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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 25 PV
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 25 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
À ‘°°: € cs
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
25
avril
2024
à
19h
Salle
des
fêtes
des
Menus
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
- _
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
de
la séance
du
21
mars
2024
-__
Informations
sur
les décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
FINANCES
e
Décision
modificative
n°
1 : budget
principal
+
Décision
modificative
n°
1
: budget
ZA
Longny
+
Avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
ZA
Longny
-— exercice
2024
°e
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
+
Opah
subvention
—
M
Broutin
Christophe
+
Avenant
de
modification
à la convention
cadre
relative
à l'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la banque
des
territoires
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
du
territoire
Lauréat
des
Hauts
du
Perche
RESSOURCES
HUMAINES
e
Création
d’un
poste
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
temps
complet
+
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
ECONOMIE
e
Convention
avec
le
Te61
pour
les
travaux
d’extension
des
réseaux
électriques
sur
la
zone
d'activités
des
Réhardières
à
Longny-au-Perche
+
Avenant
à l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'énergies
URBANISME
+
Définition
des
modalités
de
la
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
des
Hauts
du
Perche
ENFANCE
JEUNESSE
e
Relais
petite
enfance
des
Hauts
du
Perche
= guichet
unique
0/6
ans
°
Règlement
intérieur
et tarification
des
activités
de
l’espace
de
vie
sociale
+
Renouvellement
de
l'Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)
2024-2027
des
écoles
primaires
e
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
«
Albert
Bailly
»
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Tourouvre
Programme
- lancement
consultation
maîtrise
d'œuvre
- demande
de
subvention
+
Maison
Petite
Enfance :
attributions
des
lots
e
Acquisition
d’un
véhicule
pour
le
déploiement
des
actions
du
pôle
enfance-jeunesse
social
mobilité
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
25
avril
2024
Salle
des
fêtes
des
Menus
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la convocation
du
17.04.2024,
affichée
le dix-sept
avril
2024.
Etaient
présents: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
21
mars
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l’'Acte
18/03/2024
2024_035 N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Riantz
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
5
Rue
du
Québec
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Gué
à
Pont
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
18/03/2024
2024_036
18/03/2024
2024_037
3 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
23
Rue
du
18/08/2024
2024_088
Parc
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
18/03/2024
2024
039
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
Les
Foulx
à
—
Longny-les-Villages Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
-
Lamelet
—
9
19/03/2024
2024_040
129 60
€ TTC
Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
(secteur
18/08/2024 |
2024 041
| TOUROUVRE)
- Molveaux Kilian — 11 228,70 € TTC
24/03/2024
2024
042
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
18
Chemin
de
T
la
Brindelliere
à
La
Ventrouze
2024
037BI
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Gué
à
26/03/2024
3
Pont
à Tourouvre
au
Perche
{Tourouvre)-
Annule
et
remplace
la décision
n°2024
037
Achat
d'un
vidéoprojecteur
pour
la salle
de
réunion
de
la
28/08/2024
2024_043
CdC
- Wiconnect
- 1
636,80
€ TTC
Achat
aspirateur
autolaveuse
Muséales
- Obyo
Normandie
29/03/2024
2024_044
_ 4
912,10
€ TTC
Achats
d'aspirateurs
CLSH
et
Ecole
de
Randonnai
- Crèche
29/03/2024
2024_045
et
Ecole
maternelle
Longny
au
Perche
— Obyo
Normandie
—
2
864,28
€ TTC
Séparation
des
réseaux
entre
la
mairie
et
l'école
primaire
29/03/2024
2024_046
de
Tourouvre
-— Bureau
d'Etude
Techniques
Bader
—
3
100,00
€
TTC
Création
d’un
local
ménage
et d’un
local
de
stockage
de
04/04/2024
2024
047
|
fournitures
— école
de
Tourouvre
—
Molveaux
Franck
—
5
972,09
€ TTC
Fourniture
et
pose
d'une
motorisation
de
fenêtre
de
toit —
04/04/2024
2024_048
crèche
Tourouvre
—
Molveaux
Kilian
— 3
333,60
€ TTC
Remplacement
de
deux
Unités
Centrales
(Direction
04/04/2024
2024049
Enfance
Jeunesse
et
MFS/Social)
—- Open
Services
—
1
936,00
€
TTC
Remplacement
de
l'Unité
Centrale
Portage
repas
-— CIAS
—
04/04/2024 1
2024 080
| Gien Services — 968,00 € TTC
05/04/2024
2024_051
Muséales
__ Entretien
vitrerie
- ACI
- 1
121€22
Achat
de
papier
A4/A3
pour
la
CdC,
les
médiathèques,
les
05/04/2024
2024
052
bibliothèques,
Office
de
Tourisme,
les
écoles,
les
centre
de
—
loisirs
et crèches
du
secteur
de
Longny
et Tourouvre
-
Majuscule
- 3
385,06
€
TTC
Création
d'un
dalle
béton
pour
un
abri
de
jardin
- Ecole
08/04/2024
2024053
élémentaire
Longny-au-Perche
-
Chantepie
TP
-
1
794,00
€TTC Actions
de
communication
des
Muséales
de
Tourouvre
-
08/04/2024
2024 _054
Office
de
solutions
media
-
Office
de
solutions
Media
-
480,00
€ TTC
Actions
de
communication
des
Muséales
de
Tourouvre
- JV
08/04/2024 |
2024 065
Eine
— jy Editions — 804,00 € TTC
10/04/2024
2024
056
Renonciation
au droit
de
préemption
urbain
— 34
Rue
de
T
Paris
à
Saint-Maurice-lès-Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
La
Clouterie
10/04/2024
2024_057
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
10/04/2024
2024
058
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Cloteraine
—
à
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
10/04/2024
2024
059
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
39
Rue
Léon
—
Groutel
à
Longny-les-Villages
Entretien
Espaces
Verts
Sas
Lantana
Perche
Paysage
— 22
11/04/2024
2024_060
884,00
€ TTC
Mise
à
la
cote
de
2
Tampons
EU
Commune
de
Tourouvre
—
11/04/2024
2024
_061
Zunino
—
1 917,54
€ TTC
Remplacement
de
la chaîne
d'entrainement
et du
tendeur
12/04/2024
2024
062
de
la vis
sans
fin
« Chaufferie
Bois
Longny-au-Perche
» -
Dalkia
—
520,88
€ TTC
12/04/2024
2024_063
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Venelle
du
Haut
Chene
au
Mage 12/04/2024
2024_064
Muséales-Mobilier
exposition
- Retif - 614,61
€ TTC
Travaux
de
remise
en
état
et de
nettoyage
des
abords
de
l'école
et
du
Centre
de
Loisirs
de
Randonnai,
gestion
des
déchets
verts
y compris
—
Lantana
Perche
Paysage
-— 2
100,00
€
TTC
Réparation
fuite
d'eau
fenêtre
accueil
Gendarmerie
de
16/04/2024
2024_066
Longny
—
Mgp
— 627,82
€ TTC
16/04/2024
2024
_067
Toiture
remise
Muséales
—
Gosnet
—
20
905,58
€
TTC
Etude
géotechnique
de
conception
(mission
G2
phase
16/04/2024
2024_068
projet)
Gendarmerie
de
Tourouvre
—
Fondouest
— 7
110,00
€ TIC
15/04/2024
2024_065
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2024.04.081
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
Principal.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Constatation
de
l’état
fiscal
de
Mars
2024
et
prévoir
le
réajustement
à
la
clôture
du
compte
de
l'Etat
en
dépenses
-
Etat
1259
(c/7351
et 7352)
en
recettes
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Avance
du
Budget
Principal
au
Budget
ZA
LONGNY
en
dépenses
-
Installation
Porte
Club
Ados
Randonnaïi
en
dépenses
-
Achat
d’un
véhicule
neuf
pour
le service
Enfance/Jeunesse
— Maison
France
Services
-
Achat
d’un
véhicule
d'occasion
pour
le Chargé
du
Développement
économique
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.04.082
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
ZA
LONGNY
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
du
Budget
ZA
LONGNY.
