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Procès Verbal - PV conseil CDC 2021 12 15 PV
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Conseil CdC 2021 04 15 PV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Conseil CdC 2021 04 15 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
15
avril
2021
Salle
Zunino
à Tourouvre
au
Perche
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
08.04.2021
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
08.04.2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Zunino
à
Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
08.04.2021,
affichée
le
8
avril
2021.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
,M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Eiyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M
VIANDER
Marcel. Etaient_
absents-excusés
:
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
Du
LAC
jean-Vincent
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
EDOU
Bernadette
{donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
FONTAINE
Estelle
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
MARS
2021
Après
délibération
les
conseillers
communautaires
approuvent
à l'unanimité
moins
une
abstention
le
procès-
verbal
du
conseil
communautaire
du
2 mars
2021.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
BLE 2021 DECI
Date
de
l'Acte
|
N°
Acte
Objet
page
roro
| on
2 [Énne
eene
DE nano
| 02
0 |
eine
Dane
On
25/02/2021
2021
31
a
Nano
préemption
- La
Drouardière
à
02/03/2021
202132
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bourg
Nord
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
Le
Bourg
à
02/08/2021
2021-88
Tourouvre
au
Perche
(Bivilliers)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- La
Haïe
Chatel
à
02/08/2021
202184
Tourouvre
au
Perche
(Autheuil)
Reñonciation
au
droit
de
préemption
- La
Barbinière
02/08/2021
2021.86
Autheuil
à Tourouvre
au
Perche
(Autheuil)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu
dit Le
Bourg
à
02/08/2021
202186
Tourouvre
au
Perche
(Bivilliers)
04/03/2021
2021
37
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
La
Louverie
—
à Beaulieu Remplacement
portes
local
électrique,
informatique
et
04/03/2021
2021.38 |
chauffage
- école
élémentaire
Longny
— Ent
MGP
-
9 813,73
€ TTC
Remplacement
du
système
oscillo-battant
d'une
fenêtre
-
04/08/2021
1 202189 | école de Randonnaï - Ent MGP — 714,00 € TTC
Remplacement
de
luminaires
- école
élémentaire
de
04/08/2027
|
202140 À ny
— Ent LAMELET GM 1
415,64 €TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bois
Verriere
à
08/03/2021
2021_42
Longny-les-Villages Renonciation
au
droit de
préemption
- 15
Brochard
à
Saint
09/08/2027
|
202141
| to
de Réno - Remplacé par DP_2021_
53
Installation
éclairage
extérieur
- école
de
Tourouvre
-
Ent
1008/2027
| 202148 | | AMELET GM - 942,72 TTC
Installation
éclairage
extérieur
- école
de
Randonnai
- Ent
10/08/2021
| 202144 | LAMELET GM-1
111,68 € TTC
Travaux
de
plomberie,
chauffage
et
électricité
-
10/03/2021
202145
|
gendarmerie
de
Tourouvre
-- Ent
Matthieu
PLESSIS
—
5 316,10
€ TTC
Travaux
menuiserie
- gendarmerie
Tourouvre
-
Ent
1210812021
|
2021.46 | Yenuiserie CIMETIÈRE Jérôme 4
344,00 € TTC
Renonciation
au
droit de
préemption
- 2
Rue
des
Azalées
à
12/08/2071
2021-47
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Déplacement
ligne
électrique
aérienne
Le
Bois
Verrière
-
17103/2021
2021_48
|
ZA
LES
REHARDIERES
-— ENEDIS
DR
Normandie
—
26
122,91
€ TTC
Remplacement
du
module
de
liaison
téléphonique
toit
17/08/2021
2021_49
cabine
- ascenseur
CDC
—
Ent
ORONA
—
669,00
€
TTC
Equipement
poste
informatique
- CLSH
Tourouvre
—
Ent
1710812021
| 202150 | GhEN SERVICES — 465,00 € TTC
Remplacement
d'un
chauffe-eau
et raccordement
17103/2021
2021.51
|
décompression
sur
sortie
toiture
- ancienne
CDC
—
Ent
Matthieu
PLESSIS
—
1 638,00
€ TTC
Financement
projet
équitation
2020
— Association
Parents
1708/2027
|
2021.82 | élèves de Randonnaï - Subvention de 1 150€
Renonciation
au
droit de
préemption
- 15
Brochard
à Saint
19/03/2021
2021.53
|
Victor
de
Réno
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
2021_41)
- Remplacé
par
la
DP_2021_
60
Renonciation
au
droit de
préemption
- 7
Rue
des
Centimes
18/08/2027;
2021-54 | Hdditionnels à Charencey
Renonciation
au
droit de
préemption
- Les
Perriers
à
19/08/2021
2021.66
Tourouvre
au
Perche
(Prépotin)
Renonciation
au
droit de
préemption
- 2
Rue
de
la
Croix
19/08/2021
2021-56
Villette
à
Longny-les-Villages
(Saint
Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Rue
de
Chartres
à
19/03/2021
202157
Longny-les-Villages Renonciation
au
droit de
préemption
- 10
Rue
du
43
Aout
2210812021
2021.58
1844
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit de
préemption
- Lieu-dit
La
Louverie
23/08/2021
2021_59
à Beaulieu Renonciation
au
droit de
préemption
- Les
Perriers
à
23/03/2021
2021.60
|
Tourouvre
au
Perche
(Préspotin)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DP
N°2021-65
23/03/2021
202161
Renonciation
au
droit de
préemption
- 29
Rue
du
Parc
à
Tourouvre
au
Perche Renonciation
au
droit
de
préemption
- L'Etre
Chatel
à
Tourouvre
au
Perche
(Autheil)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Saint
Anne
à
Tourouvre
au
Perche
_
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 4
Chemin
de
la
Brindellière
à
La
Ventrouze
Curage
et inspection télévisée
de
réseaux
d'eaux
pluviales
26/03/2021
2021_65
|
surla
commune
de
Bizou
—
Ent
LES
VIDANGES
ORNAISES
—
1 441,00
€ TTC
Equipement
de
signalisation
pour
réalisation
et mise
en
26/03/2021
2021
66
|
sécurité
d'un
passage
piéton
—
Ent
SECURINORME
579,96
€ TTC
Prestation
de
suivi
annuel
des
STEP
de
la CDC
- ORNE
26/08/2021
|
2621-67 | METROPOLE --4 420,00 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Renouard
à
29/08/2021
2021-68
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 1
Rue
des
Etangs
à
Longny-les-Villages
(Marchainville)
- Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Bourg
à
Monceaux-au-Perche
(Longny-les-Villages)
31/03/2021
2021_71
fenonciaton
au
droit
de
préemption
- Le
Bourg
à La
entrouze
:
01/04/2021
2021
72
|
Logiciel
SAPENTIA
multi-site
- Réseau
des
médiathèques
Modification
panneau
vente
terrains
Tourouvre
—
Ent
01/042021
|
202178 À BUBLIDECO — 440,40 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 1.3.5
Rue
du
Lavoir
01/04/2021
2021_74
à Charencey Renonciation
au
droit
de
préemption
- Rue
de
Chartres
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
23/03/2021
2021, 62
23/03/2021
2021.63
23/03/2021
2021. 64
29/03/2021
2021.69
31/03/2021
2021_70
02/04/2021
202175
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité
donnent
quitus
à
monsieur
le
Président.
