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Arrêté - 2024 55 Stationnement parking les Eyssarts Les Gyrolympiades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 55 Stationnement parking les Eyssarts Les Gyrolympiades)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
e ( x.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
cd
>
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
2024-119
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-55
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
SITUE
A
L'ARRIÈRE
DE
LA
SALLE
DES
ESSARTS
POUR
L'EVENEMENT
«
LES
GYROLYMPIADES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
reçue
le
27/05/2024
par
mail
de
Mrs
Julien
Morel
représentant
le
club
de
kayak
Durance
Kayak,et
Jean
Le
Tulzo,
président
de
«
Rivière
Odyssée
»
concernant
une
manifestation
sportive
en
eau
vive
sur
le
Gyr
les
29
et
30
juin
2024,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
l'installation
de
l'événement
«
Les
Gyrolympiades
»,
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
spectateurs,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
des
Essarts
situé
à
l’arrière
de
la
salle
des
Essarts
:
-
Du
samedi
29
juin
de
8h00
au
lundi
1er
juillet
2024
à
6h00.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e
Monsieur
Julien
Morel
et
Jean
Le
Tulzo,
président
de
«Rivière
Odyssée
«,
responsable
et
organisateur
de
l'événement.
e
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
Fait
à
Vallouise,
le
11
juin
2024
Madame
le
Maire
E
oreau
AT
Maire
:
ÿ
.
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
te-err
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Inter
et AE/D co
mune
le
: 13
juin
2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr