Procès Verbal - 2021.05.18

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Procès Verbal - 2021.05.18 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.05.18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Conseil Municipal Ordinaire

Procès Verbal de la séance du 18 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement en la

Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : M MALARDEAU - Mme BERTHIER - M. PIGNANT – Mme GALLOPIN – M MOSER – M BAILHACHE - Mme POIRION -– Mme KELLER - M AMELINE - M CHAUSSIER

Etaient absents excusés : M MATHIEU – M ESPIEUX - M BANCE - M. BOURGY - M CHAPART

Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : M CHAUSSIER

Date de convocation : 10/05/2021

Monsieur Le Maire demande à rajouter le point 1 bis : Budget 2021 - Décision modificative

Accord unanime du Conseil Municipal

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2021

Après lecture, le procès verbal de la séance du 30 mars 2021 est adopté à l'unanimité des présents

1 bis – DECISION MODIFICATIVE

La recette de la vente d’un terrain par la commune a été enregistrée au BP 2021 à l’article 775 (Fonctionnement) La recette aurait dû être prévue au chapitre 024(Investissement)

Il convient de faire une décision modificative pour modifier le BP 2021 et inscrire cette recette au chapitre 024 Cette recette basculera à l’article 775 lors de la vente effective

Il faut par ailleurs augmenter l’article 2151 (investissement) afin d’équilibrer la section d’investissement

Fonctionnement Investissement

Article 775 - 7000 € Chapitre 024 + 7 000 € Article 2151 + 7 000 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Moser

Délibère et décide à l’unanimité des présents

De prendre une décision modificative afin de régulariser le Budget 2021de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Article 775 - 7000 € Chapitre 024 + 7 000 € Article 2151 + 7 000 €2 – ENTRETIEN DU PATRIMOINE

Notre commune est riche d’un petit patrimoine (lavoir, sanctuaires…).

Elle est aussi riche de 2 églises : Prunay classée au titre des monuments historiques et Craches, dont la nef est inscrite.

Concernant l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Prunay un diagnostic a été réalisé, en 2015, par l’agence APGO proposant des interventions touchant à la préservation de l’édifice. Les financements n’ayant pas pu être obtenus, aucune suite a été donnée.

En 2019 l’agence d’architecte du patrimoine, AEDIFICIO, a été retenue pour assurer une mission complète de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de restauration de l’édifice.

Nous avons ainsi un Avant-Projet Sommaire (APS) qui aboutit à la mise au point d’un programme de travaux qui se divise en 4 phases à réaliser par ordre de priorité.

Montant HT : 880 064 €

Montant TTC : 1 056 077 €

Nous travaillons également avec l’Agence IngénierY du département des Yvelines dans le cadre de conseil et de soutien technique.

Pour réaliser ce programme de restauration, nous pouvons, et nous devons, solliciter les partenaires financiers que sont : la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC), la Région, le Département et dans une moindre mesure l’Etat. La subvention globale attendue est de 80%, voire un tout petit peu plus.

Une rencontre avec eux est prévue le 21 mai 2021.

Les travaux pourrait-être envisagés en 2023.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à porter le projet à la connaissance de ces partenaires afin de solliciter les subventions pour la première phase de travaux.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Moser

Délibère et décide à l’unanimité des présents

D’autoriser Monsieur Le Maire à porter le projet à la connaissance des partenaires afin de solliciter les subventions pour la

première phase de travaux

Concernant l’église de Craches, nous sommes amenés régulièrement à réaliser des petits travaux d’entretien que nous finançons nous-mêmes.

Le département nous propose un dispositif dédié à l’entretien du patrimoine rural : le carnet d’entretien Les travaux d’entretien et de maintenance courante sont subventionnés à 80 % de la dépense TTC, pour un montant de travaux plafonné à 15 000 € TTC par an.

Pour ce faire il est nécessaire de réaliser d’abord un diagnostic sanitaire de l’édifice, celui-ci est subventionné à 80 % de la dépense TTC, plafonnée à 8 000 € TTC par carnet.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour la demande de création d’un carnet d’entretien, sa mise à

jour et la réalisation de travaux d’entretien auprès du Département.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Moser

Délibère et décide à l’unanimité des présentsD’Autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches auprès du Département pour la création d’un carnet

d’entretien, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien

3 – GOURVILLE – DISSIMULATION DES RESEAUX

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de procéder à la dissimulation des réseaux rue des Vignes et rue des Fossés. Cette opération s’accompagnera de la réfection de la voirie.

Afin de bénéficier de la subvention obtenue, les travaux doivent débuter cette année.

Le Syndicat d’Energie Electrique des Yvelines (SEY) est l’autorité concédante du service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique.

Il convient d’établir entre le SEY et la commune une convention-cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité.

