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Procès Verbal - PV Conseil communautaire 11 fevrier 2021
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - Conseil
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV cons
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV Conseil communautaire 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV Conseil communautaire 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
11
février
2021
Salle
Zunino
à Tourouvre
au
Perche
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
4.02.2021
Nombre
de
votants
: 25
Affichage
du
4.02.2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
février,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Zunino
à
Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
4.02.2021,
affichée
le
4
février
2021.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUFT
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M
LE
SECQ
Emmanuel
(quitte
la
sale
pour
les votes
des
CA},
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck
{arrivé
à
19h30),
Mme
POULAIN
Francine
{arrivée
à 19h30},
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DiENNADI
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
M
BLOTTIERE
Philippe),
Mme
FONTAINE
Estelle,
M
GUILLET
Denis,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-Jacques},
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc).
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
DABET
Nicolas
(inspecteur
principal},
Mme
HIBOU
Christelle
(conseillère
aux
décideurs
locaux),
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
HEROUIN
Sandrine.
DESIGNATION
D’UNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Marcel
VIANDER
est
désigné
secrétaire
de
Séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
janvier
2021
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
le
pracès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14
janvier
2021.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de l’Acte
N°Acte
Objet
N°page
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
08/02/2021
202118
Le
Roussin
à
Charencey
(Normandel)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Longny
15/02/2021
2021_19
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Place
de
15/02/2021
2021.20
l'Hotel
de
Ville
à
Longny-les-Villages
(Longny-
au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
- Les
17/02/2021
202121
Généhaudières
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 14
Le
48/02/2021
202122
Minerai
à
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-
Eure) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 1
Rue
18/02/2021
2021.23
de
la
Forge
à
Longny-les-Villages
(Marchainvitle) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 3
Impasse
du
Bief
à Charencey
19/02/2021
2021_24
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité
donnent
quitus
à
monsieur
le
Président.
FINANCES
- Vote
des
Comptes
de
Gestion,
des
comptes
administratifs
et
des
affectations
de
résultats
—
Budget
PRINCIPAL
et
BUDGETS
ANNEXES
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
PRINCIPAL,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
PRINCIPAL
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle, Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
PRINCIPAL
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
2 212
264.38
|
Total
des
recettes
6 933
905.74
Total
des
dépenses
2
167
378.04
|
Total
des
dépenses
6
207
515.68
Résultat
de
l’année
44
886.34
|
Résultat
de
l’année
726
390.06
Reprise
résultat
antérieur
-499
956.04
|
Reprise
résuitat
antérieur
764
323.70
Résultat
final
2020
-455
069.70
|
Résultat
final
2020
1 490
713.76
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
726
390.06
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
764
323.70
RESULTAT
CUMULE
1
490
713.76
Résultat
2020
Investissement
44
886.34
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-499
956.04
RESULTAT
CUMULE
- 455
069.70
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2020
1276
740
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2020
837
684
RESULTAT
de
RAR
-439
056
Besoin
financement
investissement
894
125.70
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
GOT
- 455
069.70
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
894
125.70
-__
Report
de
fonctionnement
002
596
588.06
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avair
délibéré,
votent
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus. BUDGET
AMPJ
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
AMPJ,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAUET,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ASSINISSEMENT
AFFERME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
fes
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
ASSINISSEMENT
AFFERME,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
174
004.45
|
Total
des
recettes
254
484.14
Total
des
dépenses
164177.26
|
Total
des
dépenses
254
657.13
Résultat
de
l'année
9
827.19
Résultat
de
l’année
-172.99
Reprise
résultat
antérieur
154
517.82
|
Reprise
résultat
antérieur
350
223.64
Résultat
final
2020
164
345.01
|
Résultat
final
2020
350
050.65
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-__
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
RÉGIE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
ASSAINISSEMENT
REGIE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives Déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
ASSAINISSEMENT
REGIE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
ASSAINISSEMENT
REGIE
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
6 4454.00
Total
des
recettes
123
470.53
Total
des
dépenses
69
723.92
Total
des
dépenses
101
570.98
Résultat
de
l’année
-5
269.92
Résultat
de
l’année
21
899.55
Reprise
résultat
antérieur
8624148
|
Reprise
résultat
antérieur
24
465.01
Résultat
final
2020
80
971.56
Résultat
final
2020
46
364.56
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à l'unanimité
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AFFERME
— AFFECTATION
DE
RESULTATS
—
ASSAINISSEMENT
AFFERME
—
ASSAINISSEMENT
REGIE
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l’exercice
2020,
ce jour,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reporter
les
Résultats
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
REGIE
sur
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
AFFERME
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
Résultats
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
AFFERME
Statuant
sur
affectation
du
Résultat
d'Exploitation
de
l'exercice
2019
Vu,
les
comptes
administratifs
2020
des
Budgets
Annexes
ASSAINISSEMENT
AFFERME
et
ASSAINISSEMENT
REGIE FONCTIONNEMENT
Résultat
exercice
Résultat
exercice
Résultat
cumulé
2020
2019
ASST
AFFERME
-
172,99
350
223.64
350
050.65
ASST
REGIE
21
899.55
24
465.01
46
364.56
Total
des
Reports
en
21
726,56
374
688.65
396
415.21
Assainissement Affermé INVESTISSEMENT
Résultat
exercice
Résultat
exercice
Résultat
cumulé
2020
2019
ASST
AFFERME
9 827.19
154
517.82
164
345.01
ASST
REGIE
-
5269.92
86
241.48
80
971.56
Total
des
Reports
en
4557.27
240
759.30
245316.57
Assainissement Affermé Report
du
résultat
de
fonctionnement
(002)
396
415.21
Report
du
résultat
d'investissement
(001)
245
316.57
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
votent
l'affectation
des
résultats
2020
comme
présenté
ci-dessus.