Ce
budget
tient
une
comptabilité
de
stocks.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
-_
Honoraires
et travaux
supplémentaires
en
dépenses
-
Participation
du
TE61
en
recettes
-
Constatation
du
stock
final
en
recettes
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-_
Constatation
du
stock
final
en
dépenses
-
Modification
de
l'avance
du
Budget
Principal
en
recettes
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
°
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
ZA
LONGNY
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.04.083
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ZA
LONGNY
—
EXERCICE
2024
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibération
n° 2024.03.070
le Conseil
communautaire
avait
validé
le versement
d’une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
Budget
ZA
LONGNY
pour
un
montant
de
193
561.01
€.
Suite
à
l'ajustement
du
montant
des
travaux
et
des
honoraires
ainsi
qu'à
l’attribution
d’une
participation
du
TE
61
aux
travaux
d'extension
de
réseaux
électriques,
il est
nécessaire
d'ajuster
en
conséquence
le
montant
de
l'avance
remboursable
versé
par
Budget
Principal
au
budget
ZA
LONGNY.
Monsieur
le
Président
propose
la
modification
suivante :
Budget
annexe
: ZA
LONGNY
Montant
de
l’avance
remboursable
2024
Prévu
initialement
au
budget
193
561.01
€
Proposé
sur
Décision
modificative
157
307.01
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
De
valider
le montant
de
l’avance
remboursables
du
budget
Principal
au
Budget
ZA
LONGNY
tel
que
présenté. DELIBERATION
N°
2024.04.084
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la CDC,
ASSOCIATIONS
Nature de la
Attribution
ont
ME
demande
2023
Les
Amis
de
L'Ecole
de
Randonnai
|
Projet
Equitation
940
€
1 000
€
1000
€
2024
APE
Ecole
de
Tourouvre
Projet
danse
2024
1 000
€
1 000
€
ER
prinare
Loneny
Projet
Equitation
750
€
750
€
2024 Accès
à l’art
et
à
la
La
Corne
d’Or
culture
6 500€
6 500€
6 500€
Agence
Départementale
Accompagnement
.
303.07
€
303.07
€
303.07
€
d'Information
sur
le
Logement
-
|
des
demandeurs
A.D.EL,
sociaux Documentation
et
Perche
Canada
attractivité
1 000
€
1 000
€
1000
€
touristique
du
Territoire
Les
Festivités
du
Haut
Perche
10
000
€
Pas
de
demande
Harmonie
de
Randonnai
Festival
des
Fanfares
12
000
€
12
000
€
Amicale
du
Personnel
communal
et
intercommunal
Rencontre,
liens
et
2000
€
2
000
€
2
000
€
des
Hauts
du
Perche
solidarité
entre
agents
MIC
Proposer
et
organiser
500
€
Pas
de
Longny
au
Perche
des Activités à la
demande
population Création
Réalisation
ARRAPA
—
Maintenance
du
100
€
Pas
de
St Ouen
sur
Iton
relais
radioamateur
demande
du
Pays
de
L'Aigle
Développement
des
Mil
Perche
produits
locaux
et
bio
500
€
Pas
de
restauration
scolaire
demande
Confrérie
des
Fins
Gourmets
de
.
0€
Mise
en
valeur
de
Longny
au
Perche
.
1 500
€
produits Accompagnement
0€
Solidarité
Paysans
des
agriculteurs
en
600
€
Basse-Normandie
difficulté
dans
leurs
démarches
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2024
pour
un
montant
de
30
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’attribuer
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus. DELIBERATION
N°
2024.04.085
OPAH
SUBVENTION
—
M
BROUTIN
CHRISTOPHE
Vu
la
délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la signature
de
la convention
OPAH
2019-2021,
Vu
linscription
au
Budget
Principal
2024
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
29
mars
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à la convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour :
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
BROUTIN
Longny
les
Très
40%
Oui
33
590.16
€
1
000
€
Christophe
Villages
Modeste
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
°
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
BROUTIN
Christophe.
DELIBERATION
N°
2024.04.086
AVENANT
_DE
MODIFICATION
A
LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
A
L’'INGENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AU
BENEFICE
DU
TERRITOIRE
LAUREAT
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
avril
2021,
le conseil
communautaire
a autorisé
le
Président
à signer
la Convention
cadre
relative
à
l'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche.
Cette
convention
a été
signée
le
16
décembre
2021.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
15
mars
2024
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
procéder
à
un
avenant
de
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
correspondant.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité : e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
de
modification
à
la
convention
cadre
relative
à
l’attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche
et ainsi
prolonger
le délai
jusqu’au
31
décembre
2026.