FINANCES
&
PERSONNEL
DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL
CDC
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-.
Vu
le
vote
du
Budget
Principal
2021
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
FONCTIONNEMENT Compte
tenu
de
l'état
1259,
du
souhait
des
élus
de
maintenir
les
taux
2020,
des
dotations
notifiées,
il
convient
d'apporter
les modifications
suivantes
:
Recettes - c/
73111
=- 1
139
590
€
(Plus
de
TH)
- c/ 73112
= +1
621
€ (CVAE
notifiée)
- c/ 78113
= +163
€ (Taxe
notifiée)
-c/
7382
= 1 269
754
€ (Fraction
de
TVA
nationale
= Compensation
TH)
-c/
74124
= +39
591
€ (Dotation
intercommunale
notifiée)
- c/ 74126
=- 2
113
€ (Dotation
de
compensation
notifiée)
- c/ 74833
= + 36
271
€ (Compensation
CET
Etat
1259)
- c/ 74834
= + 18
330
€ (Compensation
Exonération
TE Etat
1259)
Pour
équilibrer
la
section
de
Fonctionnement
:
Dépenses -c/022
=+153
247
€
(Dépenses
imprévues)
- c/
023
= +
70
780
€
(Virement
section
Investissement) INVESTISSEMENT Dépenses - c/ 2081
op
28
= + 12
740€
(Ajustement
mission
de
Maitrise
d'Œuvre
Requalification
du
CLSH
de
Longny
-
Pour
mémoire
50
000
€ déjà
inscrits
en
plus
au
BP}
- c/ 2031
op
61
= +
11
424€
(Chaufferie
Bois
- Plan
Topographique
2460
€ + études
diagnostics
8964
€)
- c/ 2033
op
159
= + 608
€
(Annonces
Carrefour
LONGNY)}
- ©/ 2033
op
27
= +281
€
(Annonces
Ecole
Neuilly)
- c/ 20422
op
19
=-2613
€ (Solde
RAR
Les
Echigneux}
- c/ 2317
op
152
= + 2004
€ (Ajustement
mission
de
Maitrise
d'Œuvre
Parking
Moussonvillierrs)
- ©/ 2317
op
165
= - 11
912
€ (Solde
TPL
Travaux
Rue
Bernard
POMMIER
annulé)
Recettes - c/ 10222
= - 1 955
€ (Diminution
FCTVA
dû
à l'annulation
des
travaux
Rue
Bernard
POMMIER)
- c/ 021
= +70
780
€ (Virement
de
la section
de
Fonctionnement)
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la
décision
modificative
n°1/2021
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à la
présente
délibération.
BASES
ET
PRODUITS
PREVISIONNELS
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
—
VOTE
DES
TAUX
Vu,
le
code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
1259
FPU
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
appelé
à
délibérer
sur
ta
proposition
du
Président
de
reconduire
à
l'identique
les
taux
votés
en
2020
{à
l'exception
de
la
Taxe
d'habitation)
à savoir
:
Taux
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
15.87
1 050
787
€
Taxe
Foncière
non
bâti
2837
422
635
€
CFE
19.65
155
431
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
du
Président
de
reconduire
à l'identique
les
taux
des
taxes
directes
votés
en
2020.
VOTE
DES
TAUX
TEOM
- SIMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
&
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE
Vu,
le
code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'appartenance
de
la
communauté
de
communes
au
SMIRTOM
du
Perche
Orhais,
Vu,
l'appartenance
de
la
communauté
de
communes
au
SMIRTOM
de
la
région
de
l'Aigle,
Vu
le
montant
de
la
participation
2021
de
la
CDC
notifié
par
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
qui
s'élève
à
ta
somme
de
727
990.63
€,
Vu
le
montant
de
la
participation
2021
de
la
CDC
notifié
par
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
l'Aigle
qui
s'élève
à
la
somme
de
83
856€,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2021,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
suivants
: Taux
2021
Bases
Prévisionnelles
Produits
attendus 01
Syndicat
PERCHE
ORNAIS
Porte
à Porte
14.99
2
662
283
399
076.22
€
02
Syndicat
PERCHE
ORNAIS
Apport
volontaire
10,11
3
254
847
329
065.03
€
03
Syndicat
PAYS
DE
L'AIGLE
Porte
à Porte
11.25
745
403
83
857.84€ Pour
mémoire,
les
taux
2020
étaient
de
10.40
et
15.28
pour
le
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
et
11.09
/
11.75
pour
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
l'Aigte,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
les
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2021
sur
les
secteurs
d'interventions
respectifs
des
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
celui
de
la
Région
de
l’Aïgle,
tels
que
présentés
ci-dessus.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le
soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la CDC,
Les
Aires
du
Perche
-
Frazé
28160
Promouvoir
le
Perche
—
Journées
du
Patrimoine
Montant
Nom
du
demandeur
Nature
de
la demande
|
Attribution |
Attribution |
Montant
|
proposé
‘
2019
2020
demandé |
au
vote
1150€
600
€
600
€
Les
Amis
de
L'Ecole
de |
Projet
Equitation
2020
Subvention |
12
élèves
Randonnai
Projet
Equitation
2021
versée
en
|
concernés
2021
La
Corne
d’Or
Accès
à l’art et à la
2 500€
4000
€
4 000
€
4 000
€
culture
Agence
Départementale
Accompagnement
des
303.70
€
d’information
sur
le
|
demandeurs
sociaux
303.70€
|303.70€
|
303.70€
Logement
— A.D.IL.