BUDGET
COMMERCE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
COMMERCE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ardonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
COMMERCE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
COMMERCE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
COMMERCE
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
ia
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
Total
des
recettes
2 499.96
Total
des
dépenses
Total
des
dépenses
3 748.53
Résultat
de
l’année
Résultat
de
l’année
-1248.57
Reprise
résultat
antérieur
Reprise
résultat
antérieur
5 830.61
Résultat
final
2020
Résultat
final
2020
4 582.04
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à
l’unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
COMMERCE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-_
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
-1
248.57
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
5
830.61
RESULTAT
CUMULE
4 582,04
Résultat
2020
Investissement
Résultat
investissement
de
Pannée
N-1
RESULTAT
CUMULE
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
OOT
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-_
Report
de
fonctionnement
002
4582.04
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
DELTA
AIR
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
DELTA
AIR,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULF,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
DELTA
AIR
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
DELTA
AIR
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
DELTA
AIR
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
8 408
Total
des
recettes
10
032
Total
des
dépenses
1037
Total
des
dépenses
9 948.66
Résultat
de
l'année
7371
Résultat
de
l’année
83.34
Reprise
résultat
antérieur
32
605.05
|
Reprise
résultat
antérieur
118.55
Résultat
final
2020
39
976.05
Résultat
final
2020
201.89 Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
DELTA
AIR
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-_
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
83.34
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
118.55
RESULTAT
CUMULE
201.89
Résultat
2020
Investissement
7371
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
32
605.05
RESULTAT
CUMULE
39
976.05
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
- _
Report
d'investissement
001
39
976.05
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
201.89
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
GENDARMERIES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
10 Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
GENDARMERIES,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
GENDARMERIES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
GENDARMERIES
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
GENDARMERIES
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
56
054.80
Total
des
recettes
241
947.19
Total
des
dépenses
57855.31
|
Total
des
dépenses
129
176.61
Résultat
de
l’année
-1
800.51
Résultat
de
l’année
112
770,58
Reprise
résultat
antérieur
-35
700
Reprise
résultat
antérieur
0
Résultat
final
2020
-37
500.51
|
Résultat
final
2020
112
770,58
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à
l’unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
GENDARMERIES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
11 -_
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
112
770.58
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
0
RESULTAT
CUMULE
112
770.58
Résultat
2020
Investissement
-1
800.51
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-357
00
RESULTAT
CUMULE
-37
500.51
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
60137
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
0
RESULTAT
de
RAR
-60137
Besoin
financement
investissement
97
637.51
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
-37
500.51
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
97
637.51
-
Report
de
fonctionnement
002
15
133.07
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l’affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
IMPRIMERIE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
IMPRIMERIE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
lexercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déciare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
12 BUDGET
IMPRIMERIE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
IMPRIMERIE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
IMPRIMERIE
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
7 945.68
Total
des
recettes
10
084.32
Total
des
dépenses
15891.36
|
Total
des
dépenses
7463.15
Résultat
de
l’année
-7
945.68
|
Résultat
de
l’année
2 621.17
Reprise
résultat
antérieur
0
Reprise
résuitat
antérieur
44
387.79
Résultat
final
2020
-7
945.68
Résultat
final
2020
47
008.96
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
IMPPRIMERIE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce
jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
=
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
2
621.17
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
44
387.79
RESULTAT
CUMULE
47
008.96
Résultat
2020
Investissement
-7
945.68
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
0
RESULTAT
CUMULE
-7
945.68
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
7 945.68
13 Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
001
-7
945.68
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
7 945.68
-__
Report
de
fonctionnement
002
39
063.28
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
LECOQ
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
LECOQ,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
LECOQ
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
LECOQ
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
LECOQ
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
5573.53
Total
des
recettes
5282.71
Total
des
dépenses
5 553.60
Total
des
dépenses
5 308.02
Résultat
de
l’année
19.93
Résultat
de
l'année
-25.31
Reprise
résultat
antérieur
-4
368.11
Reprise
résultat
antérieur
-1
381.21
Résultat
final
2020
-4 348.18
Résultat
final
2020
-1 406.52
14 Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
LECOQ
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
=
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
-25.31
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
- 1381.21
RESULTAT
CUMULE
- 1406.52
Résultat
2020
Investissement
19,93
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
- 4
368.11
RESULTAT
CUMULE
- 4
348.18
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-__
Report
d'investissement
001
- 4
348.18
-_
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
- 1406.52
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
MATFER
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
lexercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
MATFER,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
15 Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déciare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
MUSEALES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
MUSEALES,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
MUSEALES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
MUSEALES