Cette convention définit les opérations, le coût, les modalités de financement, les missions du mandataire, l’exécution et le suivi des opérations, la réception des travaux.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à signer la convention-cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents

D’autoriser Monsieur Le Maire l’autoriser à signer la convention-cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité.

4 – AIDE AU COMMERCE DE PROXIMITE

Lors du précédent conseil municipal le Conseil Municipal a approuvé la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants de la commune.

Cette aide est refinancée par le département via son dispositif d’aide départementale d’urgence au soutien du bloc communal. Nous avons inscrit la somme de 10 000 € au BP 2021.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

- Entreprise disposant d’un KBIS

- D’un bail à usage professionnel

- Ayant fait l’objet d’une fermeture administrative

Objectif : Compenser les pertes de loyers

Deux commerçants ont sollicité cette aide, un seul a été déclaré éligible par le département pour une aide de l’ordre de 6 400 €

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département 78.

(M Moser quitte la salle pour le vote de l’aide au commerce de proximité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-

19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à

accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,

Vu la délibération n° 01/2021 du 30 mars 2021 du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle

communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la

restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Prunay-en-Yvelines et ayant pour conséquence de

renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et

centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Prunay-en-Yvelines, à l’issue

de la période de confinement,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Prunay-en-Yvelines,

Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Prunay-en-Yvelines et son règlement afférent,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat

visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs

centralités,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents

Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 6 400 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat

à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

Approuve la création d’un budget de 6 400 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat,

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide

départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un

montant de 6 400 €,

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

5 – TRANSPORTS SCOLAIRES : politique de subventionnement.

Pour faire suite à la demande de certains collègues, la commission des finances a travaillé sur ce sujet et propose la mise en place d’une nouvelle politique de subventionnement.Rappels : situation actuelle

- Depuis la rentrée 2020, les élèves de l’école primaire bénéficient d’une carte de transport, proposée par la région, à un tarif unique annuel de 24 € « Carte Imagin’R Junior »

- Pour les élèves qui fréquentent le collège, le département prend en charge 150 € sur 350 € (coût de la carte Imagin’R Scolaire), le conseil municipal a décidé de prendre en charge 50 % du reste à charge, soit 100 € par élève. La charge de chaque famille est donc de 100 €.

- Aucune aide n’est accordée aux jeunes qui fréquentent un lycée ou un centre d’apprentissage.

Proposition :

La commission propose au Conseil Municipal de modifier sa politique de subventionnement et d’accorder une aide annuelle équivalente à celle octroyée aux collégiens. Les jeunes qui fréquentent un établissement en vue d’obtenir un BAC ou un CAP, ceci sur le territoire où est pratiquée la carte Imagin’R percevront une aide de 100 € pour l’achat d’une carte Imagin’R Etudiant.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents

De valider la proposition de la commission dans le cadre de la politique de subventionnement des transports scolaires par la commune pour les jeunes qui fréquentent un établissement en vue d’obtenir un BAC ou un CAP, ceci sur le territoire où est pratiquée la carte Imagin’R Etudiant et d’accorder une aide annuelle de 100 €.

6 – URBANISME

Centre Technique Municipal

Le planning est tenu.

Les maçonneries et couvertures sont terminées.

Le portail et les portes coulissantes seront posés début juin.

Le branchement électrique définitif sera installé le 26/06.

La réception des travaux est prévue fin juin

Lotissement Agnès de Montfort-Les Blés d’Or 1

Le planning est tenu.

Les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales ont été réalisés.

Les branchements concessionnaires (télécom, électricité, fibre) sont en cours de réalisation. La réception des travaux de viabilisation est prévue fin juin.

Les Blés d’Or 1 et Les Blés d’or 2.

Il est nécessaire d’anticiper la mission d’un géomètre pour établir les courbes de nivellement sur les Blés d’Or 1 et 2 afin d’optimiser la volumétrie des bassins de rétention d’eau qui doivent y être aménagés.

Le coût de cette mission (7 150 € ht) est à prendre en charge en 2021 et à déduire des coûts de viabilisation des Blés d’Or2 prévus sur 2022.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin d’autoriser Monsieur Le Maire à missionner un géomètre pour établir les courbes de nivellement sur les Blés d’Or 1 et 2 afin d’optimiser la volumétrie des bassins de rétention d’eau qui doivent y être aménagés.Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de M. Le Maire

Délibère et décide à l’unanimité des présents

D’autoriser Monsieur Le Maire à missionner un géomètre pour établir les courbes de nivellement sur les Blés d’Or 1 et 2 afin d’optimiser la volumétrie des bassins de rétention d’eau qui doivent y être aménagés.

Abribus

Création d’un abribus (3M x 2,50M) place du Moulin : commande passée, mise en place semaine 30. Le budget prévu (10 000€ TTC) est tenu.

