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Procès Verbal - 2021.12.16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.12.16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal Ordinaire
Procès Verbal de la séance du 16 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement à la salle du Moulin sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : M MALARDEAU - Mme BERTHIER - M PIGNANT – Mme GALLOPIN - M MOSER - M CHAPART M MATHIEU - Mme KELLER - M BOURGY – Mme POIRION - M. AMELINE - M BAILHACHE
Etaient absents excusés : M ESPIEUX -- M BANCE - M CHAUSSIER
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 12 – nombre de procurations : 00 – nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mme KELLER
Question proposée en supplément à l’ordre du jour :
Question 2 bis : autoriser le Maire à vendre les lots : « Les Blés d’Or 1 »
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021
2) Affaires budgétaires :
Décision modificative
1) Les frais de bornage et division (article 202) ont été sous évalués pour l’année 2021. Il convient de prendre une décision modificative afin de provisionner cet article de la façon suivante :
Article 202 Frais documents urbanisme + 5 400.00 € / Article 2128 Aménagements de terrains - 5 400.00 €
2)Suite aux embauches successives pour le scolaire, périscolaire, extrascolaire, suite à la maternité de Madame Bren, le remplacement de Monsieur Boulanger et plus les heures supplémentaires dues pour pallier aux absences, le chapitre 012 Charges de personnel est déficitaire de 6 400 €.
Il convient de prendre une décision modificative afin de provisionner ce chapitre de la façon suivante :
Article 6413 Personnel non titulaire + 6 400.00 € / Article 61521 Terrains - 6 400.00 €
Ouï l’exposé de M. le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
D’approuver les décisions modificatives comme suit :
Article 202 Frais documents urbanisme + 5 400.00 € / Article 2128 Aménagements de terrains - 5 400.00 €
Article 6413 Personnel non titulaire + 6 400.00 € / Article 61521 Terrains - 6 400.00 € Autorisation d’ouverture de crédits
Jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 :
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») 752 539 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 188 135 € (25% x 752 539 €)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
- D'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Tarifs au 1er janvier 2022- Cimetière – Salle polyvalente – Bibliothèque
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs communaux au 1er janvier 2022, il est proposé une augmentation de 2% (arrondi) (sauf sur les cautions) afin d'ajuster les prix demandés aux utilisateurs en fonction des charges ou des services rendus hors tarifs bibliothèque.
Inflation 2021 estimée : 2 %
2022
Concession cimetière
➢ 30 ans
➢ Perpétuelle
215.00 €
607.00 €
Columbarium
➢ 15 ans
➢ 30 ans
➢ 50 ans
➢ Ouverture et fermeture
➢ Dispersion des cendres
353.00 €
581.00 €
946.00 €
28.50 €
28.50 €
Location salle du Moulin
➢ Vin d’honneur
➢ Habitants commune
➢ Extérieurs
➢ Caution Bâtiment
➢Ménage
➢Location vaisselle
156.00 €
312.00 €
624.00 €
909.00 €
222.00 €
81.00 €
Location Tente (6 m x 16 m)
➢ Habitants commune /sur territoire commune
uniquement
➢ Caution
568.00 €
568.00 €
(augmentation d'environ 2% ) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 01 abstention
- d'adopter les tarifs communaux pour l'année 2022 tels que présentés ci-dessus
Bibliothèque : Prêt de livres et C.D. audio - D.V.D
Tarifs (Inchangés)
➢Familles
➢ Adulte
➢ Enfant
21.00 €
11.00 €
9.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 01 abstention
- D'appliquer un tarif unique commune / hors commune en conservant les tarifs communaux de 2021
2 bis) : Autorisation de vente des lots « Les Blés D’Or 1 »
Considérant que les 4 lots « Les Blés d’Or 1 » font l’objet de promesses de vente, il convient d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y afférent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
D’autoriser le Maire d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y afférent.