DELIBERATION
N°
2024.04.087
AVENANT
A
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’'ENERGIES Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vule code général des collectivités territoriales, Vu
l'article L.2197-5 et L.2113-6 du code de la commande
public et suivants,
Vu
l'article 12 de l'acte constitutif du groupement
de commande
pour l'achat d'énergies, joint en annexe,
Vu
l'avenant
portant
modification
de
l’article 5 et modification
du tableau
des frais de fonctionnement
de
l'article 8
de
l'acte constitutif, joint en annexe,
Vu
le projet de protocole
d'accord
transactionnel
entre
la société
ELECTRICITÉ
DE
FRANCE
et le syndicat TERRITOIRE
D'ENERGIE
ORNE,
Considérant
qu’un
groupement
d’achat
d'énergie
a été formé
en vue
de favoriser chez
les pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices
l'achat d'énergie
et la mise
en
œuvre
efficace
des opérations
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
le
syndicat
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
ORNE
a
été
désigné
en
tant
que
Coordinateur
du
Groupement; Considérant
qu'un
marché
subséquent
n°2
pour
la fourniture
et l’acheminement
d'électricité
pour
les membres
du
Groupement
de
commandes
a été
conclu
par
le syndicat
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ORNE
et
la société
EDF
en
date
du
26
août
2022
au
profit des
Membres;
Considérant
qu'au
cours
de
l'exécution
de
la
première
année
de
ce
marché,
entre
le
1° janvier
2023
et
le 31
décembre
2023,
les Membres
ont constaté
de multiples
retards et manquements
dans
l'exécution
des prestations
par
leur fournisseur
ia société
EDF
;
Considérant
que
dans
le cadre
d’un
règlement
amiable
de
leur différend
entre
la société
EDF
et le Groupement
d'achat,
un
protocole
d'accord
a été
établi
entre
les parties,
lequel
prévoit
notamment
l'indemnisation,
par
EDF
au
profit du
Groupement,
d’un
montant
total de
1.496.030,80
€ réparti
entre
l’ensemble
des
membres
actifs du
Groupement
au
1° janvier
2024
au
prorata
du
nombre
de
point
de
livraison
ouvert
par
chaque
membre
au 1° janvier
2023 ;
Considérant
le rôle actuel
incombant
au Coordinateur
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ORNE
d'assistance
des
membres
du
Groupement,
de
préparation
et de conclusion
des avenants
des
marchés
et accords-cadres
passés dans
le cadre
du
Groupement
et de gestion
des
contentieux
survenus
dans
le cadre
des
procédures
de
passation
des
marchés
;
Considérant
que,
en
vue
de
faciliter
et
de
simplifier
la coordination
et
la gestion
à
bonne
fin
des
procédures
précontentieuses
pouvant
concerner
les
intérêts
collectifs
des
membres
du
Groupement
et
compte
tenu
du
nombre
important
d'acteur
impliqué,
il apparait
nécessaire
de
permettre
au
Coordinateur
du
Groupement d'intervenir
au
nom
et
pour
le compte
des
Membres,
y compris
par
la signature
d’une
transaction,
après
que
ces
derniers
ont
été
préalablement
informés
et consultés
de
ses démarches
et de
l’évolution
du
litige ;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
est
informé
du
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
établi
en
concertation
avec
la société
EDF
et
que
la
poursuite
de
cette
procédure
amiable
nécessite
une
modification
par
voie
d’avenant
de
l’acte
constitutif
du
Groupement
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’APPROUVER
l'avenant
portant
modification
de
l’article
5
de
l'acte
constitutif
et
modification
du
tableau
des
frais
de
fonctionnement
de
l’article
8 de
l’acte
constitutif;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
portant
modification
de
l’article
5
de
l’acte
constitutif
et
modification
du
tableau
des
frais
de
fonctionnement
de
l’article
8
de
l’acte
constitutif,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
e
D’'APPROUVER
les termes
du
protocole
d’accord
transactionnel
et ses annexes
établis
entre
la société
EDF
et le syndicat TERRITOIRE
D’ENERGIE
en
sa qualité
de Coordinateur;
e
DE
SOLLICITER
le
Coordinateur
TERRITOIRE
D'ENERGIE
dans
sa
mission
d'assistance
et
de
représentation
pour
la résolution
amiable
du
litige et D'AUTORISER,
à cette fin et conformément
à l'acte
constitutif
modifié,
la signature
du
protocole
d'accord
transactionnel
par
son
Président
en
exercice
ou
son
représentant.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
2024.04.088
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
DE
2è"€
CLASSE
TEMPS
COMPLET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d'agent
social
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3 de
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
créer
l'emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2*"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2024,
e
De
charger
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
e
De
préciser
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice,
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
10 Temps
de
Grade
Catégorie
travail
Ancien
Nouvel
8
hebdomadaire!
effectif
effectif
moyen
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
A
.
.
.
ème
gent
social
principal
2
c
25h
o
1
classe
Total
0
1
DELIBERATION
N°
2024.04.089
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3 de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
«<
De
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mai
2024,
°
De
charge
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
e
De
préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice,
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Temps
de
,
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie
hebdomadaire
|
effectif
effectif
moyen
FILIERE
TECHNIQUE
adjoint principal
c
35h
11
12
2°
classe
Total
11
12
11 ECONOMIE
a
DELIBERATION
N°
2024.04.090
CONVENTION
AVEC
LE
TE61
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
A
LONGNY
AU
PERCHE
Il s'agit
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
en
vue
d'alimenter
l’extension
de
la
zone
d'activités
des
Réhardières
: tranchées,
câbles,
poste
de
transformation
630
kVA.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024
du
budget
ZA
LONGNY
et
la
DM
1 du
même
budget.
La
réalisation
des
travaux
s'élève
à
un
montant
global
de
157
426,50
euros
HT
dont
voici
le récapitulatif
financier :
Montant
prévisionnel des travaux!
Participation
du Te61
sur les travaux
Montant
facturable à la
et maitrise
d'œuvre
(E HT)
{hors maitrise
d'œuvre)
collectivité (travaux
et maitrise
d'œuvre)
en
HT
Contribution
financière
aux
réseaux
électriques
157
426,50
€
119
944,00
€|
80%
37
482,50
€
"EXTENSION"
en HT
TOTAL
Basse Tension
HT
157
426,50
€
119
944,00
€
37
482,50
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
la
convention
et
la
contribution
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
37
482,
50
euros,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
DELIBERATION
N°
2024.04.091
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
=
GUICHET
UNIQUE
0/6
ANS
Depuis
le
1er
janvier
2022,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
en
gestion
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Dans
le
cadre
de
son
offre
de
services
de
base
fixée
par
l’article
D.214-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
le
RPE
informe
les
parents
sur
l’ensemble
des
modes
d’accueil
et
les
accompagne
dans
le
choix
de
l'accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins.
À
partir
du
1°
mai
2024,
cette
mission
de
base
est
renforcée
par
la
centralisation
des
demandes
d’information
des
familles
sur
son
territoire
: il devient
«
Rpe
guichet
unique
».
A
ce
titre,
le
Rpe
est
positionné
sur
son
territoire
comme
l’unique
point
d'entrée
des
familles
en
matière
d'information
sur
l’ensemble
des
modes
d’accueil
du
territoire
pour
les
enfants
de
O0
à
6
ans.
Concrètement,
dans
le cadre
cette
mission,
l’ensemble
des
familles
du
territoire
en
recherche
d’un
mode
d'accueil
est
orienté
vers
le
Rpe
guichet
unique.
Celles-ci
se voient
proposer
un
rendez-vous
afin
:
12 - de
cerner
leur
besoin,
- leur
présenter
l’offre
d'accueil
existante,
- les
accompagner
dans
le choix
de
la solution
la
plus
adaptée.
Sur
le territoire,
le
Rpe
guichet
unique
constitue
également
l'unique
lieu
d’information
référencé
sur
le
site
monenfant.fr
pour
recevoir
l’ensemble
des
demandes
effectuées
en
ligne
par
les familles.
1| est
donc
chargé
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
demandes
en
proposant
rapidement
un
rendez-vous
aux
parents.
Cette
mission
renforcée
est
assurée
par
la
responsable
du
RPE.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la
mise
en
place
de
la mission
renforcée
guichet
unique
au
sein
du
Relais
Petite-
Enfance,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
et
document
se
rapportant
à
cette
mission
renforcée.
DELIBERATION
N°
2024.04.092
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
TARIFICATION
DES
ACTIVITES
DE
L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
Suite
à
l’adoption
du
Projet
de
l’animation
de
la vie
locale
2024/2025
au
conseil
communautaire
du
13
décembre
2023,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
ainsi
qu’une
tarification
pour
les
activités
(ateliers
et
sorties
familiales)
de
l’Espace
de
Vie
Sociale.
Celui-ci
se
décline
de
la
manière
suivante : Article
1
: INFORMATIONS
GENERALES
Les
périodes
d'ouverture
La
structure
est
ouverte
du
mardi
au
vendredi
et
le week-end
en
fonction
des
activités
organisées.