Aires de jeux

Nous avions prévu un jeu (10 000 €) à Prunay et un autre à Gourville financé par Rambouillet Territoires. Cette dernière estime que les conditions de sécurité ne sont pas suffisantes sur la place « Coudray », à proximité du carrefour, rue Noguette/rue de Rochefort.

Décision : RT financera le jeu de Prunay et la commune financera un jeu adapté à l’espace de Gourville.

Permis de Construire – Déclaration Préalable :

Obligation de déposer un dossier en mairie pour instruction et consultation, le cas échéant, de l’Architecte des Bâtiments de France dont l’avis peut être prescriptif.

Ensuite l’arrêté du Maire autorise (ou non) les travaux. Ceux-ci ne pouvant commencer qu’après que le recours des tiers soit purgé (2mois).

Les régularisations après travaux sont PROSCRITES et peuvent entraîner la démolition des travaux

7 – MEDIATHEQUE L’ESPERLUETTE

I - Généralités :

2020 a été une année singulière pour la médiathèque, compte tenu de la pandémie. Suite aux mesures gouvernementales en vigueur, la médiathèque a dû fermer deux fois l’accès des locaux aux lecteurs du 17 mars au 24 juin et du 28 octobre au 1er décembre 2020.

Depuis le 18 janvier 2021, les horaires ont été ajustés aux obligations du couvre-feu. D’autre part, les contraintes sanitaires ont amené à annuler la majorité des animations organisées habituellement. Cependant toute l’équipe s’est mobilisée pour maintenir le service aux lecteurs et adaptées au mieux à la situation. La fermeture des lieux a été réduite au minimum

Un service « Drive » a été mis en place pour permettre le prêt de documents en attendant la réouverture des locaux.

II - Activités :

La médiathèque a été ouverte au public 78 jours. Il s’agit de jours d’ouverture en libre accès (en 2019 : 117). L’ensemble de l’équipe est bénévole. Elle est composée de Odile Coolen, Marilou Fougeirol, Claudine Keller, Danièle Malardeau, Claire Poirion et Christiane Robillard.

Les jours et heures d’ouverture sont restés inchangés :

• lundi de 16h30 à 18h30

• Mercredi de 16h à 18h30

• Samedi de 15 à 17h

Service « Drive » :

Pour pallier à la fermeture de l’accueil, il a été proposé aux lecteurs, à compter de mai 2020, un service « drive ». Chaque lecteur, muni de sa carte, peut se connecter sur le site internet de la médiathèque et réserver les documents qu’il souhaitedans notre catalogue en ligne. Les navettes étaient suspendues et la réservation n’était possible que dans le catalogue de Prunay.

La réservation est ensuite traitée par les bibliothécaires et préparée dans un sac individuel. Il ne reste plus au lecteur qu’à venir retirer sa commande lors d’un rendez-vous fixé, le mercredi ou le samedi après-midi. Malgré la réouverture de l’accueil, ce service a été maintenu. Mais les navettes ayant repris depuis novembre 2020, il est, maintenant possible de réserver dans l’ensemble des catalogues du réseau.

A ce titre, nous avons effectué 239 prêts en 2020

1. Statistiques 2020 :

➢ Nombre de lecteurs inscrits au 31 décembre 2020 : 283

Adultes : 108 / Jeunes : 94 / Collectivités :81 (élèves et enseignantes)

➢ Provenance géographiques des adhérents :

• Prunay : 92%

• Autres communes voisines : 8%

➢ Répartition par âge des adhérents :

• 0 à 6 ans : 14%

• 7 à 14 ans : 27,5

• 15 à 17 ans : 3,5%

• 18 à 59 ans : 38%

• + 60 ans : 17%

On note une augmentation du nombre d’inscriptions de familles avec enfants.

Grace à une subvention accordée en 2020, nous avons commencé l’actualisation du fonds BD adultes qui était auparavant

abondé par le fonds de la bibliothèque départementale, maintenant fermée. Nous en avons aussi profité pour augmenter le

fonds DVD jeunesse qui est très emprunté.

III - Animations :

Depuis mars 2020, compte tenu des mesures sanitaires, seuls 2 ateliers ont eu lieu.

IV - Réseau :

Le réseau « Chemin lisant » a été créée en 2019 et la convention entre les communes a été signée en octobre 2019.

1. Comité de pilotage

Le comité de pilotage réunit les maires de chaque collectivité. Il définit les grandes orientations du réseau. Un comité de pilotage a eu lieu le 13 novembre 2020. Un compte rendu de l’activité du réseau a été présenté et soumis à l’approbation du comité.

Un travail de réflexion a été demandé pour nommer une commune « tête de réseau » qui se chargerait de toute la gestion afférente au réseau. Un relevé de ces taches et leur coût financier doivent être présentés lors du prochain comité de pilotage.