3) Eglise de Prunay
L’église de Prunay en Yvelines a fait l’objet d’une étude pour définir un avant-projet de sa restauration. Les travaux se décomposent en 4 phases :
Phase 1 : assainissement et consolidations
Phase 2 : élévation ouest de l’église et aménagement du perron
Phase 3 : élévation nord du collatéral et élévation sud de la nef
Phase 4 : élévation est, sacristie et le clocher
Le montant estimatif des travaux est de : 951 388 € HT
Soit : 1 141 666 € TTC
Le mode de financement peut être le suivant :
Direction régionale des affaires culturelles : 50 %
Conseil Départemental : 15 %
Conseil Régional : 15 %
Aide exceptionnelle accordée par Mr le Préfet 5 %
Restes à la charge de la commune : 15 % soit : 142 708 €
avance TVA : 190 277 €
Les demandes de subventions doivent être faites auprès des partenaires financiers énoncés ci-dessus. Pour ce faire il faut que le conseil municipal approuve le projet et son devis estimatif, autorise le maire à demander toutes les pièces administratives pour constituer le dossier et à les signer et s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions et à inscrire ces dépenses dans le budget communal. Enfin le conseil municipal décide de solliciter ces subventions.
Monsieur Le Maire entame une action auprès de la Fondation du Patrimoine pour recueillir des sponsors éventuels.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
D’approuver le projet et son devis estimatif, d’autoriser le maire à demander toutes les pièces administratives pour constituer le dossier et à les signer et s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification des subventions et à inscrire ces dépenses dans le budget communal.
Décide de solliciter ces subventions.
4) Dissimulation des réseaux
Cette opération de dissimulation des réseaux, rue des Vignes et rue des Fossés à Gourville se décompose en 2 phases :
Phase 1 : enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et télécom. Celui-ci a fait l’objet d’un appel d’offres dans le cadre des marchés publics. Le marché a été attribué à l’entreprise Maine pour un montant de 124 914.83 € HT, soit : 149 897.80 € TTC
Financement : subvention du Conseil Départemental : 49 000 €
Financement Enedis (SEY) : 33 000 €
Restes à charge de la commune : 43 000 €
avance TVA : 14 000 €
Phase 2 : réfection de la voirie. Ces travaux sont confiés à la société Colas dans le cadre du marché à bons de commande en cours. Montant des travaux : 150 000 € HT, soit : 180 000 € TTC
Financement : subvention du Conseil Départemental 70 % soit : 105 000 € HT
Restes à charge de la commune : 30 % soit : 45 000 €
avance TVA : 30 000 €
Le Seasy a procédé à une inspection visuelle du réseau des eaux usées.
Le remplacement du réseau eau potable sera réalisé en même temps que l’enfouissement des autres réseaux confié à l’entreprise Maine.
5) Colombarium - Extension
L’espace colombarium se compose actuellement : d’un jardin du souvenir, d’un ossuaire et de 14 cases destinées à recevoir des urnes funéraires.
Actuellement 1 seule case est disponible.
Cet espace a été dessiné pour accueillir 60 cases.
7 sont en place actuellement.
Il est proposé de construire 6 nouvelles cases pour compléter la rangée.
Une demande de devis est en cours.
6) Centre Technique Municipal
Point d’avancement de ce projet qui a pris du retard en raison de la défaillance de 2 entreprises. Le processus engagé en juillet dernier pour résilier le contrat de l’entreprise FondaBaTech, défaillante, a abouti le
17/11 par la confirmation de la décision de résiliation arrêtée le 22/09.
Un constat d’huissier a été dressé ainsi qu’un décompte de résiliation.
La situation financière fait ressortir que sur le marché de 172 k€ ht :
- 147 k€ ont été facturés et réglés (dont 7 k€ qui ont fait l’objet d’une retenu de garantie de 5%) - 25 k€ correspondant aux travaux de voirie dans l’enceinte, aux enduits de façade (mur en pierre) et au nettoyage du chantier n’ont pas été réalisés ou achevés.
Le constat de résiliation fait par ailleurs état de 15 k€ de pénalités dont l’entreprise est redevable pour
manquement à ses obligations contractuelles.