Cinq
semaines
de
fermeture
sont
prévues
par
an
suivant
les
congés
des
professionnels.
Les
horaires
d'ouverture
au
public
En
semaine
scolaire,
le bureau
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
est
ouvert :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Fermé
Fermé
Fermé
Fermé
9h30
—
12h30
Fermé
14h00-17h00 |
Fermé
Fermé
Fermé
Au-delà
des
permanences
des
rendez-vous
peuvent
être
pris.
Lieux
d'intervention
Le
bureau
se
situe
aux
2
rue
du
vieux
moulin
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
au
rez
de
chaussée
du
siège
de
la
CDC.
Lieu
d'intervention
sur
le territoire :
13 Communes
Description
Beaulieu
Médiathèque
Charencey
Ancienne
école
Longny
Les
Villages
Salle
des
fêtes
France
Services
Médiathèques ALSH
J.A
DELATTRE
Salle
des
associations
(Neuilly
s/Eure)
Tourouvre-au-Perche
Salle
Patchwork
Médiathèque Ludothèque Salle
Georges
Brassens
Salle
Zunino
Muséales Club
Ados
à
Randonnai
Article
2
: LE
DEROULEMENT
DES
ACTIVITES
- Les
animations
Suivant
un
calendrier
défini
annuellement,
les
familles
ont
la
possibilité
de
venir
partager
des
relations
privilégiées
autour
d’une
animation.
Cette
animation
est
soit
encadrée
par
un
intervenant
extérieur
soit
par
l’équipe
de
l’EVS
soutenue
par
les
bénévoles,
parents.
Chaque
mineur
qui
participe
à
l’animation
est
sous
la
responsabilité
d’un
adulte;
l’intervenant
peut
à
tout
moment,
si nécessaire,
rappeler
les
règles
de
vie
(article
6).
Les
dates
sont
définies
en
fonction
des
besoins
et
des
envies
exprimées
par
les
adhérents.
La
programmation
est
communiquée
via
le site
internet,
portail
familles,
intra-muros,
réseaux
sociaux
et
un
affichage
par
le
biais
des
structures
de
la CDC
des
hauts
du
perche.
Pour
assurer
une
animation
de
qualité,
l'EVS
définit
un
nombre
de
places
suivant
l'animation
- Espace
d’Accueil
-information
L'Espace
de
Vie
Sociale
: un
lieu
d'accueil
et
d’information,
un
espace
détente
et
un
lieu
d'animation.
La
structure
est
ouverte
à
tous
les
habitants
du
territoire
qui
souhaitent
avoir
accès
à
l'information
:
association,
manifestations,
projets
et
les
démarches
administratives
du
quotidien
via
France
Services.
L'équipe
EVS
est
disponible
sur
les
permanences
d’accueil.
Article
3
: LES
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
S’investir
avec
«
l’ EVS
»,
être
adhérent
Être
adhérent,
c’est
devenir
acteur
de
son
territoire.
Cette
adhésion
permet
d'intégrer
les
projets,
les
actions
et
devenir
force
de
proposition
en
soutenant
vos
propres
projets.
L’EVS
vous
soutiendra
dans
sa
réalisation
et son
organisation.
Cela
permet
aussi
de
participer
aux
activités
proposées
(Ateliers
parents-
enfants
jeux
de
société,
activité
sur
le
numérique,
activité
manuelle,).
L'ensemble
des
activités
de
l’EVS
sont
ouvertes
en
priorité
aux
adhérents
domiciliées
dans
l’une
des
10
communes
de
la
CDC
des
hauts
du
perche.
Les
adhérents
des
communes
«
hors
CDC
»
pourront
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Pour
pouvoir
accéder
aux
activités,
un
dossier
ADHERENT
est
obligatoire.
Le
dossier
adhérent
comprend
:
-
des
informations
concernant
l’adhérent
;
-
le
numéro
d’allocataire
C.A.F./
M.S.A
;
-
une
personne
à contacter
en
cas
d’urgence ;
une
autorisation
pour
l’usage
des
images
;
14 Ce
dossier
adhérent
est
disponible
au
bureau
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
et
sur
le
site
www.leshautsduperche.fr La
réservation
Pour
chaque
atelier
et
animation,
une
réservation
au
préalable
doit
être
effectuée
auprès
de
l’équipe
EVS
par
simple
appel
ou
mail.
Pour
les
sorties
familiales,
une
réservation
doit
être
effectuée
ainsi
que
le versement
du
montant
de
la
sortie
avant
la date
de
la sortie.
L’annulation L’annulation
est
possible
:
e
De
la part
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(conditions
météo
défavorables,
nombre
de
participants
insuffisant...).
L’adhérent
sera
prévenu
au
plus
tard
la
veille
et
il
bénéficiera
d’un
avoir
du
montant
égal
à l’activité
payée.
e
De
la
part
de
l’adhérent
:
o
Annulation
48h
avant
par
écrit
au
plus
tard:
l’adhérent
bénéficiera
d’un
remboursement
ou
d’un
avoir
du
montant
payé
de
la
sortie
famille,
et
ne
sera
pas
facturé
pour
les
ateliers
o
Absence
pour
maladie
ou
évènement
exceptionnel
: une
facture
à
hauteur
de
20%
du
prix
total
sera
générée.
Un
justificatif
doit
être
fourni.
o
Pas
d'annulation
:si
l’adhérent
est absent
sans
avoir
annulé,
ni produit
un justificatif,
le
montant
total
de
la
prestation
des
ateliers
réservés
lui
sera
facturé,
et
pas
de
remboursement
pour
les
sorties
familles.
Article
4
: LES
TARIFS
Une
adhésion
est
demandée
pour
accéder
aux
ateliers
et
sorties
familiales,
celle-ci
est
gratuite.
Pour
les
activités
payantes,
les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
25
avril
2024
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°
mai
2024 :
-
50%
du
coût
globale
de
la
sortie
pour
les
habitants
résidants
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
-
35%
du
coût
globale
de
la
sortie
pour
les
habitants
résidants
hors
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Article
5
: ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Un
dossier
adhérent
doit
être
complété
et
transmis
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
service
EVS,
2
rue
du
vieux
moulin,
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
ou
par
mail
à
: evs@cdchautsperche.fr.
Toute
personne
mineure
doit
être
accompagnée
d’au
moins
un
adulte.
Nous
rappelons
que
toutes
les
activités
en
direction
des
mineurs
restent
sous
la
responsabilité
de
l’adulte
accompagnant.
L'Espace
de
Vie
Sociale
est
assurée
en
responsabilité
civile
auprès
d’une
société
d’assurance.
Celle-ci
ne
dégage
pas
les
parents
de
leur
responsabilité.
Les
adhérents
ont
l'obligation
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
chef
de
famille,
souvent
intégrée
dans
leur
contrat
d'assurance
habitation.
Nous
vous
conseillons
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personnes
(individuelle
accident)
ayant
pour
objet
de
proposer
des
garanties
forfaitaires
en
cas
de
dommage
corporel
subi
lors
d’une
activité.
En
cas
d'accident
(et
dans
un
cadre
de
prévention
des
risques),
les
intervenants
présents
feront
appel
au
SAMU
15.