La navette est maintenue. Elle est organisée, à tour de rôle, par chaque commune. C’est un gros travail, compte tenu de l’augmentation significative des prêts entre bibliothèques. En 01/2021, 1163 documents ont été échangés ! Le réseau a reçu une nouvelle demande d’adhésion de la commune de Raizeux. Des discussions sont entreprises avec la municipalité et la bibliothèque, sans résultat positif pour l’instant.

2. Collaboration entre bibliothèques :

Des réunions de travail ont été mises en place afin d’harmoniser nos pratiques, notamment en matière de catalogage des documents.

Des formations complémentaires doivent être organisées pour une utilisation uniforme du logiciel. Ces formations seront proposées par la médiathèque d’Ablis.

Avec la création du réseau, nous bénéficions d’un portail commun, d’un catalogue en ligne et la possibilité pour les lecteurs de réserver des documents dans les 9 bibliothèques.Grace aux subventions accordées par le Conseil départemental, nous avons pu développer certains domaines de notre fonds. En 2020, bandes dessinées adultes, documentaires et DVD jeunesse.

L’accès au catalogue des autres structures nous permet aussi de mieux répondre aux demandes spécifiques, notamment à celles des enseignantes.

Lors de la dernière réunion des bibliothécaires, Mr WATTEBLED, directeur de la médiathèque « la Lanterne » de Rambouillet est venu nous présenter une proposition de mutualisation des ressources numériques. Une convention existe déjà avec la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Ce dispositif pourrait éventuellement être étendu aux autres communes du réseau. Ce projet pourrait être abordé à un prochain comité de pilotage.

V - Perspectives 2021 :

L’activité 2021 va dépendre en majorité de la situation sanitaire.

Depuis le 20 mars, un nouveau confinement a été instauré. Cependant la médiathèque reste ouverte. Nous restons cependant très vigilants, masque et gel obligatoires à l’entrée et distanciation sociale avec l’institution d’une jauge de lecteurs. La lecture sur place n’est pas possible.

L’équipe a entamé depuis plusieurs semaines une réorganisation de la signalétique. Comme plusieurs bibliothèques du réseau, le classement se fait maintenant par sujet et une couleur d’étiquette est attribuée à chaque thème. Ce travail énorme nous demande de réétiqueter tous les documentaires jeunesse et adultes.

Nous avons aussi demandé du mobilier complémentaire pour améliorer la présentation des collections, notamment dans la salle « adultes ».

Nous avons aussi envisagé la reprise des animations dès que possible.

L’accueil mensuel des classes sera repris à la rentrée 2021.

Nous espérons que l’atelier Tricot-Thé pourra rapidement retrouver ses réunions mensuelles. Des animations sont envisagées. Un calendrier prévisionnel a été établi

Samedi 26 juin 2021 : « Désherbe livres » lecture à l’extérieur, et vente de livres désherbés Juillet 2021 : « Voyage à pied, à cheval et en voiture » : Proposition de documents sur des voyages insolites. Lecture Octobre 2021 : Prix du lecteur, ouvrages parus en 2020 et 2021

Novembre 2021 : Atelier bricolage avec les enfants

Décembre 2021 : Lecture de Contes de Noël

Janvier 2022 : dictée Apéro

8 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – Rapport d’activités

Projet de Plan Climat Air Energie Territorial : Le projet a été adopté au Conseil Communautaire du 17 mai 2021 - L’objectif national est de diviser par 6 d’ici 2050 l’impact carbone, ce plan sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal

Début 2020, Rambouillet a repris les compétences Eau Potable et Assainissement Collectif en plus de l’Assainissement Non Collectif déjà compétence de la Communauté d’Agglomération. Une réflexion est en cours pour définir comment seront exercées ces compétences.

9 – SYNDICATS INTERCOMMUNAUX- Rapport d’activités

SEASY :

Réunion du Comité Syndical le 16 juin 2021

- Approbation du Compte de Gestion 2020 et vote du Compte Administratif 2020 - Vote du Budget Supplémentaire et affectation des excédents 2020

SICTOM :

Néant – Prochaine réunion le 30/06/2021

SITREVA :

Néant10 – ELECTIONS DEPATEMENTALES ET REGIONALES LES 20 ET 27 JUIN 2021

- Organisation des bureaux de vote

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : La commune n’a pas été reconnue au titre de l’année 2020

Travaux à l’Abbé rue du Moulin : En cours sous Maîtrise d’ouvrage de Rambouillet Territoires pour la récupération des eaux

pluviales

Prochain Conseil Municipal : Mardi 22 juin 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

L BERTHIER

2ème Adjoint

G PIGNANT

3ème Adjoint

F GALLOPIN

4ème Adjoint

K MOSER

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

JL CHAPART

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

R AMELINE