Enrichir
la
Perche
Canada
documentation
et
1000
€
1 000
€
1 000
€
1000
€
contribuer
à l'attrait
touristique
du
Territoire
Les
Festivités
du
Haut |
Convention
avec
le
Perche
Conseil
Départemental
15
000
€
6 000
€
NEANT
NEANT
— Actions
culturelles
(2
{Actions
concerts)
reportées en
2022)
APE
rai
Classe
découverte
700
€
Saint
Martin
de
Bréval
700
€
Amicale
du
Personnel
2 000
€
communal
et
Rencontre,
liens
et
2
000
€
2000
€
2 000
€
intercommunal
des
solidarité
entre
agents
Hauts
du
Perche
néant MJC
ajourné
Longny
au
Perche
Proposer
et
organiser
1 000
€
des
Activités
à la
population
ARRAPA
—
Création
Réalisation
450
€
St Ouen
sur
ton
Maintenance
du
relais
150€
radioamateur
du
Pays
de
L'Aigle
|. L
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2021
pour
un
montant
de
30
000
€.
Les
conseillers
communautaires
décident
à
l'unanimité
d'attribuer
les subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
ORNE
HABITAT—
GARANTIE
D'EMPRUNT
ET
DELEGATION
DE
SIGNATURE
- REHABILITATION
DU
FOYER
DE
LA
BEAUGEARDIERE
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- _
Vule
vote
du
Budget
Principal
2021
- _
Vules
statuts
de
la
communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Orne
Habitat
prévoit
de
réhabiliter
le
foyer
de
la
Beaugeardière.
Pour
se
faire
Orne
Habitat
va
réaliser
un
emprunt
d’un
montant
de
850
000.00
€.
Comme
cela
est
prévu
dans
les
statuts
de
la
CdC,
Orne
Habitat
demande
à
ce
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
garantisse
cet
emprunt
en
se
portant
caution
simple
à hauteur
de
50
%
du
montant
financé,
soit
la
somme
de
425
000.00
€
{quatre
cent
vingt-cinq
mille
euros
et
zéro
centime)
en
capital
et outre
les intérêts
et toutes
autres
sommes
dues
au
titre
du
prêt.
Les
conseillers
communautaires
décident
à
l’unanimité
d'approuver
cette
demande
de
caution
et
de
donner
pouvoir
à
monsieur
le
Président
pour
signer
cette
garantie
d'emprunt
et
tous
documents
y
afférents. OPERATIONS
ET
INVESTISSEMENTS
AVENANT
A
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
D'ORNE
METROPOLE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
PARKING
DE
MOUSSONVILLIERS.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°201.06.2017
en
date
du
8 juin
2017
du
conseil
communautaire
concernant
le
choix
du
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
du
parking
de
Moussonvilliers,
Vu,
la délibération
n°2020.02.53
en
date
du
13
février
2020
portant
sur
l'adaptation
du
montant
prévisionnel
des
travaux
suite
à l'attribution
des
marchés
des
entreprises
par
la Communauté
de
Communes,
Considérant
la
détermination
du
forfait
des
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
par
application
du
taux
de
rémunération
sur
le montant
prévisionnel
des
travaux,
tel que
présenté
dans
le
projet
d’avenant
annexé
à la
présente
délibération.
Le
président
rappelle
qu’il
convient
d'adapter
par
avenant
le
nouveau
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
Orne
Métropole. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
avant
la
passation
des
marchés
aux
entreprises
était
de
31
000
Æ€HT.
A
l'issue
de
l'attribution
des
marchés
il est
arrêté
à 58
820.50
€
HT
soit
70
584,6
€
TTC.
L'application
du
taux
de
rémunération
sur
lé
montant
prévisionnel
des
travaux,
fixe
dorénavant
les
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
à 3
979,23
€ FIC
soit
4
775.08
€ TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
moins
4
abstentions :
e
D'approuver
le
nouveau
montant
des
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
arrêté
à
la
somme
de
8
979.23
€
TTC
soit
4
775.08
€
TTC
e
De
l’autoriser
à signer
l'avenant
n°1
à
l'acte
d'engagement
du
maitre
d'œuvre
Orne
Métropole
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
et tous
documents
y afférents.
‘AVENANT
A
LA
MISSION
DU
CABINET
D'ARCHITECTE
A3DESS,
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
ET
D'EXTENSION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-11-2017
en
date
du
9
novembre
2017'du
conseil
communautaire
concernant
le
choix
du
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
restructuration
des
locaux
périscolaires
et
extra-scolaires
sur
la commune
déléguée
de
Longny
au
perche,
Vu,
la
délibération
n°2019.02.078
en
date
du
27
février
2019
portant
sur
l'adaptation
du
montant
prévisionnel
des
travaux
suite
à la réalisation
de
la
phase
APS
par
le Cabinet
A3Dess,
Vu,
l'avis
favorable
de
la CAO
en
date
du
23
mars
2021
Il a
été
confié
à A3dess
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
réfection
du
centre
de
loisir
de
Longny
au
Perche.
Les
clauses
de
la
convention
prévoient
un
ajustement
du
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
si
le
montant
de
l'opération
diffère
sensiblement
de
l'enveloppe
initiale
prise
en
compte
dans
le
cadrage
de
mission. La
réévaluation
du
programme
de
travaux
avait
déjà
fait
augmenter
le
cout
prévisionnel
des
travaux
en
phase
esquisse
de
200
700
€
HT
à
656
600
€
HT.