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
MUSEALES
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
16 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
Total
des
recettes
222
469.74
Total
des
dépenses
Total
des
dépenses
193
001.44
Résultat
de
l’année
Résultat
de
l'année
29
468.30
Reprise
résultat
antérieur
Reprise
résultat
antérieur
-3
910.66
Résultat
final
2020
Résultat
final
2020
25
557.64
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
MUSEALES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
=
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
29468.30
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
-3
910.66
RESULTAT
CUMULE
25
557.64
Résultat
2020
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
25
557.64
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
47 BUDGET
OFFICES
DU
TOURISME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
OFFICES
DU
TOURISME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
OFFICES
DU
TOURISME
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
Total
des
recettes
55
923.57
Total
des
dépenses
Total
des
dépenses
54
494.16
Résultat
de
l’année
Résultat
de
l’année
1429.41
Reprise
résuitat
antérieur
Reprise
résultat
antérieur
14
783.25
Résultat
final
2020
Résultat
final
2020
16
212.66
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-_
Décide
d'annuler
les crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
18 BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce
jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-_
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
1429.41
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
14
783.25
RESULTAT
CUMULE
16
212.66
Résultat
2020
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
CO1
-__
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
16
212.66
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
LE
PIED
POURRI
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
LE
PIED
POURRI,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
19 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAUET,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelie
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
PRODECO
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
PRODECO,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
ASSAINISSEMENT
NON
COELECTIF, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
20 1
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la
salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
32
534.22
Total
des
recettes
57
835.36
Total
des
dépenses
27
494.13
Total
des
dépenses
62
173.24
Résultat
de
l’année
50
40.09
Résultat
de
l’année
-4
337.88
Reprise
résultat
antérieur
3 988.87
Reprise
résultat
antérieur
20
663.77
Résultat
final
2020
9 028.96
Résultat
final
2020
16
325.89
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
SPANC
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
=
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
Fexercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
-4337,88
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
20663.77
21 RESULTAT
CUMULE
16325.89
Résultat
2020
Investissement
5040.09
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
3988.87
RESULTAT
CUMULE
9028.96
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Report
d'investissement
O01
9028.96
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
16325.89
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l’affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
BUDGET
VIABILITE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
VIABILITE,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
VIABILITE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
VIABILITE
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
22 Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
VIABILITE
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
62
718.85
Total
des
recettes
62
718.85
Total
des
dépenses
6271845
|
Total
des
dépenses
62
718.85
Résultat
de
l’année
0.40
Résultat
de
l'année
0
Reprise
résultat
antérieur
-40
878.85
|
Reprise
résultat
antérieur
0
Résultat
final
2020
-40
878.45
|
Résultat
final
2020
0
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-__
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le compte
administratif,
Vote
à
l'unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
BUDGET
VIABILITE
— AFFECTATION
DU
RESUETAT
2020
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
0
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
0
RESULTAT
CUMULE
0
Résultat
2020
Investissement
0.40
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
- 40
878.85
RESULTAT
CUMULE
- 40
878.45
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
- 40
878.45
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-__
Report
de
fonctionnement
002
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
23 BUDGET
ZA
LONGNY
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Principal
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
ZA
LONGNY,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières;
1°
Statuant
sur
ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
BUDGET
ZA
LONGNY
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
présente
le Compte
Administratif
2020
du
budget
ZA
LONGNY
conforme
au
Compte
de
Gestion
2020
de
ce
même
budget
de
Monsieur
Alain
BRILHAULT,
receveur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
ZA
LONGNY
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
0
Total
des
recettes
172
360.89
Total
des
dépenses
92
058
Total
des
dépenses
92
764.17
Résultat
de
l’année
-92
058
Résultat
de
l’année
70
596.72
Reprise
résultat
antérieur
0
Reprise
résultat
antérieur
10
574.78
Résultat
final
2020
-92
058
Résultat
final
2020
90
171.50
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
11
février
2021
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d’entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
- _
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à
l’unanimité
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
24 BUDGET
ZA
LONGNY
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020,
-
Vu,
le
compte
administratif
2020,
Résultat
2020
Fonctionnement
70
596.72
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
10
574.78
RESULTAT
CUMULE
90
171.50
Résultat
2020
Investissement
-92
058
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
0
RESULTAT
CUMULE
-92
058
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2020
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2020
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
0
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
- _
Report
d'investissement
O01
- 92
058
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
0
-__
Report
de
fonctionnement
002
90
171.50
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
comme
présentée
ci-dessus.
AVENANT
3 A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DE
L'ANCIEN
LOCAL
ONEL
A
RANDONNAI
LOCATAIRE
M
STORIES Une
convention
d'occupation
précaire
de
l’ancien
local
ONEL
à
la
Beaugeardière
à Randonnai
a été
passée
le 18
juillet
2018
avec
la
Société
M.
STORIES,
dont
le
siège
social
est
situé
à
CLICHY
Cedex
(92583)
—
69
Bd
du
Général
Leclerc,
pour
la
période
du
1%
juillet
2018
au
31
décembre
2018.
