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Arrêté - arrete 472025 20250131102429
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 472025 20250131102429)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n° 47/2025 05
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement rue Robert
Schuman
6/211.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et
R. 411-25 à R. 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande formulée du 27 décembre 2024 par Monsieur SCHNELL, responsable du Magasin Equip’Moto 1 rue Robert Schuman dans le cadre de la « Fête de la Moto »,
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place pour les participants à la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera interdite rue Robert Schuman pour la portion située entre la rue Jean Monnet et la rue
Pierre Pflimlin
- Dimanche le 15 juin 2025 de 09 heures à 19 heures
- L'accès à L’Espace 2000 se fera par la rue du Printemps
ARTICLE 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par la société
organisatrice de la manifestation.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Bartenheim.
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr ARTICLE 5
Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Sierentz, la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bartenheim, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Certifié affiché à compter du 3 1 JAN 205
Copie sera adressée à :
* Brigade de gendarmerie de Sierentz
* Brigade Verte
“ Monsieur Jérôme SCHNELL — ZI Carrefour de l’Europe
“ Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.