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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h19 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 612026 8 rue de la gare 20260306083459)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARTENHEIM
Arrêté temporaire n° 61/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D211 - 8 RUE DE LA GARE (BARTENHEIM)
Monsieur Bernard KANNENGIESER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et KR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'avis de la CEA n° AV-2025-2197,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Saint-Louis Agglomération, D21I - AU NIVEAU DU 8 RUE DE LA GARE (BARTENHEIM) du 23/03/2026 au 27/03 /2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/03/2026 au 27/03/2026, D21I - 8 RUE DE LA GARE (BARTENHEIM), les
dispositions suivantes s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
® {a vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® Ja circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
®* le stationnement de tous les véhicules est interdit, Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Eurovia
84 rue de Mulhouse
68170 RIXHEIM
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim, la Brigade Verte et Monsieur le
Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BARTENHEIM, le 05/03/2026
Monsieur Bernard KANNENGIESER
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié le
O 6 MARS 2078