Il
est
par
ailleurs
conseillé
de
ne
pas
porter
ou
apporter
d'objets
de
valeur
(bijoux,
téléphones
portables...)
et de
veiller
à la sécurité
de
ses
effets
et affaires
personnelles.
L'Espace
de
Vie
Sociale
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
dégradation
d'effets
personnels.
En
cas
de
dégradations,
dans
les
locaux
ou
à
l'occasion
d'une
sortie,
L'Espace
de
Vie
Sociale
demandera
réparation
à
la
personne
responsable,
ou
à son
représentant
légal
s'il est
mineur.
15 Article
6 : RÈGLES
DE
VIE
La
convivialité
et
le
respect
mutuel
L'Espace
de
Vie
Sociale
est
un
espace
où
l’on
peut
venir
discuter
et
partager
des
projets,
de
bons
moments
et
des
conseils.
Pour
cela
la convivialité
et
le
respect
mutuel
est
de
vigueur.
Laïcité,
respect,
neutralité
religieuse
et culturelle
L'Espace
de
Vie
Sociale
est
un
lieu
de
convivialité,
de
partage
et
d'échange.
Le
respect
de
la
neutralité
religieuse
est
de
mise
au
sein
de
l’EVS
et
pendant
les
activités.
Le
respect
du
matériel
et
des
locaux
L'Espace
de
vie
Sociale
met
à
disposition
du
matériel
en
bon
état
et
du
mobilier
pour
l’accueil
et
l'animation
des
activités.
Le
respect
des
locaux
et
du
matériel
est
obligatoire
pour
la
continuité
des
actions.
Toute
dégradation
entrainera
une
réparation
et,
si
nécessaire,
une
procédure
de
dédommagement
financier
afin
de
remplacer
l’objet/mobilier
détérioré.
Les
obligations
L'adhérent
s'engage
à:
e
Respecter
les
règles
de
vie
en
collectivité
et
de
bonne
moralité,
e
Suivre
l'ensemble
des
consignes
et directives
données
par
les intervenants
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
lieux,
et
des
activités,
e
Respecter
l'ensemble
des
personnes
présentes
(animateurs,
adhérents...),
e
Ne
pas
tenir
de
propos
ou
avoir
un
comportement
à caractère
discriminatoire,
ou
violent,
e
Respecter
les
termes
du
présent
règlement.
e
Respecter
le matériel
et
le mobilier
mis
à disposition
e
Respect
des
horaires
e
Ilest
interdit
de:
o
Fumer
à
l'intérieur
de
la
structure
et
dans
les
moyens
de
transport
utilisés.
(Art
16
du
décret
n°92-478
du
29/05/92).
o
introduire
des
boissons
alcoolisées,
des
produits
illicites,
des
armes
et
des
animaux.
o
Participer
aux
activités
en
état
d'ivresse.
En
cas
de
non-respect
de
ces
règles
de
vie,
les
membres
de
la
structure
adopteront
les
sanctions
appropriées
(avertissement,
exclusion
temporaire
ou
définitive).
Dans
ce
cas,
la
cotisation
ne
sera
pas
remboursée.
Il en
sera
de
même
en
cas
de
renvoi
lors
d'une
sortie
ou
activité.
La
sécurité
Les
bénéficiaires
se
doivent
de
prendre
connaissance
des
consignes
de
sécurité
affichées
dans
les
locaux
: position
des
extincteurs,
consignes
de
sécurité,
plan
d'évacuation.
Article
7
: PRISES
DE
PHOTOGRAPHIES/
ENREGISTREMENTS
AUDIOS
ET
VIDEOS
Chacun
a
le droit
au
respect
de
sa
vie
privée
(art.9
du
code
civil)
Aucune
prise
d'images
de
personnes
(photo
ou
vidéo)
ainsi
que
son
exposition,
publication
ou
diffusion
ne
peut
être
faite
sans
l’autorisation
de
la
personne
concernée.
Dans
le
cadre
des
activités
organisées
par
L'Espace
de
Vie
Sociale
la
prise
d’images
(photos
et
vidéos)
d’autres
adhérents
est
interdite
sans
leur
autorisation
au
préalable.
Des
images
peuvent
être
prises
dans
le respect
de
la
législation
en
vigueur
:
- des
photos
d’activité
sont
prises
uniquement
par
les
intervenants
ou
leurs
représentants
et
avec
le
matériel
de
l’EVS
et sont
utilisées
exclusivement
pour
promouvoir
l’activité
de
l’EVS
(bilan
exposition...)
- les
images
sont
conservées
dans
la
base
de
données
de
l’EVS
et/ou
sur
support
papier
pour
une
durée
de
10
ans.
Les
images
fixes
ou
animées
sont
utilisées
dans
un
but
non
lucratif
:
- dans
le
cadre
de
la
décoration
des
locaux ;
- à
des
fins
de
communication
locale
: affiches
au
sein
des
différentes
communes
du
territoire
journaux
locaux,
bulletins
municipaux,
magazines
locaux
;
- dans
le
cadre
d'événements
liés
à
l'Espace
de
Vie
Sociale
(commissions,
fêtes,
etc...)
: sur
des
albums
photos,
des
affiches
ou
diaporamas.
- sur
le site
internet
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche.
16 | Article
8
: FACTURATION
Pour
les
ateliers
et
les
sorties
familiales :
La
facture
est
établie
le
mois
suivant
et
envoyée
par
courriel.
Elle
reprend
l’ensemble
des
réservations
auprès
des
différentes
activités.
Elle
est
à
régler
exclusivement
auprès
des
personnes
de
l’espace
de
l’EVS.
KOHKOK
AH OK
AH OK HO
KA
KO
K OK AK
Le
document
est
annexé.
La
commission
des
affaires
sociales
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
et sa
tarification,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
et
document
se
rapportant
à
ce
règlement
intérieur.
DELIBERATION
N°
2024.04.093
RENOUVELLEMENT
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
(OTS)
2024-2027
DES
ECOLES
PRIMAIRES L'organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
des
écoles
a
été
arrêtée
courant
2020
pour
une
durée
de
3
ans,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'éducation
(artD.521-12).
La
communauté
de
communes
des
hauts
du
perche
a
maintenu
l’organisation
de
la semaine
scolaire
à 4
jours
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
par
dérogation
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2020,
suite
au
décret
du
27 juin
2017.
Celui-ci
précise
les modalités
de
dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
et
permet
notamment
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN)
d'autoriser
une
répartition
dérogatoire
des
heures
d'enseignement
sur
8
demi-journées
soit
4 jours
d’école,
sur
proposition
conjointe
des
conseils
d'école
et
de
la collectivité.
AU
premier
trimestre
2024,
les
conseils
d'école
des
quatre
écoles
publiques
des
hauts
du
perche
se
sont
réunis
et ont
émis
un
avis
favorable
au
maintien
de
la semaine
scolaire
à 4 jours
et aux
horaires
suivants:
Les
écoles
de
la
commune
de
Longny
les
villages :
Ecole
de
Longny
au
Perche :
MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Matin
8h30
8h30
8h30
8h30
8h30
8h30
8h30
8h30
11h45
11h45
11h45
11h45
12h00
12h00
12h00
12h00
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Après-
13h15
13h15
13h15
13h15
13h30
13h30
13h30
13h30
midi
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
APC
16h30
16h30
16h30
16h30
APC :
activités
pédagogiques
complémentaires
(1
heure
par
semaine)
17 Ecole
de
Neuilly
sur
Eure :
MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Matin
8h30
8h30
8h20
8h30
8h20
8h30
8h30
8h30
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Après-
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
13h30
midi
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
16h00
APC
17h00
17h00
17h00
17h00
APC
: activités
pédagogiques
complémentaires
(1
heure
par
semaine)
Les
écoles
de
la
commune
de
Tourouvre
au
perche :
Ecole
de
Tourouvre
MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
APC
16h30
16h30
16h30
16h30
Matin
9h00
9h00
9h00
9h00
9h00
9h00
9h00
9h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Après-
13h30
13h30
13h20
13h30
13h30
13h30
13h30
midi
16h30
16h30
16h30
16h30
16h30
16h30
16h30
APC :
activités
pédagogiques
complémentaires
(1
heure
par
semaine)
Ecole
de
Randonnai :
MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Matin
8h50
8h50
8h50
8h50
8h50
8h50
8h50
8h50
12h15
12h15
12h15
12h15
12h15
12h15
12h15
12h15
Pause
méridienne
Pause
méridienne
Après-
13h45
13h45
13h45
13h45
13h45
13h45
13h45
13h45
midi
16h20
16h20
16h20
16h20
16h20
16h20
16h20
16h20
APC
17h00
17h00
17h00
17h00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
l’Organisation
du
Temps
Scolaires
proposée
par
chaque
conseil
d’école
pour
la
période
2024/2027,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
se
rapportant
à ce
dossier.
18
APC
:
activités
pédagogiques
complémentaires
(1
heure
par
semaine) DELIBERATION
N°
2024.04.094
REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
«
ALBERT
BAILLY
»
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
PROGRAMME
—
LANCEMENT
CONSULTATION
MAITRISE
D’'ŒUVRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la réhabilitation
pour
la modernisation
et
la mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire.
Le
projet
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
permettra
la
mise
en
place:
-
D'un
restaurant
scolaire
composé
d’une
cuisine,
et
de
2
salles
de
restauration,
l’une
pour
les
enfants,
l’autre
pour
les
adultes.
-
D'un
élévateur
(accès
entre
le
niveau
bas,
rez-de-chaussée
et
le niveau
haut
des
classes
d'école.
-
D'une
connexion
directe
et
protégée
au
rez-de-chaussée
entre
la garderie
et cantine.
-
D'un
bureau
ayant
un
accès
livraisons
sur
les
extérieurs
avec
locaux
du
personnel
et
locaux
techniques.
-
De
l'isolation
thermique
de
l’ensemble
du
bâtiment,
-
De
la
réfection
des
espaces
extérieurs
avec
création
d’un
parking
de
deux
places,
création
d’un
accès
pompier,
aménagement
paysagé
par
la
mise
en
place
d’un
espace-vert
et
de
plantation
florale
afin
de
supprimer
la vue
sur
le cimetière.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à 1 300.000
€
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous :
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
de
maîtrise
d'œuvre
Avril
/
Mai
2024
Dépôt
du
permis
de
construire
Novembre
2024
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
desmarchés
de
travaux
Début
des
travaux
Juin
2025
Mars/
Mai
2025
Fin
des
travaux
et
mise
en
service
Août
2026
A
ce
stade,
il convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme
et
de
l’estimatif
précité.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
mais
également
de
partenaires
tels
que
la CAF.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
recherché
est
:
FINANCEURS
MONTANT
HT
%
Collectivité
(CDC)
260
000
€
20%
Subventions/co-financement
(Etat,
région,
CD61,
1 040
000
€
80%
partenaires)
TOTAL
1 300
000€
100%
La
commission
d’appel
d'offres
sera
consultée
sur
le choix
du
maître
d'œuvre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
19 e
D’APPROUVER
le principe
de
réalisation
de
cette
opération,
e<
_D’'APPROUVER
le programme
de
mise
en
conformité,
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
_ D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publics
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
notamment
pour
désigner
le maître
d'œuvre,
le contrôleur
technique
et le coordinateur
sécurité,
et
à
signer
les
marchés,
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à solliciter
les subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
e
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération,
° _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
et document
contractuels
se
rapportant
à cette
opération.
DELIBERATION
N°
2024.04.095
CONSTRUCTION
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LONGNY
: ATTRIBUTIONS
DES
LOTS
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
l’aménagement
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
a
été
confiée
à
l'Agence
d'architecture
B2
d'Hérouville
Saint
Clair.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
avant
appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à
1 469
694.03
€
HT
pour
les travaux.
Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le
29
février
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
25
mars
2024
à
17h.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
28
mars
2024
afin
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
et
l'enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 17
avril
2024
à
17h
afin
d'examiner
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le maitre
d'œuvre
Agence
B2.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offre
propose
de
retenir
les
entreprises
pour
les
lots
suivants :
Estimatif
Offre
de |
\ontant
Offre
Entreprises
à
BASE
Base
HT
de
Base
retenir
Lot
1
Désamiantage/
déplombage/démolition
99
694,03
€
56
300.00
€
TTH
Lot
2 Terrassement/
VRD
/ espaces
verts
130
000.00
€
132
226.90
€
TRIFAULT
Lot
3
Fondation/maconnerie/dallage/carrelage
300
000.00
€
278
000.00
€
SAGIR
Lot
4 Ossature
bois/charpente
bois/bardage
bois
isO
160
000.00
€
144
057.60
€
LINEA
BOIS
Lot
5 Couverture
/étanchéité
110
000.00
€
125
567.85
€
BEQUET
Lot
6
Menuiseries
aluminium/serrurerie
140
000.00
€
136
418.00
€
BARBIER
Lot
7
Menuiseries
Intérieures
bois
platrerei
sèche/
faux
plafonds
170
000.00
€
170
399.63
€
DESLANDES
Lot
8
Electricité
80
000.00
€
65
065.80
€
ENERSCIENCE
Lot
9 Chauffage
Plomberie/ventilation
230
000.00
€
217
750.28
€
SCF
Lot
10
Peinture-
Revêtement
de
sols
souples
50
000.00
€
51
097.00
€
GOUIN
PEINTURE
TCE
1 469
694.03
€
1376
883.06
€
VARIANTES Lot
8
variante tarif
jaune
7
951.19
€
ENERSCIENCE
Lot
9 variante
climatisation
2211193
€
SCF
TEC+VARIANTES
1 406
946.18
€
20 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’ATTRIBUER
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
10
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d’appel
d'offres,
e
_D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
lesdits
marchés
et tous
les documents
y afférents,
e
_D’AUTORISER
la dévolution
des
travaux.
DELIBERATION
N°
2024.04.096
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DES
ACTIONS
DU
POLE
ENFANCE-
JEUNESSE
SOCIAL
MOBILITE
Par
délibération
du
2
mars
2023,
le
conseil
communautaire
adoptait
le
projet
social
et
éducatif
du
territoire
au
travers
d’un
axe
fort
: l'accompagnement
des
familles
et
des
habitants
les
plus
vulnérables
dans
une
démarche
« d’aller
vers
».
