mme MEUNIER, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CHOISY, M. ALBOUY représenté par M. JÉGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ANKAOUA, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. ASFAUX
La Ville de Montereau-fault-Yonne organise chaque année un marché de Noël.
Dans ce cadre, il convient de fixer la participation financière des exposants.
Compte tenu de la situation économique, toujours contrainte pour les artisans et les commerçants, la ville de Montereau souhaite offrir la gratuité aux exposants participants du marché de Noël.
Il est donc proposé d'adopter le projet de délibération suivant :
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission du 23 septembre 2024.
Vu l'avis favorable de la 2®"^® commission du 24 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMlTÉ :
> D'APPLIQUER la gratuité aux exposants des Marchés de Noël pour l'édition 2024 et les suivantes.
S
ur extrait conforme.
Le Maire,
James CHERON