Par
avenant
1,
la
durée
de
la
convention
a été
prorogée
du
31/12/2018
au
31/12/2019
et
renouvelable
mois
par
mois.
Par
avenant
2,
la
durée
de
la
convention
a été
renouvelée
mois
par
mois
du
01/01/2020
au
31/12/2020.
La
Société
M
STORIES
a émis
le
souhait
de
poursuivre
la
location
et
ainsi
de
renouveler
mois
par
mois
la
durée
de
la
location
jusqu’au
31
décembre
2021.
Il convient
donc
d'établir
un
avenant
n°3.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
voir
délibérés
à
l’unanimité
décident
:
°
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
avenant
n°3
et
tous
les
documents
y afférent
avec
la
Société
M.
STORIES
25 CULTURE TARIF
2021
-
MUSEALES
La
grille
des
Tarifs
2021
pour
les
Muséales
est
amenée
à
évoluer
à
la
marge.
1
convient
donc
de
voter
les
tarifs
des
muséales
applicables
à compter
du
1%
mars
2021
afin
des
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
+
De
proposer
la
gratuité
d'accès
aux
bénéficiaires
des
services
CIAS,
dans
le
cadre
de
l'inclusion
des
publics
défavorisés
et/ou
en
difficultés.
+
D’intégrer
les
tarifs
de
vente
en
boutique
des
nouveaux
produits
proposés
ou
dont
les
prix
fournisseurs
ont
évolués.
Ces
propositions
sont
intégrées
à
la
grille
des
tarifs
2021
annexée
à
la
présente
délibération
et
sont
applicables
à
compter
du
1
mars
2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
+
D’approuver
cette
nouvelle
grille
des
Tarifs
+
Autorise
Monsieur
le
président
à
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
tarification
et
à
signer
tous
documents
y
afférents
| VOIRIE
ET
RESEAU
CHOIX
DES
ENTREPRISES
MARCHE
VOIRIE
2021/2023
Suite
au
terme
du
précèdent
marché
de
travaux
d'aménagement
et
d’entretien
de
voiri
(arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2020),
le
6/11/2020
la
Communauté
de
Communes
a
engagé
une
consultation
afin
de
relancé
un
marché
de
travaux
similaires
pour
la
période
2021-2013,
Les
travaux
concernés
se
décomposent
en
trois
lots
:
-
Lot
1 Assainissement
de
la voirie
(Arasement,
curage
et
canalisations)
50
000
€
TTC
maxi/an
-
Lot?
Voirie
(reprofilage
et
couche
de
roulement)
325
000
€ TTC
maxi/an
-_
Lot3
Petits
aménagements
(pavage,
bordurage
et trottoirs)
125
000
€ TTC
maxi/an
Les
critères
d’attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
sont
les suivants
:
-
Prix des
prestations
: 70
%
-
Valeur
technique
: 30%
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
Vendredi
4
Décembre
2020
à
17
H
00.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le 8/12/2020
afin
d'enregistrer
les
offres
au
nombre
de
quinze.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
17/12/2020
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maître
d'œuvre,
Orne
Métropole.
Au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres,
la commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
:
-
Loti,
Assainissement
de
la voirie :
l’entreprise
ZÜNINO
TP
pour
un
montant
de
36
408
€
TTC
-__
Lot?2,
Voirie :
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
278
718€
TTC
-_
Lot3,
Petits
aménagements
: L'entreprise
ZUNINO
TP
pour
un
montant
de
92
664
€ TTC
26 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
e
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
lesdits
marchés
et
tous
les
documents
y
afférent
avec
les
entreprises
ZUNINO
TP
et
COLAS.
e
D'accepter
la
dévolution
des
travaux
liés
à
ces
marchés
de
travaux.
CHOIX
DES
ENTREPRISES
MARCHE
FAUCHAGE
ELAGAGE
2021/2023
Suite
au
terme
du
précèdent
marché
de
travaux
de
Fauchage
et
Elagage
(arrivé
à échéance
au
31
décembre
2020),
Le
17/11/2020,
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
consultation
dans
le
cadre
des
travaux
similaires
pour
la
période
2021-2023.
Ces
travaux
se
décomposent
en
trois
lots :
Lot
1
Secteur
Ouest
de
la
CDC
{106
kms
de
voiries
communales
et
72
kms
de
voiries
départementales
soit
178
kms
au
total}
51
600
€ TTC
maxi/an
Lot
2 Secteur
Est
de
la CDC
(105
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
175
kms
au
total)
51
600
€ TTC
maxi/an
Lot
3 Secteur
Sud
de
la CDC
{111
kms
de
voiries
communales
et
54
kms
de
voiries
départementales
soit
166
kms
au
total)
52
800
€ TFC
maxi/an
Le
dossier
de
consultation
précise
:Un
candidat
pourra
répondre
au
maximum
à 2
lots.