La réception du lot 1 (gros œuvre) initialement contractualisé par l’entreprise FondaBaTech a pu être prononcé
sur ces bases permettant ainsi de lancer un nouvel appel d’offre pour l’achèvement de ce lot. Cet appel d’offre
ayant été infructueux (une seule réponse hors budget), un deuxième appel d’offre a été lancé début décembre.
Le devis réceptionné (25 k€) est en phase cette fois avec les spécifications techniques et le budget alloué,
permettant d’envisager une reprise du chantier début 2022.
Les lots charpente et couverture ont été réceptionnés en conformité avec le cahier des charges.
Le lot menuiserie est en cours de réception.
Le lot électricité, terminé, sera réceptionné début 2022, une fois le compteur électrique installé par Enedis.
7) Déploiement de la fibre optique
La fibre est déployée dans le bourg de Prunay, Gourville, Craches et l’Abbé.
Seul le bourg de Prunay est opérationnel.
Des travaux de génie civil sont nécessaires pour raccorder les autres hameaux.
- Marchais Parfond – Avenue de Cerqueuse
La fibre est en cours de déploiement entre le cimetière et l’entrée du hameau ainsi que sur l’avenue de
Cerqueuse
- Craches et l’Abbé :
Le raccordement se fera par la départementale entre l’entrée de l’Abbé et la station Total en passant
sous le tunnel. Ces travaux sont programmés pour le 1er trimestre 2022.
- Gourville :
Le raccordement avec Prunay nécessite des travaux de génie civil (460 ml) depuis la rue La Tour
jusqu’à l’entrée de Gourville.
Ces travaux sont programmés pour le 1er trimestre 2022.
- La Chapelle/Villiers Landoue :
Les travaux de génie civil seront réalisés depuis Gourville.
Point d’avancement de ce projet en relation avec Yvelines Fibre, filiale de TDF, qui a contractualisé avec le Conseil Départemental. 8) Atelier numérique – ILLIWAP
Suite au sondage Illiwap réalisé en Septembre dernier et aux 7 réponses positives sur l'intérêt de la démarche, le
thème de la sécurité informatique a été retenu.
Des petits travaux ont été réalisés pour permettre à Internet de fonctionner dans la salle Kreuth.
Tout est donc prêt pour que l'événement ait lieu lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Une communication adossée au programme des événements de la bibliothèque est en cours d'étude, pour faire la publicité de l'événement, qui serait calé pour avoir lieu un samedi après-midi du premier semestre 2022.
Illiwap : nouveautés
Notre commune a adopté Illiwap il y a un peu plus d'un an. Le bilan est très positif: plus de 70 messages ont été
émis par la municipalité ces 12 derniers mois de manière relativement régulière (hors mois d'aout), et plus de 280
personnes sont abonnées à la station, sur un objectif initial ambitieux de 400.
La catégorie "Loisirs et culture", et surtout la médiathèque, est le thème qui a été le plus envoyé !
Pour l'année à venir, la commune cherchera à davantage systématiser les communications autour des activités
municipales (date et compte-rendu de conseil municipal notamment) et à relayer les informations officielles
locales (météo, élections, infos covid), en s'appuyant si possible sur la fonction de programmation et récurrence
de l'outil. Sur le plan budgétaire, Illiwap est désormais gratuit suite à la souscription par Rambouillet Territoires
d'un abonnement général pour le module de base, qui répond à nos besoins.
9) Ressources humaines – Mouvements de personnel
Arrivée de Willy Spessa en remplacement de Sylvain Boulanger
Arrivée de Chloé Billy en remplacement de Laura Bren suite à congé de maternité
Arrivée de Elodie Chevalier aux services restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire Départ d’Elodie Coléou/Potheau
Le recrutement d’un agent administratif en remplacement est déjà réalisé. La date de mutation n’est pas arrêtée.
10) Recensement de la population 2022
Le recensement de la population se déroulera du 29 janvier au 19 février 2022
Un coordonnateur et deux agents recenseurs doivent être nommés :
Coordonnateur : Pierre Collé
Agents recenseurs : Elodie Coléou et Jean-Jacques Keller
La rémunération de ces agents doit être fixée par la conseil municipal.