Cet
engagement
se
traduit
par
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pluriannuel
pour
favoriser
l'accès
aux
droits
et aux
services
à la population :
itinérance
des
services
en
direction
des
families,
projets
d'habitants,
l'accès
aux
droits
via
France
Services
et
la médiation
numérique.
Le
pôle
a besoin
de
disposer
d’un
véhicule
5
places
pour
faciliter
la
mobilité
des
agents
et des
usagers
en
direction
des
5
pôles
Charencey,
Longny,
Neuilly,
Randonnai
et Tourouvre.
l'est
proposé
de
retenir
la proposition
du
garage
Peugeot
de
Tourouvre
pour
un
montant
de
17
595,75€
HT
soit
21
538,66€
TIC.
Voici
le
plan
de
financement
du
véhicule :
CAF
DE
L'ORNE
(40%)
7 038,30
€
MSA
MAYENNE
ORNE
SARTHE
(30%)
5
278,72 €
FCTVA
(16,404%)
3 533,20€
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
5 688,44€
TOTAL
TTC
21
538,66€
TTC
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
D’approuver
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
proposition
commerciale
du
garage
HAUTEMULLE
situé
à Tourouvre,
°
D’approuver
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
soumettre
toute
demande
de
subvention
et à signer
les conventions
et tout
document
s’y
afférent.
DELIBERATION
N°
2024.04.097
MUSEALES
: CONSULTATION
D'UN
PROGRAMMISTE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
Muséales,
Vitrine
culturelle
des
Hauts
du
Perche,
se
doivent
de
devenir
un
lieu
vivant
ouvert
à
tous
les
publics
et
à nos
habitants
afin
que
chacun
puisse
découvrir,
rencontrer,
partager
ou
s'approprier
des
savoirs. Notre
souhait
est
de
voir
évoluer
notre
musée
pour
en
faire
un
tiers
lieu
culturel
pour
tous.
Nous
avons
conscience
comme
le
disait
André
Malraux
que
la
« culture
est
l’héritage
de
la
noblesse
du
Monde
»
(Discours
prononcé
lors
d’une
conférence
à
l’université
de
Montréal
au
Québec
le 15
octobre
1963).
21 Notre
projet
est
d'engager
une
mutation
de
notre
musée
pour
en
faire
un
site
multiculturel
facteur
d'ouverture
à
la
culture
au
sens
large,
à
la
valorisation
de
l’histoire
de
notre
territoire
dans
un
soucis
permanent
d'échange
et
de
transmission.
Afin
de
créer
une
dynamique
autour
des
Muséales,
de
maîtriser
nos
coûts,
de
rendre
un
service
de
qualité
à
notre
population
autour
d’un
lieu
unique,
la
commission
Muséales
propose
une
restructuration
des
espaces
pour
que
la
médiathèque,
la
ludothèque
et
l'office
du
tourisme
intègre
le
bâtiment
des
Muséales.
À
ce
jour,
et
après
des
recherches
et
visites,
la
commission
Muséales
propose
de
faire
appel
à
un
programmiste
(conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
Publique
le
cas
échéant)
afin
qu'il
assiste
la
collectivité
à exprimer
et
justifier
son
objectif
opérationnel
et
à définir
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Le
programmiste
aidera
la
collectivité
à
formaliser
la
demande
pertinente
et
équilibrée,
à
l'issue
de
l’analyse
des
avantages
et
des
inconvénients
de
chaque
paramètre
et
option
possible.
Le
programmiste
ne
se
substituera
pas
au
maître
d'ouvrage
et
devra
l’éclairer
sur
les
conséquences
des
choix
qui
s'offrent
à
lui
afin
que
les
Muséales
soit
un
projet
«
innovant
»,
lieu
numérique
et
interactif
comprenant
des
salles
d'expositions,
une
médiathèque/ludothèque,
un
musée,
un
coin
entreprise,
un
espace
multimédia,
une
boutique.
L'objectif
étant
que
les
Muséales
soient
un
équipement
correspondant
aux
besoins
et
attentes
des
habitants
et
des
visiteurs,
que
ce
lieu
soit
le
marqueur
fort
de
l'identité
du
territoire
«
Emigration
Percheronne
au
Canada
».
Le
calendrier
prévisionnel
ci-dessous
:
Consultation,
analyse,
attribution
et
notification
dumarché
Mai/Juin
2024
Définition
du
programme
chiffrage
Fin
novembre 2024
2
a
.
1°
semestre
Dépôts
des
demandes
de
subvention
2025
Début
des
travaux
2025
1
trimestre
Mise
en
service
de
l'équipement
2026
A
ce
stade,
il
convient
de
choisir
un
programmiste
afin
que
celui-ci
éclaire
la
collectivité
sur
les
conséquences
des
choix
qui
s'offrent
à elle.
Le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
mais
également
de
partenaires
tels
que
la
CAF.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
D'APPROUVER
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération
e
D’APPROUVER
le
pré-programme
pour
la
mutation
des
Muséales,
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
notamment
pour
désigner
le programmiste,
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à solliciter
les subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
22 e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
et
documents
contractuels
se
rapportant
à cette
opération,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.04.098
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
POUR
L’ETABLISSEMENT
D'UN
PROGRAMME
DE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
HUMIDES
(PPMAH)
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
L’EURE
AMONT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE Le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
la
particularité
de
se
situer
sur
3
bassins
versants
: l'Eure
amont,
l'Huisne
et
l’Avre.
L'exercice
de
la
compétence
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
s'organise
actuellement
de
la façon
suivante :
-
Sur
le bassin
versant
de
l’Avre,
la compétence
est
transférée
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l’Avre
(SMAVA)
pour
les
communes
concernées
à
savoir
Beaulieu
et
Tourouvre-
au-Perche
(36,9
%),
-
Sur
le
bassin
versant
de
l’Huisne
amont,
une
convention
pour
la
délégation
de
l’animation
du
contrat
territorial
a
été
signée
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Perche
(PNRP).
Via
cette
convention,
la communauté
de
communes
participe
au
financement
de
la cellule
d'animation
du
contrat,
-__
Sur
le
bassin
versant
de
l'Eure,
actuellement,
la
compétence
n’est
pas
exercée.
Depuis
mai
2023,
suite
à
l'extension
de
son
périmètre
d'intervention,
le SMAR
Loir
&
Eure
28
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Restauration
des
bassins
du
Loir
et
de
l'Eure
amont
en
Eure
et
Loir)
exerce
la
compétence
GEMAPI,
sur
l'Eure
et
ses
affluents,
des
communes
euréliennes
de
Manou
(limite
de
l'Orne)
à Saint-Luperce.
En
amont
de
cette
prise
de
compétence,
ce
syndicat
a
réalisé,
en
régie,
un
Programme
de
gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Humides
(PPMAH),
outil
de
l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie.
|| est
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
même
démarche
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
En
effet,
l'élaboration
d’un
tel
programme
permet
de
partager
une
vision
commune
et
de
définir,
ensemble,
les
actions
répondant
aux
enjeux
du
territoire.
Ce
programme
est
un
préalable
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
et financière
de
la compétence
GEMAPI.
Il permet
au
syndicat
et
à
la
communauté
de
communes
de
disposer
d'éléments
financiers
permettant
de
choisir
la meilleure
solution
en
termes
de
gouvernance
(transfert
ou
délégation
de
la compétence,
conventionnement,
etc.).