Les
critères
d'attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
sont
les
suivants
:
-__
Prixdes
prestations
: 70
%
-
Valeur
technique
: 30
%
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
Vendredi
11
Décembre
2020
à
17
H
00.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
17/12/2020
afin
d'enregistrer
les
offres
au
nombre
de
cinq.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
11/01/2021
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres,
la
commission
d'appel
d'offres
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
:
Lot1,
Secteur
Ouest
de
la
CC
: l'entreprise
SARL
AC
ELAGAGE
pour
un
montant
de
43
584
€ TIC
Lot
2,
Secteur
Est
de
la
CDC
:l’entreprise
SARL
AC
ELAGAGE
pour
un
montant
de
41
580
€ TTC
Lot
3,
Secteur
Sud
de
la
CDC
:l'entreprise
JULIEN
GARNIER
pour
un
montant
de
39
612
€ TIC
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décident
:
°
_D'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
lesdits
marchés
et
tous
les
documents
y
afférent
avec
les
entreprises
SARL
AC
ELAGAGE
et
JULIEN
GARNIER.
e
D’accepter
la
dévolution
des
travaux
liés
à ces
marchés
de
travaux.
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNES
DE
TOUROUVRE
—
VOIRIE-
LOGEMENTS
SOCIAUX
ORNE
HABITAT La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
envisage
de
poursuivre
son
programme
de
construction
de
logements
afin
d’accroitre
son
offre
et
renforcer
son
attractivité.
Pour
se
faire
elle
a établi
avec
Orne
habitat
un
programme
pour
les
années
2021
—
2022
de
14
logements
sociaux
se
décomposant
comme
suit
:
27 +
4
logements
sociaux
et
un
commerce
à
Randonnai
+10
sur
la
commune
de
Tourouvre
: «
le
Parc
»
et
«
le
buisson
».
Ce
programme
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
financier
du
département
de
l’orne
«
Revitalisation
de
Centre
bourg
»,
à
ce
titre
il
peut
être
subventionné
à
hauteur
de
25
%
du
cout
global
HT.
Les
travaux
de
VRD
concernés
ont
été
programmé
par
la
communes
et
participent
pour
partie
à
cette
action
«
Revitalisation
de
Centre
bourg
».
Ces
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
doivent
pouvoir
être
réalisés
de
façon
coordonnée
avec
l’ensemble
des
autres
actions
inscrites
dans
ce
programme.
C’est
pourquoi
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
demande
que
lui
soit
déléguée
la
maitrise
d'ouvrage
des
opérations
de
travaux
de
VRD
pour
ces
trois
sites.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décident
:
+
D'approuver
cette
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
dont
les
conditions
fixées
par
la
commission
voirie
de
la
CdC,
pour
les
3
sites
identifiés
par
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENTS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
- COMPLEMENTS
DIAGNOSTIC-SPR
La
phase
1
du
projet
de
classement
en
«
Petit
Cité
de
Caractère
»
de
Longny
au
Perche,
devait
arriver
à
son
terme
en
identifiant
un
périmètre
SPR
à
proposer
à la
commission
nationale
en
charge
de
se
prononcer
sur
ce
classement.
Suite
à
la
consultation
de
l’ABF
et
du
rapporteur
nommé
par
la
commission
national,
il
apparait
qu’il
convient
de
compléter
et
de
mieux
argumenter
le
dossier
de
classement
en
SPR
du
Bourg
de
Longny
au
Perche.
Pour
se
faire
nous
devons
envisager
des
investigations
complémentaires.
L'agence
Gilson
propose
de
réaliser
cette
prestation
pour
un
montant
de
7 204.50
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
-
FCTVA
984.86
€
-
Subvention
Etat
DRAC
3 001.89
€
-
Participation
de
la
commune
2 016.99
€
-
Reste
à charge
de
la
CdC
(20%
du
HT)
1200.76
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
+
D'accepter
le
nouveau
plan
de
financement
de
la
Phase
SPR
Compléments
d’études,
tel
que
défini
ci-dessus,
°
D’autoriser
monsieur
le
président
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
pour
ces
compléments
d'études
auprès
de
la
DRAC,
+ _
D’autoriser
monsieur
le
président
à
établir
et
signer
ta
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages
correspondante,
et
tous
documents
y
afférents.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
RE
INFORMATISATION,
MISE
EN
RESEAUX
ET
ACQUISITION
D’EQUIPEMENT
AUDIOVISUELS
DES
MEDIATHEQUES.
Mr
Bouttier,
vice-président
en
charge
de
la
culture,
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
services
proposés
par
les
bibliothèques
du
territoire.
Encore
plus
aujourd’hui,
les
enjeux
et
les
missions
de
la
lecture
publique
28 sont
d'offrir
un
accès
libre
et
équitable
à l'information,
de
permettre
l'accessibilité
des
collections
et
d'accompagner
les
citoyens
aux
évolutions
sociétales
notamment
autour
du
développement
des
usages
numériques.