La
prise
en
compte
des
difficultés
d'utilisation
d'espaces
sous
toiture
et
la
nécessité
d’individualiser
les
espaces
3-6
ans
des
6-12
ans,
amène
le
Maitre
d'œuvre
à ré-estimer
les
coûts
de
travaux
à 715
000
€
HT.
Cette
nouvelle
réévaluation
nécessite
de
revoir
les
honoraires
du
Maitre
Œuvre.
La
prise
en
compte
de
ce
nouveau
montant
prévisionnel
de
travaux
ainsi
que
la
révision
du
pourcentage
de
la
mission
de
11
%
à 10.40
%
fait
passer
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
de
53
166.67
€
HT,
soit
63
800
€
TIC,
à
74
360
€
HT,
soit
89
232
€ TTC
Le
président
rappelle
qu’il
convient
d'adapter
par
avenant
le
nouveau
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
A3Dess.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
16
voix
pour
et
14
voix
contre:
e
_D’approuver
le
nouveau
cout
prévisionnel
des
travaux
arrêté
à la
somme
de
715
000
€
HT
e
D'approuver
le
nouveau
montant
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
en
découlant,
arrêté
à
la
somme
de
74
360
€
HT,
soit
89
232
€
TTC
e
De
l’autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
à
l'acte
d'engagement
du
maitre
d'œuvre
A3Dess
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
et
tous
documents
y afférents. CHOIX
DU
BUREAU
DE
CONTROLE
(SPS,
AMIANTE,
PLOMB)
POUR
L'OPERATION
CHAUDIFERE
BOIS
DU
GROUPE
COLAIRE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021.02.070
en
date
du
14
février
2021
du
conseil
communautaire
concernant
l'engagement
de
l'opération
d'installation
d’une
chaudière
bois
et d’un
réseau
de
chaleur
sur
le site
scolaire
de
Longny
au
perche,
Vu,
la consultation
des
bureaux
d'études
susceptible
de
réaliser
les missions
de
diagnostic
amiante
et
plomb
et
de
contrôle,
Vu,
l'avis
favorable
de
la
CAO
en
date
du
23
mars
2021
Il
ressort
de
Ja
consultation
que
la
proposition
de
QUALICONSULT
apparait
Ja
solution
la
plus
intéressante
techniquement
et
financièrement.
La
proposition
de
QUALICONSULT
s'élève
globalement
à 7
470
€
HT
La
commission
d'appel
d'offre
recommande
de
mettre
en
option
les
analyses
:amiante
matériaux,
enrobés
et
HAP
afin
que
la
maitrise
d'œuvre
de
l’opération
puisse
ajuster
au
plus
près
le
nombre
de
ces
analyses
à
réaliser,
hors
cette
réserve,
à
l'unanimité,
la
commission
a
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
à
ces
missions
et
de
les
confier
à
la
société
QUALICONSULT
pour
un
montant
de
7 470
€,
dont
2
780
€
HT
(Analyses
amiantes)
en
option.
Le
président
rappelle
qu'il
convient
que
les
membres
du
conseil
communautaire
se
prononcent
sur
cette
proposition Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e _
D’approuver
La
proposition
de
QUALICONSULT
pour
un
montant
de
à 7
470
€
HT
dont
2 780
€
HT
{Analyses
amiante)
en
option.
e
De
f’autoriser
à signer
l'avenant
t tous
documents
y afférents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FAL
ET
RESINDEMENT-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
—
OPERATION
D'AMENAGEIMENT
DU
CARREFOUR
RDB8
-—
RD11
ET
DES
ABORDS
DE
L'EHPAD
LA
PROVIDENCE.
Le
Président
rappelle
au
conseil
engagement
en
2019
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
{menée
par
Orne
Métropole)
en
vue
de
requalifier
le
quartier
de
la
PROVIDENCE,
de
fluidifier
la
circulation
au
carrefour
des
RD
8
et
RD
11,
de
qualifier
les
dessertes
de
l'EHPAD
et
de
la
Maison
de
santé
(parking
accès
PMR...),
de
mettre
en
sécurité
les
résidents
de
l’établissement
et
les
piétons.
Cette
opération
comprenant,
le
réaménagement
du
carrefour
de
la
RD
8 /
RD
11
;
la
démolition
de
bâtiments
aux
abords
du
carrefour
et
des
parkings,
la
création
de
parkings
pour
les
usagers,
et
la
reprise
de
la
circulation
autour
de
l'EHPAD,
s'élève
un
cout
prévisionnel
estimé
à 438
000
€
HT
soit
525
600
€
TTC.
La
demande
de
DETR
2021
n'ayant
pas
aboutie,
la
nécessité
d'engager
ces
travaux
concomitamment
aux
travaux
réalisés
par
L'EHPAD
la
PROVIDENCE
impose
de
redéfinir
le
plan
de
financement
de
cette
apération
comme
suit
:
-
1 dossier
de
resindement
30
000
€
-
1 dossier
FAL
15
000
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
(hors
resindement)
non
retenue
-
Région
{contrat
de
territoire)
75
000
€
-
Convention
avec
l'association
marguerite
Guérin
40
000
€
-
FCTVA
86
220€
-
Fonds
de
Concours
de
la
commune
de
Longny-les-villages
139
690
€
-
Reste
à charge
à la
CdC
139
690
€ Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
°
D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
°
De
modifier
au
budget
2021
les
recettes
afférentes
à
ce
projet.
°
D’autoriser
monsieur
le Président
à solliciter
les
demandes
de
financements
correspondantes,
au
titre
de
la du
FAL
et du
Resindement
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
°
D’autoriser
monsieur
le
président
à
établir
et signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages
correspondante,
et
tous
documents
y
afférents.
°
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TOURISME
NOMINATION
DE
2
BALISEURS
ASSERMIENTES
—
CIRCUITS
DE
RANDONNEES
PEDESTRES
DES
HAUTS
DU
PERCHE Par
délibération
N°2018.06.199,
le
conseil
communautaire
votait
le
21
juin
2018
les
conventions
de
balisage
pour
les
chemins
de
randonnée
de
7 baliseurs
puis
de
5 autres
baliseurs.