Ainsi,
la
communauté
de
communes
disposera
d’un
état
des
lieux,
diagnostic
des
cours
d’eau
et
d’un
programme
d'actions
lui
permettant
à court
ou
moyen
terme
de
pouvoir
statuer
sur
son
organisation.
Une
convention
est
donc
nécessaire
pour
définir
l’accompagnement
technique
et
les
modalités
d'étude
assurées
par
le SMAR
Loir
&
Eure
28
pour
élaborer
ce
programme
qui
comporte
2
phases :
-
Phase
1
: Etat
des
lieux
et
diagnostic
de
la situation
actuelle
-
Phase
2:
Elaboration
de
propositions
d'actions
de
gestion
et
de
restauration
des
milieux
aquatiques
et
humides
A l'issue
de
cette
mission,
en
2025,
la communauté
de
communes
disposera
d’un
programme
pluriannuel
d'actions
pour
reconquérir
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
humides
et
exercer
sa
compétence
GEMAPI.
23 -
La
phase
3
consiste
en
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
: elle
ne
fait
pas
l’objet
de
la
présente
convention.
La
contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
des
hauts
du
Perche
pour
cette
étude
s'élèvera
à 7400
€.
(voir
convention
en
pièce
jointe)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e°
DE
FORMALISER
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
d'exercer
de
manière
opérationnelle
la
compétence
GEMAPI
sur
le
Bassin
versant
de
l'Eure
Amont
et
la
volonté
du
SMAR
Loir
et
Eure
28
de
l’accompagner
à
trouver
la
meilleure
gouvernance
possible
dans
le
respect
des
principes
de
solidarité
de
bassin
et de
simplification
administrative.
°
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
l'établissement
d'un
programme
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
humides
(PPMAH)
sur
le
bassin
versant
de
l'Eure
amont
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Haust
du
Perche
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le Président
Emmanuel
LE SECQ
propose
Monsieur
Denis
GUILLET
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
propose
l'ajout
de
deux
nouveaux
points
à l’ordre
du
jour
:
- _
Muséales
: consultation
d’un
programmiste,
demande
de
subvention.
-
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
l'établissement
d’un
programme
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
humides
(PPMAH)
sur
le bassin
versant
de
l’Eure
amont
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
hauts
du
perche.
Monsieur
le
Président
propose
également
le
report
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Définition
des
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI
des
Hauts
du
Perche.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
l'ajout
de
deux
points
et
le report
d’un
autre
point
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le Président
commence
la séance
en
passant
la parole
à Monsieur
Thierry
LIGER,
vice-président
du
Parc
en
charge
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
Conseiller
Régional
de
la
Région
Normandie
qui
a
souhaité
faire
un
point
sur
la situation
actuelle
de
Mil
Perche
(Marché
d'Intérêt
Local
du
Perche).
Monsieur
Thierry
LIGER
fait
une
présentation
du
projet
de
restructuration
et
du
prévisionnel
de
développement
ainsi
que
du
positionnement
de
la
Région
Normandie
sur
l’aide
financière
qui
pourrait
être
apporter
à cette
structure.
Une
SCIC
(société
coopérative
d'intérêt
collectif)
serait
créer
pour
mieux
gérer
cette
activité.
Afin
de
rendre
pérenne
cette
SCIC,
renouveler
son
modèle
économique
et
sa
24 gouvernance,
un
besoin
de
financement
de
80
000
€
est
nécessaire,
sur
ce
montant
une
demande
de
5
000
€ est
demandée
par
communauté
de
communes.
Monsieur
le Président
rappelle
son
attachement
aux
producteurs
locaux
du
territoire
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
et que
notre
collectivité
est
un
partenaire
régulier
de
Mil
Perche
et que
la solidarité
envers
Mil
Perche
doit
être
collective.
Monsieur
Thierry
LIGER
évoque
la délibération
prise
dans
sa
communauté
de
communes,
cette
dernière
précise
«
une
participation
de
la CDC
sous
la condition
que
l’ensemble
des
collectivités
adhère
».
Madame
ENCELIN
souhaiterait
connaître
la
grille
de
références
entre
les
ménages
modestes
et
très
modestes
pour
les
attributions
OPAH
que
la
communauté
de
communes
verse
régulièrement
aux
ménages
concernés.
PI
d
de
resso
Nombre
de
afon
e
ri
urces
personnes
composant
le
ménage
«
très
modestes
»
{prévus
à l'article
1”
de
l'arrêté
du
24 mai
2013)
«
modestes
»
{prévus
à
l'article
2 de
l'arrêté
du
24
mai
2013)
«
intermédiaires
»
(prévus
à l'article
2 de
d'arrêté
du
24
mai
2013)
17
009
21
805
30
549
24
875
31
889
44
907
29
917
38
349
54
071
63
235
Ron| =
34
948
44
802
S
40
002
51
281
72
400
Par
personne
supplémentaire
S
045
6
462
9
165
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
pour
la
construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance
nous
avons
interrogé
notre
maître
d'œuvre
pour
savoir
si
nous
pouvions
avoir
un
tarif
bleu
au
lieu
d’un
tarif jaune,
donc
une
validation
des
variantes
du
marché
de
travaux
est
proposée
dans
l’attente
d’une
réponse
précise
et définitive.
Monsieur
le
Président
indique
que
dans
le
cadre
de
nos
besoins
de
remplacement
des
véhicules
de
services,
il a été
décidé
de
remplacer
le véhicule
électrique
du
responsable
développement
économique
et
attractivité
du
territoire
par
un
véhicule
thermique
et
d’acquérir
un
véhicule
thermique
pour
le
pôle
enfance
jeunesse
France
services.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
Compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Préventions
des
inondations)
Monsieur
ORY
s'interroge
sur
la
levée
de
la
Taxe
GEMAPI,
en
retour
Monsieur
le
Président
fait savoir
qu’il
y est
défavorable.
Informations
diverses
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu’Orne
Habitat
n’est
pas
intéressé
par
l'achat
de
la
Maison
REVERT. Monsieur
le
Président
évoque
également
la
demande
de
la
société
CEMEX
de
pouvoir
étendre
l'exploitation
de
la
carrière
de
La
Ventrouze
pour
pouvoir
maintenir
son
activité
sur
le
site
dans
les
prochaines
années.
Une
modification
du
PLUI
serait
nécessaire.
Pour
promouvoir
les
muséales
pendant
les jeux
olympiques,
une
campagne
de
publicité
sera
lancée
dans
une
revue
«
Paris
vous
aime
magazine
» qui
est
diffusée
dans
les aéroports
et
les grands
hôtels
parisiens.
Monsieur
le
Président
fait état
des
échanges
tendues
avec
la Sous-Préfète
concernant
l'accueil
des
Gens
du
voyages.
25 Monsieur
Franck
POIRIER
fait
état
à
l'assemblée
de
la
préparation
d’une
table
ronde
avec
l’ARS
et
les
acteurs
de
l’hôpital
de
L’Aigle
pour
évoquer
les
soubresauts
qui
ont
lieu
actuellement
à
l'Hôpital.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le jeudi
23
mai
2024
à
19h
à
LIGNEROLLES
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
GUILLET
26