Propositions en référence aux indemnités versées en 2016 :
Coordonnateur rémunéré en heures supplémentaires au prorata du temps passé
Agents recenseurs : 6 € par feuilles de logement, toutes sujétions comprises
Indemnité de formation 35 € par jour
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents De valider la proposition de Monsieur Le maire, à savoir :
Coordonnateur : Pierre Collé
Agents recenseurs : Elodie Coléou et Jean-Jacques Keller
Propositions en référence aux indemnités versées en 2016 :
Coordonnateur rémunéré en heures supplémentaires au prorata du temps passé
Agents recenseurs : 6 € par feuilles de logement, toutes sujétions comprises
Indemnité de formation 35 € par jour
11) Contentieux Aymond
Les consorts Aymond sont propriétaires d’une parcelle rue des Prés sur laquelle le PLU a porté un emplacement réservé destiné à des équipements publics.
Les consorts Aymond exigent le transfert de leur propriété à la commune pour la somme de 90 000 € Ils ont introduit un contentieux devant le juge des expropriations.
Monsieur Le Maire a pris attache auprès d’un avocat du cabinet Fidal pour assurer la défense de la commune.
Deux solutions s’offrent à la commune :
Acquérir le terrain grevé
Renoncer à la réserve
La réserve, peut être levée dans le cadre d’une modification simplifiée du PLU (sans enquête publique)
Il est nécessaire de défendre la commune dans le contentieux introduit devant le tribunal judiciaire.
Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice spécifiquement sur ce dossier avec en soutien le cabinet FIDAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
D’autoriser le maire à ester en justice spécifiquement sur ce dossier avec en soutien le cabinet FIDAL.
12) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Compte tenu du contentieux introduit par les consorts Aymond, il est proposé de lever la réserve d’équipements et de décider de procéder à la modification simplifiée du PLU pour adapter certaines dispositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents
De lever la réserve d’équipements
De procéder à la modification simplifiée du PLU pour adapter certaines dispositions.
La prescription de modification simplifiée fera l’objet d’un arrêté du Maire
13) Communauté d’Agglomération
- Rapport d’activités
Le budget sera voté au 1er trimestre 2022
La compétence assainissement de Clairefontaine gérée actuellement par Rambouillet Territoires est transférée au SEASY à compter du 1er janvier 2022 Mise en place d’une redevance sur l’assainissement non collectif (SPANC)
Instauration d’une taxe annuelle de 66 €
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 novembre 2011
Commune de Gazera : Ouverture dominicale pour les commerces du centre commercial du Brayphin année 2022
Tableau des effectifs : modification au 1er novembre 2021
Renouvellement du protocole d’intervention d’un psychologue du travail du CIG pour Rambouillet Territoires SEASY : Désignation d’un nouveau représentant pour la commune de St Arnoult en Yvelines SICTOM : Désignation d’un nouveau représentant pour la commune de St Arnoult en Yvelines Conseil d’administration Collèges et Lycées : Modification d’un représentant de Rambouillet Territoires au Collège Goerges Brassens de St Arnoult en Yvelines
Commission politique de la ville : Désignation d’un nouveau membre
Commission départementale d’aménagement cinématographique des Yvelines : Désignation d’un représentant en cas d’empêchement du Président de Rambouillet Territoires
Contrat Yvelines +
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
Avenant n° 2 : Convention de dotation entre l’association InitiActive Ile-de-France et Rambouillet Territoires Parc d’activités BALF : Signature d’une promesse et vente d’un terrain de 1553 m2 (lot 59) – Agrafe 6 – HEXAOM
Parc d’activités BALF : Signature d’une promesse et vente d’un terrain de 1870 m2 (lot 48) – rue Hélène Boucher – SCI RAVINALA
Parc d’activités BALF : Signature de promesses et ventes de deux terrains d’une surface totale de 2616 m2 (lot 25-b / 1819 m2 (D417) et une partie à détacher de la parcelle cadastrée D394p / 797 m2) Transfert des éléments d’équipements du lotissement « La clef des champs » sur la ZA ABLIS NORD 1 et autorisation de signature de l’acte authentique
Travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet – lot 2 : Démolitions – gros œuvre – charpente – couverture – étanchéité – traitement des fçades : Passation d’un avenant 9 au marché 2016/13 du groupement d’entreprises FPB SIMEONI-GBC
Travaux de réhabilitation-extension de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet – lot 7 : Étanchéité des bétons – chapes -revêtement de sols et de murs – sols souples – hamam – douches : Passation d’un avenant 4 au marché 2016/13 de la société BAILLE
Attribution de subvention pour l’amélioration de l’habitat dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Départemental « Habiter Mieux Yvelines »
Convention entre la ville de Rambouillet et Rambouillet Territoires relative à la mise à disposition du système d’information pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit du sol
Service public d’eau potable des communes de Bonnelles, Bullion et Rambouillet : Approbation du principe de la délégation de service public
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2020
Approbation des dossiers réglementaires d’autorisation et de DUP pour les captages d’eau potable de Rambouillet destinés à l’alimentation humaine
Approbation du lancement de la DUP relative au zonage de l’assainissement des communes de Gazeran, Rambouillet, Vieille Eglise et Hermeray
Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’eau ou d’assainissement en domaine privé Conservatoire à Rayon Intercommunal Gabriel FAURE : Convention de partenariat avec l’HPR de BULLION concernant les interventions en milieu scolaire
Subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie
Attribution de subvention pour l’acquisition et l’installation de récupérateurs d’eau de pluie 14) Syndicats Intercommunaux – Rapports d’activités
- SEASY
Le budget 2022 a été voté.
Eau potable : Abonnement 44.20 € - Prix du M3 1.68 € HT Assainissement : Abonnement 30.00 € - Prix du M3 1.87 € HT
- SICTOM
Conditions d’accès aux déchetteries
Le système actuel permet aux particuliers l’apport de déchet sur la base de 2m3 par semaine et par foyer. Il sera
remplacé à partir de 2022 par un système à points. Chaque foyer aura droit à 52 points sur l’année.
Chaque passage d’un véhicule ou d’une remorque transportant des déchets entrainera le décompte d’un point.
Le véhicule et la remorque transportant tous deux des déchets entraineront le décompte de 2 points.
Un tableau récapitulatif de ces nouvelles conditions d’accès est disponible sur le site du Sictom.
Pour les entreprises, l’apport des déchets est payant un point correspondant à 6 €.
Pour les collectivités (communes, …) la valeur du point sera de 3 €.
- SITREVA
Néant
15) Questions et informations diverses
Le repas du CCAS a été annulé pour raisons sanitaires
● En fonction de la situation sanitaire au printemps, un repas pourrait être envisagé
Les vœux du Maire prévus le 8 janvier sont aussi annulés pour raisons sanitaires
● Une carte de vœux sera envoyée à tous les foyers
Une visite de la Sous-Préfète sur la commune est programmée le 27 janvier 2021
Un projet d’exposition internationale pour mai 2022 est initié par Madame Cohen-Solal de Gourville Cette exposition se produirait sur plusieurs sites de Prunay (Salle du Moulin, médiathèque, église, salle des Associations Kreuth et en extérieur).
L’équipe école et Centre de Loisirs seront associés à ce projet
Une présentation informelle sera faite par Madame Cohen-Solal aux membres du Conseil Municipal fin janvier 2022
Le personnel de la médiathèque demande une boîte aux lettres afin de récupérer les livres, CD etc .. en dehors des heures d’ouverture de la médiathèque
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h25 Le Maire
JP MALARDEAU
1er Adjoint
L BERTHIER
2ème Adjoint
G PIGNANT
3ème Adjoint
F GALLOPIN
4ème Adjoint
K MOSER
Conseiller Municipal
J BAILHACHE
Conseiller Municipal
R MATHIEU
Conseiller Municipal
JL CHAPART
Conseillère Municipale
C POIRION
Conseiller Municipal
M ESPIEUX
Conseiller Municipal
B BANCE
Conseillère Municipale
C KELLER
Conseiller Municipal
N CHAUSSIER
Conseiller Municipal
M BOURGY
Conseiller Municipal
R AMELINE