Lors
du
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tôuriëe-du
27
octobre
2020,
il a
été
suggéré
d’accueillir
deux
nouveaux
baliseurs
volontaires
déjà
formés
par
là
FFRP
de
l'Orne
car
la communauté
de
communes
compte
désormais
48
circuits
soit
369
km
de
randonnées.
Le
baliseur
propose
son
temps
et
sa
compétence
au
service
de
la
communauté
de
communes
sans
contrepartie
financière.
Seul
un
défraiement
pour
le
déplacement
kilométrique
des
baliseurs
de
0,39centimes/km
sera
à la charge
de
la communauté
de
communes.
La communauté
de
communes
s'engage
à
fournir
au
baliseur
volontaire
tous
les
moyens
pour
la
mise
en
place
du
balisage
(peinture,
pinceaux,
brosses...).
La
communauté
de
communes
assure
la
protection
du
baliseur
au
cours
de
l'activité
volontaire
dans
le cadre
de
son
assurance
responsabilité
civile.
Les
deux
baliseurs
proposés
pour
passer
une
convention
avec
la communauté
de
communes
sont :
Michel
Gromoff
formé
par
la
FFRP
de
l’Orne
le 16
mai
2019
à Alençon
Brigitte
Gromoff
formée
par
la
FFRP
de
l'Orne
le
16
mai
2019
à Alençon
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
e
D’accepter
Mme
et
Mr
Gromoff
comme
baliseurs
e
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
balisage
les
concernant
CHOIX
DES
PRESTATAIRES
POUR
LA
REALISATION
ET
LA
POSE
DE
LA
SIGNALETIQUE
DE
RANDONNEE
Monsieur
le
Président
présente
le projet
Suite
à l'élaboration
du
schéma
de
développement
de
la randonnée
dans
le
Perche,
le Parc
naturel
régional
du
Perche
mène
depuis
2018,
un
projet
à
la
fois
de
structuration
de
l'offre
de
la
randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT
de
la
destination
Perche
en
accompagnant
les
acteurs
locaux
pour
faire
progresser
les
boucles
existantes
vers
une
offre
de
qualité
optimale
(entretien
des
chemins,
balisage,
services
à
disposition...)
et
de
promotion
de
cette
offre
via
notamment
un
site
web
dédié
à
la
randonnée
avec
cartes
interactives.
A la suite
des
divers
groupes
de
travail
animés,
une
charte
a été
élaborée
pour
établir
des
règles
de
balisage
et de
Signalétique
communes
aux
collectivités
du
Perche
Eurélien
et
Ornais.
Le
comité
départemental
de
la randonnée
pédestre
de
l'Eure
et
Loir ayant
la mission
de
baliser
à l'échelle
du
Perche
Eurélien,
les
CDC
du
Perche
ornais
se
sont
réunies
afin
de
réfléchir
au
développement
cohérent
et
harmonieux
de
la signalétique
de
leur territoire. La
CDC
des
Hauts
du
Perche
ayant
recensé
ses
besoins
grâce
à
une
méthode
commune
aux
autres
CDC,
a
estimé
ces
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
15
414.90
€
HT
La
commission
d'appel
d'offre
après
examen
et
analyse
des
plis,
à l'unanimité
a décidé
de
retenir
pour
:
le
lot
1
Poteaux
bois
100mmx2.5m
:l'entreprise
Julien&
LEGAULT
pour
un
montant
de
967.20
€ TTC
- le
lot
2
Poteaux
bais
100mmx2m
:
l'entreprise
Julien
&LEGAULT
pour
un
montant
de
1711.20
€ TTC
- Je
lot
3
Poteaux
bois
carrés
12x12x1.5m
:l’entreprise
Julien
&LEGAULT
pour
un
montant
de
565.80
€
TTC -le
lot
4
Lames
9.5x47.5
/ 13x47.5
/
40x30
:l'entreprise
MISSION
PUB
pour
un
montant
de
694.80
€ TTC.
-Je
lot
5 Vis
lot
de
400
:l'entreprise
Julien
&LEGAULT
pour
un
montant
de
192.00
€ TTC.
_ Le
lot
6
Pose
Poteaux
:
l'entreprise
Julien
&LEGAULT
pour
un
montant
de
9018.00
€
TTC.
-e
lot
7 Appui
vélo
:
l'entreprise
Le
Chat
qui
Perche
pour
un
montant
de
5600.00
€
TTC.
Les
membres
du
canseïi
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
moins
1
abstention
:
e
D'accepter
la
proposition
de
la
CAO
et
de
retenir
pour
:
- Je
lot
L Poteaux
bois
100mmx2.5m
:l’entreprise
Julien
&
LEGAULT
pour
un
montant
de
967.20
€ TTC
le
lot
2 Poteaux
bois
100mmx2m
:l’entreprise
Julien
&
LEGAULT
pour
un
montant
de
1714.20
€ TIC
- le
lot
3
Poteaux
bois
carrés
12x12x1.5m
:
l’entreprise
Julien
&
LEGAULT
pour
un
montant
de
565.80
€ TTC
- Je
lot
4
Lames
9.5x47.5
/
13x47.5
/ 40x30
:l'entreprise
MISSION
PUB
pour
un
montant
de
694.80
€
TTC.
- Je
lot
5
Vis
lot
de
400
:l'entreprise
Julien
&
LEGAULT
pour
un
montant
de
192.00
€ TTC.
-
le
lot
6
Pose
Poteaux
:l'entreprise
Julien
&
LEGAULT
pour
un
montant
de
9018.00
€
TTC.
- Le
lot
7
Appui
vélo
:
l’entreprise
Le
Chat
qui
Perche
pour
un
montant
de
5600.00
€ TTC.
e
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
d'engagements
et
tous
documents
afférents
à cette
opération
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
Par
délibération
N°2017.12.330,
le
conseil
communautaire
votait
le
8
décembre
2017
les
tarifs
applicables
pour
le
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
à
compter
du
1%
janvier
2018.
Par
délibérations
N°2019.05.166
et
N°2019.11.308
apportait
des
compléments
à
ces
tarifs
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service.
I convient
à nouveau
de
compléter
ces
tarifs
par
la
liste
ci-dessous.
