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Arrêté - arrete 602026 rue de la croix 20260305142408
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 602026 rue de la croix 20260305142408)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARTENHEIM
Arrêté temporaire n° 60/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA CROIX (BARTENHEIM)
Monsieur Bernard KANNENGIESER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par CLEMESSY agence de
Mulhouse, RUE DE LA CROIX (BARTENHEIM) du 20/04/2026 au 19/05/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 20/04/2026 au 19/05/2026, RUE DE LA CROIX (BARTENHEIM), dans le sens
décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 1,00 mètres .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
CLEMESSY agence de Mulhouse
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim, la Brigade Verte et Monsieur le
Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié le
G 5 MARS 2026