Après
avoir
recensé
les
besoins
pour
le
bon
fonctionnement
de
ces
évolutions,
il
convient
de
renouveler
les
équipements
informatiques,
faire
l'acquisition
d’un
logiciel
permettant
la
fusion
des
catalogues
et
de
s’équiper
de
matériel
audiovisuel
:
-
Achat
de
3
postes
informatiques
pour
les
bibliothèques
de
Tourouvre
et
Beaulieu
-__
Evolution
des
6 postes
(prêt
et
public)
de
Longny
et
Neuilly
-
Achat
du
logiciel
Microbib
et
du
matériel
associé
(cartes,
douchettes)
-
Achat
de
serveurs
de
partage
et
de
sauvegarde
des
documents
de
travail
-
Achat
de
matériel
audiovisuel
(vidéoprojecteur,
caméra,
micro...)
-_
Ordinateur
portable
et
poste
de
travail
pour
la
coordinatrice
La
dépense
prévisionnelle
est
estimée
à
20
165
€
HT
soit
24198
€ TTC
et
se
décompose
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
: Dépenses
d'investissement
HT.
TTC
prévisionnelles
2021
Matériels
informatiques
6895
€
8274€
Logiciel
Microbib
5
390
€
6 468
€
Autres
(cartes,
douchettes)
1 980
€
2376
€
Equipement
audiovisuel
4
000
€
4
800
€
Videoprojecteur
640
€
768
€
Serveurs
de
partage
et
sauvegarde
1
260
€
1512€
Total
20165€
24198
€
La
CDC
sollicite
l’aide
au
financement
du
projet
auprès
:
-_
De
la
Médiathèque
départementale
de
l'Orne,
service
du
Conseil
Départemental,
à
hauteur
de
30
%
-
De
la
DRAC,
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques
de
lecture
publique,
à
hauteur
de
50
%
Soit
un
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Euros
MDO
- Conseil
Départemental
30%
du
HT
6050€
DGD
- Etat
- DRAC
50%
du
HT
10
083
€
FCTVA
3
970
€
Reste
à charge
à la CdC
4 095
€
Total TTC
-
24198€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
« _
D'approuver
le
projet
de
développement
du
réseau
des
médiathèques
°
_D’approuver
le
budget
prévisionnel
d'investissement
2021
associé
au
projet
°
De
préciser
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2021
«
D'autoriser
le
Président
à solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
La
DRAC
au
titre
de
la
DGD
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
au
titre
de
la
MDO
D'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
29 DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021-
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
PROVIDENCE
A
LONGNY
AU
PERCHE Le
Président
rappelle
au
conseil
l'engagement
en
2019
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
(menée
par
Orne
Métropole}
en
vue
de
requalifier
le
quartier
de
ta
PROVIDENCE,
de
fluidifier
la
circulation
au
carrefour
des
RD
8 et
RD
11,
de
qualifier
les
dessertes
de
l’'EHPAD
et
de
la
Maison
de
santé
(parkings,
accès
PMR...),
de
mettre
en
sécurité
les
résidents
de
l'établissement
et
les
piétons.
Cette
opération
comprenant,
le
réaménagement
du
carrefour
de
la
RD
8
/
RD
11,
la
création
de
parkings
pour
les
usagers,
et
la
reprise
de
la
circulation
autour
de
l’EHPAD,
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
à 438
000
€
HT,
soit
525
600
€
TIC.
I convient
de
définir
le plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
1 dossier
de
rescindement
30
000
€
-
À dossier
FAL
15
000
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
{hors
rescindement)
120
000
€
-
Région
{contrat
de
territoire)
75
000
€
-
Convention
avec
l'association
marguerite
Guérin
40
000
€
-
FCTVA
86
220
€
-
Fonds
de
Concours
de
la
commune
de
Longny-les-villages
70
400
€
-
Reste
à charge
à la
CdC
88
980
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décident
:
+
D’accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
*__
D’inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet.
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante,
au
titre
de
la
DETR
2021
*_
D’autoriser
monsieur
le
président
à
établir
et
signer
la
convention
de
participation
financière
correspondant
avec
la
Commune
de
Longny
les
Villages,
et
tous
documents
y
afférents.
*__
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021-
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
ET
DESSERTE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
LA
REHARDIERES
—
RD
918
Le
Président
rappelle
au
conseil
la
nécessité
de
revoir
la
desserte
de
la
zone
d'activité
de
la
Réhardières
de
part
et
d’autre
de
la
RD
918
afin
de
renforcer
la
sécurité
des
déplacements
et
des
accès
aux
entreprises
et
services
existants
,d'anticiper
l'installation
d'activités
sur
la
zone
de
2
ha
rive
droite
de
la
RD
(vente
en
cours
à
l’entreprise
AGRIAL)
et
l'aménagement
du
lotissement
d'activité
de
5.6
ha
rive
gauche,
en
cours
de
d'élaboration
(APS
en
cours).
Pour
ce
faire
en
2020
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
Orne
Métropole,
qui
en
a
établi
la
définition
(APS
réalisé)
et
arrêté
le
coût
prévisionnel.
Cette
opération
comprenant,
la
réalisation
d’un
giratoire
et
la
qualification
des
dessertes
des
deux
côtés
de
la
RD
918
s'élève
un
cout
prévisionnel
estimé
à
636
000
€
HT
soit
763
200
€ TTC.
I convient
de
définir
fe
plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
Subvention
Conseil
département
61
192
511
€
(giratoire,
50
%
du
montant
subv.