DESIGNATION
PRIX
PUBLIC
‘Saveurs
du
Perche
11,80
€
Pays
du
Perche
N°33
-34-35
7,80
€
Perche
Terre
d'entreprises
11,80
€
Nouveau
blason
autocollant
du
Perche
2€
Orne
Nature
N°
8-9-10
9€
Nouvelles
cartes
postales
10x15
cm
0,80
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
e
D’accepter
l’ensemble
des
nouveaux
tarifs
tel
que
présenté,
it ['ASSAINISSEMENT SPANC
—
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
des
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
numéro
1890113001
(1}
2018
signée
le
19
décembre
2017,
Considérant
qu’il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
de
percevoir
de
l'Agence
de
FEau
Loire
Bretagne
les subventions
pour
les
propriétaires
éligibles
de
son
territoire
rattaché
à l'agence
de
l’eau
susnommée,
Monsieur
le
Président
présente
les
demandes
d'aides
individuelles
transmises
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
1)
Nomet
prénom
du
demandeur
: Monsieur
et
Madame
RICHARD
Jean-Claude
Adresse
du
demandeur
: «
La
Riboudière
»
LONGNY
AU
PERCHE
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Montant
étude
de
filière
facturée
TTC
: 395.00
€
Montant
des
travaux
facturés
TTC
: 10
518.20
€
Montant
total
facturés
TIC
: 10
913.20
€
Montant
retenu
pour
subvention
TTC
: 2 550.00
€
Montant
subvention
définitive
au
particulier
à verser
par
la
Communauté
de
Communes
: 2 550.00
€
2}
Nom
et
prénom
du
demandeur
: Madame
Aline
HELOUA
Adresse
du
demandeur
:
« 2
Le
Parc
au
Dot
» 61290
L HOME
CHAMONDOT
Montant
étude
de
filière
facturée
TTC
: 395.00
€
Montant
des
travaux
facturés
TTC
: 12
839.20
€
Montant
total
facturés
TTC
: 13
234.20.20
€
Mentant
retenu
pour
subvention
TTC
: 2
550.00
€
Montant
subvention
définitive
au
particulier
à verser
par
la Communauté
de
Communes
: 2 550.00
€
3}
Nom
et
prénom
du
demandeur
: Monsieur
et Madame
LEGRAND
Jacques
Adresse
du
demandeur:
« 5
Les
Ferrettes»
61290
NEUILLY
SUR
EURE
— 61290
LONGNY
LES
VIELAGES
Montant
étude
de
filière
facturée
TTC
: 395.00
€
Montant
des
travaux
facturés
TTC
: 11
151.80
€
Montant
total
facturés
TTC
: 11
546.80
€
Montant
retenu
pour
subvention
TTC
: 2
550.00
€
Montant
subvention
définitive
au
particulier
à
verser
par
la Communauté
de
Communes
: 2 550.00
€
4)
Nom
et prénom
du
demandeur: Monsieur
et
Madame
MARY
Franck
Adresse
du
demandeur: «5
La
Fuserie
»
MOULICENT
—
61290
LONGNY
ES
VILLAGES
Montant
étude
de
filière
facturée
TTC :
395.00
€
Montant
des
travaux
facturés
TTE
: 10
535.25
€
Montant
total
facturés
TTC
: 10
930.25
€
Montant
retenu
pour
subvention
TTC
: 2
550.00
€
Montant
subvention
définitive
au
particulier
à verser
par
la Communauté
de
Communes
: 2 550.00
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
e
_ D'accepter
l’ensemble
de
la liste des
bénéficiaires
de
l’aide
de
lagence
de
l’eau
telle
que
présentée
ci-dessus
e
D’autoriser
monsieur
le Président
à verser
aux
bénéficiaires
les subventions
correspondantes
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ces
opérations
11 CULTURE ADHESION
DES
MUSEALES
AU
DISPOSITIF
«
REZZO
61
PRIVILEGES
CARTE
DE
FIDELITE
»
Dans
le cadre
de
Ja
programmation
culturelle
tout
public
RezzO
61
(2021-2022)
sur
tout
le
département
de
l'Orne,
chaque
spectateur
a
la
possibilité
d'obtenir
gratuitement
une
carte
nominative
lui
permettant
de
cumuler,
à chaque
spectacle
auquel
il assiste,
des
tampons
lui donnant
accès
à
une
liste
de
« privilèges
»
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
et
Longny-au-Perche
d'adhérer
au
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété, De
proposer
pour
les détenteurs
de
la
carte
RezzO
61,
deux
entrées
gratuites
aux
Muséales
de
Tourouvre
et
d'offrir
une
visite
guidée
du
patrimoine
de
Longny-au-Perche,
pour
les
adhérents
qui
auront
rempli
les
conditions
d'accès
à ces
privilèges.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité,
moins
1
abstention :
e
D'accepter
l’ensemble
des
dispositions
telles
que
présentées
ci-dessus
e
D'autoriser
monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération
VALIDATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
OUTILS
DE
COMMUNICATION
« TOURISME
DE
RACINES
»
ET
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
La
CDC
des
Hauts
du
Perche,
l’Interco
Normandie
Sud
Eure
et
la CDC
du
Bassin
de
Marennes
travaillent
sur
le
projet
de
coopération
ayant
pour
thème
le tourisme
de
racines,
en
développant
un
tourisme
original
et
différenciant
au
bénéfice
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
la
première
phase,
il
a
été
décidé
de
se
doter
de
moyens
de
communications
afin
de
développer
et
construire
l'image
du
tourisme
de
racines
sur
ces
territoires.
Pour
ce
faire,
le
groupe
de
coopération
a rédigé
un
cahier
des
charges
pour
la mise
en
ligne
d’un
site
web
vitrine
sur
le thème
ainsi
que
la
création
d’une
charte
graphique
et
de
documents
numériques
et
imprimables
visant
à faire
connaître
le
tourisme
de
racines.
L'intérêt
de
cette
coopération
réside
dans
la
mutualisation
des
moyens
financiers
et
la complémentarité
des
offres
touristiques
entre
les
partenaires.