385
022
€
HT)
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
(50%)
316289
€
-
Reste
à
charge
à
la
CdC
127
200
€
30 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
+
_D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
+
D'’inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
financements
correspondants
au
titre
de
la
DETR
Zinsi
qu’auprès
de
Conseil
Départemental
de
FOrne.
°__
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021
-
ZONE
D’ACTIVITE
DE
LA
REHARDIERES
—
EXTENSION
ET
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
D’ACTIVITES
À
LONGNY
AU
PERCHE
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
que
l'élaboration
d’un
lotissement
d'activités
sur
la
réserve
foncière
de
5.6
ha
acquise
en
2019
sur
le
site
de
la
zone
d’activité
de
la
Réhardières
est
entrée
dans
sa
phase
d’études
pré-
consultations
des
entreprises.
Ce
lotissement
doit
permettre
de
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
proposer
aux
entreprises
qui
souhaiteraient
s'installer,
un
cadre
fonctionnel
et
qualitatif
au
cœur
même
des
Hauts
du
Perche.
Pour
se
faire
en
2020
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confié
à l'Agence
GILSON
qui
en
a établi
la
définition
(APS
en
cours
de
finalisation)
et
arrêté
le
coût
prévisionnel.
Cette
opération
comprenant
la
viabilisation
de
10
à
11
lots
de
8 000
à
3000
m?2,
leur
desserte
et
des
espaces
mutualisés,
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
à
802
382
€
HT
soit
962
858
€
TIC.
il est
envisagé
d'engager
l'aménagement
de
cette
zone
en
3
tranches
fonctionnelles
:
1ère
tranche
: 354
633
€,
soit
425
560
€ TTC
2"
tranche
: 223
845
€
31e
tranche
: 223
844 €
il
convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
la
première
tranche
de
cette
opération
d’un
montant
estimé
à
425
560
€
TTC:
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
(50%)
212
780
€
-
Reste
à
charge
à
la
CdC
212
780
€
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+ __
D'accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus
°__
D'inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet
*__
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante
au
titre
de
la
DETR
2021.
+
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021
- CHAUDIERE
BOIS
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
SUR
LE
SITE
SCOLAIRE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
le
projet
de
chaudière
bois
et
réseau
de
chaleur
devant
être
déployé
pour
alimenter
l’école
maternelle,
l’école
primaire,
le
CLSH
{tous
3 bâtiment
communautaire),
et
la
Piscine
de
Longny
{bâtiment
communal)
Pour
se
faire
en
2020
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confié
à
l'Agence
AFCE
qui
en
a établi
la
définition
(APS
en
cours
de
finalisation)
et
arrêté
le
coût
prévisionnel.
31 Cette
opération
comprenant
la mise
en
place
d’une
chaudière
bois,
la dépose
de
4 chaudières
fuel
et
le déploiement
d’un
réseau
de
chaleur
sur
3
bâtiments
communautaires
(scolaire
et
périscolaire)
ainsi
qu’un
bâtiment
communal,
s'élève
à un
cout
prévisionnel
estimé
à 431
560
€
HT
soit
517
872
€ TIC
Sa
mise
en
œuvre
vise
à
réduire
l'impact
économique
et
environnemental
lié
aux
actuelles
chaudières
fuel,
réduire
les
gaz
à
effet
de
serre,
promouvoir
la
filière
d’approvisionnement
en
bois
déchiqueté
locale,
conforter
et
renforcer
le
confort
des
usagers.
Il convient
de
définir
le plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
FCTVA
84952€
-
Subvention
au
titre
de
la DETR
2021
(50%
du
HT)
136
732€
-
Subvention
du
Région
{IDEE
ENR}
165
532
€
-__
Fonds
de
concours
de
la commune
de
Longny
42
984
€
-
Reste
à charge
à
la
CdC
87
672€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
*__
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus
+
D’inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante
au
titre
de
la
DETR
2021,
ainsi
qu’auprès
de
la Région
Normandie
(dispositif
IDEE
ENR).
+ _
D’autoriser
monsieur
le
président
à
établir
et
signer
la
convention
de
participation
financière
correspondant
avec
la
Commune
de
Longny
les
Villages,
et
tous
documents
y
afférents.
*__
Designer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021
—
REACTUALISATION
AMENAGEMENT
SECURITAIRE
DU
CŒUR
DE
BOURG
DE
LA
VENTROUZE
(2/ÈME
TRANCHE)
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
l'aménagement
sécuritaire
du
cœur
de
bourg
de
la Ventrouze.
Ce
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
DETR
répétée
depuis
plus
de
3 ans.
I! convient
de
finaliser
cet
aménagement.
Pour
se
faire
la maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
à l'Agence
BAIE
qui
en
a établi
la définition
et arrêté
le coût
prévisionnel.
Cette
opération
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
à 161
660
€
HT
soit
193
992
€ TIC.
I convient
de
définir
le plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
FCTVA
31
822
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
(50%)
80
830
€
-
Subvention
du
conseil
départemental
31822€
-
Reste
à charge
à la
CdC
49
518
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décident
:
+
__D’accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
+
D'inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet
+
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
Une
demande
de
financement
correspondant
au
titre
de
ta
DETR
2021
et
du
conseil
départemental
de
l'Orne.
+ __
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
32 DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DETR
2021
—
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
EQUIPEMENT
DE
LA
FUTURE
MAISON
FRANCE
SERVICE
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Par
délibération
n°2020.12.225
en
date
du
3
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
président
à
effectuer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R
2021
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
à
niveau
de
l’actuelle
MSAP
ainsi
que
pour
léquipement
en
matériel
informatique.
Le
coût
global
du
projet
s'élève
à 16
194,68
€
HT
soit
19
433.62
€TTC.
Ilest
précisé
que
le
projet
sera
inscrit
au
Budget
Prévisionnel
2021.
Pour
rappel
le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établi
comme
suit
:
Plan
financement
2021
DETR
(60%
du
montant
HT
de
l'investissement)
9
716.80
€
FCTVA
(16.404%
du
montant
TTC
de
l'investissement)
3
187.89
€
Participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
6 528.93
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
+
D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
*__
D'inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet
*
_ D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondant
au
titre
de
la
DETR
2021.
+
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DSIL
2021
—
RACCORDEMENT
DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRE
AU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
l'engagement
de
la
Commune
de
Tourouvre
dans
l'installation
d’une
chaudière
bois
et
le déploiement
sur
ses
bâtiments
municipaux
du
réseau
de
chaleur
correspondant.
A ce
titre
il est
proposé
à la communauté
de
communes
de
bénéficier
de
cette
énergie
et de
se
raccorder
à ce
réseau.
Cela
nécessite
pour
le
site
scolaire
et
périscolaire
de
la
CdC
d'engager
des
raccordements
dit
« primaires
»,
dont
le
bureau
d'étude
maitre
d'œuvre
de
l'opération
a estimé
le coût
prévisionnel
à 44
200
€
HT
soit
53
040
€ TTC.
Les
conditions
d'engagement
de
cette
opération
correspondent
tant
à
un
gain
énergétique
qu'a
la
mise
en
œuvre
d’une
ressource
énergétique
renouvelable
et
durable,
il permet
par
ailleurs
la dépose
de
l'actuelle
chaudière
fuel.
Il convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
-
FCTVA
8
700
€
-
Subvention
au
titre
de
la DSIL
2021
(50%
du
HT)
22100
€
-
Reste
à charge
à la CdC
22240
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décident
:
+
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus
+
D'inscrire
au
budget
2021
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet
+
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante
au
titre
de
la
DSIL
2021.
*__
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
33 CONSUETATION
ENTREPRISES
—
SIGNALETIQUES
TOURISTIQUES
Dans
le
cadre
de
la
formalisation
de
parcours
de
randonnées
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
suite
au
balisage
peinture
réalisé
il
convient
de
finaliser
le
marquage
de
ces
itinéraires
par
des
éléments
et
structures
permanents. Pour
ce
faire
un
recensement
complets
des
éléments
nécessaire
à
la finalisation
de
ce
balisage
a été
réalisé
et formalisé
dans
un
cahier
des
charges
extrêmement
précis.
Il convient
à ce
stade
de
consulter
les
entreprises
capables
de
fournir
et
poser
ces
éléments
et structures.
Ce
programme
de
signalétique
est
financé
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
du
Pays
du
Perche
Ornais
à
hauteur
de
80
%
du
montant
hors
Taxe
qui
à ce jour
est
estimé
à 19
351.00
€.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décident
:
e
D’autoriser
le
Président
à
lancer
la consultation
pour
cette
opération.
e
D'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROLONGATION
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
ACTEURS
ECONOMIQUE
IMPLUSION
RELANCE
NORMANDIE
2
Présentation
par
Monsieur
Christian
DUGUET
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
Une
communication
de
ce
dispositif
sera
transmise
par
courtier
à
chaque
maire
du
territoire.
À
charge
à
eux
d'identifier
les
entreprises
susceptibles
d’être
éligibles
à
ce
dispositif !
Sachant
que
l'enveloppe
financière
mis
à
disposition
pour
cette
opération
s'élève
à 32
000
€
COMPETENCE
MAISONS
MEDICALES
Présentation
par
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
Suite
à
la
demande
de
Longny
les
villages
de
porter
directement
l’accueil
des
professionnels
de
santé
sur
le secteur
de
Longny,
après
débat
il est
convenu
que
les
projets
de
maisons
médicales
de
Longny
et de
Tourouvre
pour
lesquelles
2
permis
de
construire
avait
été
déposé,
sont
suspendus.
Les
permis
de
construire
feront
l’objet
d’une
demande
d'annulation. La
Communauté
de
Communes,
tel
qu’exprimé
par
une
majorité
de
conseillers
communautaires
souhaite
conserver
l'application
de
la
compétence
maisons
médicales,
mais
ne
s'opposent
pas
à
ce
qu’un
projet
d'accueil
de
professionnels
de
santé
soit
développer
par
la
commune
de
Longny
les
villages.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
23
h
30.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
2
mars
2021
à
18h
à
Longny-au-Perche.
Le
Président
34