Les
membres
de
la
coopération
ont
rédigé
un
cahier
des
charges
pour
la
mise
en
ligne
d’un
site
web
« vitrine
», sur
ce
thème,
ainsi
que
la création
d’une
charte
graphique
et
de
documents
numériques
et
imprimables
visant
à faire
connaître
le tourisme
de
racines.
Le
projet
sera
conduit
par
un
prestataire
spécialisé
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
dont
l’interco
Normandie
Sud
Eure
sera
le coordonnateur
Le
coût
pour
l'intercommunalité
s'élève
à 5000€,
23%
du
budget
total
financé
à hauteur
de
80
%
par
tes fonds
LEADER. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité,
moins
1
voix
contre:
+
De
valider
le
cahier
des
charges
tel
que
présenté
e
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
engager
la
consultation
des
entreprises
et
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération
DEMANDE
D'UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
A
LA
RELANCE
DES
BIBLIOTHEQUES
POUR
2021/2022
AUPRES
DU
CENTRE
NATIONAL
DU
LIVRE
La
subvention
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
a
pour
objet
de
soutenir
l’achat
de
livres
imprimés
pour
accompagner
la
reprise
d'activité
des
librairies
indépendantes
et 12 renforcer
les
fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques.
Cette
subvention
sera
ouverte
en
deux
phases
:l’une
en
2071
et
l’autre
en
2022.
ÉLIGIBILITÉ Demandeurs
éligibles
:les
personnes
morales
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
un
réseau
de
bibliothèques
de
lecture
publique
territoriales;
- disposer
d’un
personnel
permanent
où
de
bénévoles
formés
à la
bibliothéconomie
;
- proposer
au
public
un
accès
direct
aux
collections
et
ne
pas
pratiquer
la
location
d'ouvrages.
Projets
éligibles
:les
projets
qui
respectent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- démontrer
que
les
crédits
d'acquisition
de
livres
imprimés
inscrits
au
budget
du
réseau
des
médiathèques
sont
a minima
de
5 000
€
dans
le
dernier
exercice
comptable
clos
;
-' démontrer
que,
dans
le
budget
2021
de
la
bibliothèque,
les
crédits
d'acquisition
de
livres
imprimés
sont
maintenus
ou
en
progression
par
rapport
à 2020
;
Les
réseaux
de
bibliothèques
sont
incités
à ne
déposer
qu’un
seul
dossier
pour
l'ensemble
des
bibliothèques.
CONSTITUTION
ET
DÉPOT
DES
DOSSIERS
:
Le
dépôt
des
demandes
d'aides
auprès
du
CNL
se
fait
exclusivement
en
ligne,
par
le
biais
d’un
portail
numérique
des
demandes
d'aides.
Le
demandeur
doit
fournir
au
CNL
les
différents
éléments
mentionnés
sur
le
portail
numérique
des
demandes
d'aides,
ainsi
que
toute
pièce
jugée
utile
par
le
président
du
CNL
CREATION
D'UN
COMPTE
D'ACCES
AU
PORTAIL
NUMERIQUE
DES
DEMANDES
D'AIDE
DU
CNL
POUR
LE
COMPTE
D'UNE
STRUCTURE
À
compter
du
1er
octobre
2019,
la
personne
autorisée
par
le
représentant
légal
d’une
structure
à déposer
une
demande
d'aide
pour
son
compte
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
CNL
sur
ce
dossier
et,
à
ce
titre,
la
seule
personne
informée
des
suites
données
à
la
demande
et
destinataire
de
toutes
les
informations
et
les
documents
administratifs
relatifs
au
dossier.
Plus
aucun
courrier
relatif
au
dossier
de
demande
ne
sera
donc
envoyé
au
représentant
légal.
Les
procédures
de
demande
et
d'attribution
des
aides
du
CNL
sont
en
effet
totalement
dématérialisées
à compter
de
cette
date.
Le
CNL
rappelle
que
l'identifiant
et
le
mot
de
passe
sont
strictement
personnels
et
ne
doivent
en
aucun
cas
être
communiqués
à
un
tiers.
En
cas
de
départ
de
la
personne
habilitée
de
la
structure,
il lui
appartient
de
se
rapprocher
du
CNL
pour
permettre
les
changements
nécessaires
au
bon
suivi
des
dossiers
de
demande
en
cours.
Le
président
désigne
Madame
Sophie
Bouquerel,
coordinatrice
du
réseau
des
médiathèques,
comme
interlocutrice
auprès
du
CNL
et
l’autorise
à
création
d’un
compte
en
ligne
au
nom
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche. Budget
et
Financement
Budget
2021/2022
TTC
Recette
TTC
%
CDC
Hauts
du
Perche
|
10
000
€
70%
Acquisition
documents
imprimés
13000€
|CNL
3
000€
30
%
Total
43
000€
| Total
13
000
€
100%
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2021
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
e
_
D'approuver
la
demande
d'aide
auprès
du
CNL
e
D’approuver
le
budget
de
fonctionnement
associé
e
_D'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
13 GOUVERNANCE ADOPTION
DES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SMIRTOM
DU
PAYS
DE
L'AIGLE
Monsieur
le
président
présente
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SMIRTOM
du
pays
de
l'aigle
telles
que
recensées
dans
le
document
transmis
avec
la
convocation
à cette
séance
du
conseil
communautaire,
H précise
que
deux
modifications
majeures
sont
à noter
:
o
Dans
l’objet
des
statuts
article
6,
l'intégration
d’une
compétence
« création
de
Recyclerie
»
e
dans
les
article-9.1
:Nombre
de
délégués
et
article-12
:Contribution
des
EPCI,
H est
fait
référence
pour
ces
deux
points
à
«
la
population
municipale
»
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
+
D’approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
SMIRTOM
du
pays
de
l'aigle
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUTAIRE
À
VOIX
CONSULTATIVE
REPRESENTANT
LES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
BRESOLETTES,
RANDONNAI
ET
LA
POTERIE-AU
PERCHE
AU
SMIRTOM
DU
PAYS
DE
L'AIGLE
IL
apparait
que
selon
les
statuts
du
SMIRTOM
de
l'AIGLE
il convient
de
désigner
pour
les
communes
déléguées
de
Bresolettes,
Randonnaï
et
la
Poterie-au
Perche
les
délégués
avec
voix
consultatives.
Après
appel
à
candidatures
les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
designer
comme
délégués
avec
voix
consultatives
au
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigie
:
-
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
+.
M.POIRIER
Franck,
-
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
DESIGNATION
DUN
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
TITULAIRE
ET
UN
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANT,
SUPPLEMENTAIRES,
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
PERCHE
Suite
aux
modifications
de
statuts
du’Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
il
convient
de
désigner
en
plus
de
délégués
communautaires
déjà
nommés
(Mme
ENCELIN
Elyane
déléguée
titulaire
et
Mme
LALAOUNIS
Danièle
déléguée
suppléante)
un
nouveau
délégué
titulaire
et
un
nouveau
délégué
suppléant. Après
appel
à candidatures
les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
proposent
à
l'unanimité
de
designer
:
-
M
VIANDER
Marcel
délégué
Titulaire
-
M.
Du
LAC
Jean-Vincent
délégué
suppléant
REQUALIFICATION
DES
MISSIONS
ET
DE
LA
DENOMINATION
DU
POSTE
DE
CHARGE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EN
MANAGER
DE
COMMERCE
-—
DEVELOPPEUR
ECONOMIQUE
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales;
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
la délibération
n°
.… du 14
janvier
2021
créant
le poste
de
chargé
de
développement
économique
-
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6 janvier
2021,
14 Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
requalifier
le
poste
créé
de
« chargé
de
développement
économique
à temps
complet
» en
«
Manager
de
commerce
-
développeur
économique
».
Considérant
la fiche
de
poste
de
ce
« Manager
de
Commerce
— Développeur
Economique
» transmise
en
séance, Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
de
requalifier
le
poste
de
«
chargé
de
développement
économique
»
à
temps
complet
en
«
Manager
de
Commerce
-
Développeur
Economique
»
tel
que
présenté
dans
la
fiche
de
poste
annexé
à
cette
présente
délibération
-
Monsieur
le Président
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
QUESTIONS
DIVERSES
VALIDATION
DU
PROGRAMME
D'ACTION
CRTE
- TERRITOIRE
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le
Président
présent
le document
remis
en
séance
synthétisent
le programme
d’action
proposé
à l'inscription
au
CRTE
tel
que
transmis
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Perche
Ornais.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
valider
les
propositions
à
inscrire
au
CRTE
telles
que
présentées
par
Monsieur
le
Président
et
synthétiser
dans
le
document
remis
en
séance
et annexé
à cette
présente
délibération
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D'ADHESION
PVD
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le
président
présente
les
termes
et
le contenu
du
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
démarche
«
Petites
Villes
de
Demain
»
transmis
par
les
services
de
la
préfecture
de
l’Orne.
Une
nouvelle
version
de
cette
convention
intégrant
dans
la
Présidence
du
comité
de
pilotage
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
devrait
nous
être
envoyée
prochainement,
Il
précise
que
le
comité
de
pilotage
de
ce
dispositif
devrait
être
donc
co-présidé
par
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le Président
de
a Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Monsieur
le Maire
de
Longny-
les Villages. il rappelle
qu’au
terme
des
18
mois
de
travail
fixés
dans
cette
convention
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
devrait
être
définie,
signée
avec
l'Etat
et
portée
par
la Communauté
de
Communes.
Sans
préjugé
du
travail
réalisé
pendant
ces
prochains
18
mois
il insiste
sur
le fait
que
cette
ORT
ne
peut
se
concevoir
qu’à
l’échelle
du
territoire
intercommunale
et
donc
comprendre
dans
son
périmètre
d'application
à minima
les
deux
pôles
urbains
majeurs
que
sont
Longny
au
Perche
et Tourouvre
au
Perche,
ainsi
que
les
3
pôles
d’appuis
: Charencey,
Randonnai,
et
Neuilly
sur
Eure.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
«
De
valider
le
projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Président
et
synthétiser
dans
le
document
remis
en
séance,
+
_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
apporter
toutes
corrections
issues
des
remarques
des
services
de
l'Etat
afin
d'engager
sans
délais
cette
démarche,
15 e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
d'adhésion
PVD
au
terme
des
corrections
ainsi
apportées
et
tous
documents
y
afférents
AUTRES
POINTS
ABORDES
Il'est
fait
état
de
l'avancement
des
dossiers
d’aides
aux
entreprises
dans
le
cadre
du
dispositif
IRN
3.
Il est
demandé
aux
maires
de
s'assurer
que
les entreprises
inscrites
dans
la liste
remise
à l'ADN
ont
bien
déposées
leurs
demandes
d’aides
et ce
avant
fin
mai.
Jean
jacques
Bouttier
fait
part
aux
membres
du
conseil
de
l'échec
de
la candidature
de
la
CDC
à
l'accueil
de
la Bnf
sur
son
territoire
cependant
il précise
que
les examinateurs
de
ce
dossier
ont
salués
la qualité
du
travail
réalisé
et
regrettés
le
manque
d'engagement
sur
cette
candidature
de
la
Région
Normandie
et
du
Département
de
l’orne
Pascal
COUDRAY
précise
que
la
nouvelle
carte
scolaire
pour
le
Collège
de
Longny
a
été
validée
et
le
département
envisage
d'importants
travaux
de
rénovation
de
celui-ci.
Par
ailleurs
il
informe
les
membres
du
conseil,
qu’une
demande
de
révision
de
fermeture
de
classe
à
Tourouvre
à été
adressée
à
l'inspection
académique,
arguant
du
Fait
qu’un
nombre
important
de
familles
nouvelles
ce sont
installées
très
récemment
sur
le territoire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21
h
15
Les
prochains
conseils
communautaires
sont
fixés
:
+
au
27
mai
2021
à
19
h
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
°
au
1!® juillet
2021
à Tourouvre,
dans
une
salle
restant
à définir.
Le Président. ROME
de COMME S
des
HAUTS
du
PERCRE
Sonaquel
SERRES"
1.
16