Procès Verbal - PV du CM 23052024 signe 2

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Procès Verbal - PV du CM 23052024 signe 2 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 23052024 signe 2)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Andrée Le ROUX, Maire-Adjointe.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2024.

Présents : Mr Julien COLIN, Mr Christian COUPARD, Mr Gilles COUANAULT, Mme Marie DONAGHY, Mme Véronique DROUET, Mme Anne Sophie MOREL, Mme Agnès ELINE, Mme Maryvonne GAUVIN, Mr Philippe GERARD, Mme Andrée LE ROUX, Mr Jean-Marie MEILLERAY, Mr Bertrand ROUINSARD, Mme Hélène RIO, Mr Olivier RONDEAU.

Absents excusés : Mr Jean Yves COLLEAUX

Secrétaire de Séance : Mr Gilles COUANAULT

1-2024-034-Approbation du procès-verbal du conseil du 11 avril 2024

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2-2024-035- Création d’un sentier d'interprétation — Validation du plan de financement et demandes de subventions

Rapport de Mme Andrée LE ROUX, 1°" adjointe, déléguée au tourisme, au patrimoine, à la communication et à la vie associative.

La commune de Langon souhaite mettre en œuvre un circuit d'interprétation du patrimoine et elle a missionné un concepteur-rédacteur en interprétation du patrimoine pour ce projet. Les points d'intérêt sont nombreux et pour certains exceptionnels, en particulier la chapelle Ste Agathe, unique en son genre avec ses maçonneries gallo-romaines et sa fresque gallo-romaine en voute (classée MH). S'y ajoutent l’église St Pierre et St Paul (classée MH), le site mégalithique des Demoiselles de Langon (Site archéologique) situé en rebord de plateau au-dessus du bourg, et d’autres éléments (sources, vallée de la Vilaine, jardin

public..….).

Il s’agit d'offrir aux visiteurs une valorisation des ressources patrimoniales, avec un circuit reliant différents points forts et assorti d'outils d’aide à la visite, tant pour s'orienter et cheminer que pour mieux découvrir, observer, apprécier.

Le montant du projet s'élève à 36 441 € HT. Le Conseil valide le projet de réalisation de ce sentier d'interprétation du patrimoine, et décide de solliciter des subventions auprès de différents financeurs.

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents

3-2024-036- Ressources humaines : modification du tableau des effectifs

Mme LE ROUX rappelle que le poste de bibliothécaire est vacant depuis le 1° janvier

2024.

Il est donc nécessaire de pourvoir ce poste et d'en augmenter le temps de travail afin notamment de faciliter un futur recrutement. Cette augmentation de la quotité du poste permettra en plus de développer des actions partenariales avec les acteurs locaux tels quel'école Léo Férré, la MAM, le foyer pour Personnes Agées, etc..., mais aussi d'animer un groupe de bénévoles.

Il est proposé d'augmenter la quotité du poste de 8 h 30 heures ce qui porterait celui-ci à hauteur de 17,50/35ème,

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents

Arrivée de Mme Véronique DROUET

4-2024-037- Marché de travaux Centre de santé communautaire - Délai d’exécution- Exonération des pénalités de retard

Le CCAP prévoit à l’article 15-1 des pénalités de retard lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé. Ces pénalités sont de 100 € par jour de retard pendant 10 jours, puis 200 € au-delà. L'ordre de service de démarrage des travaux prévoyait une fin de travaux au 15/03/2024. Or les PV de réception de travaux ont été signés le 22 mars et les PV de levée de réserves le 30 avril.

Considérant que le chantier s'est bien passé et que le bâtiment est livré et utilisable, Mr MEILLERAY propose de ne pas appliquer ces pénalités de retard relatives aux 13 lots.

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents

5-2024-038- Approbation du Projet Educatif de Territoire

Rapport de Mme Hélène RIO, conseillère municipale membre de la commission enfance jeunesse

Afin de favoriser la complémentarité de tous les temps de vie de l'enfant en lui proposant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, il est souhaitable d'élaborer un Projet Educatif de Territoire (PEDT) dans le cadre des dispositions de l'article D.521-12 du Code de l'éducation. Cette démarche, réalisée de façon participative avec la directrice d'école, le directeur de l’Accueil de loisirs, les parents d'élèves, les associations, les personnels éducatifs communaux, doit être formalisée par la signature d'une convention entre le Maire, le Préfet et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) (agissant sur délégation du recteur d'académie, et le directeur de la CAF) Le PEDT est établi, à l'initiative du Maire, pour une période de 3 ans, soit pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027, et une demande de labélisation plan mercredi est en Cours.

Il permet d'identifier l'offre d'activité périscolaire existante et de la formaliser au sein d'un projet éducatif cohérent et équitable pour chaque enfant.

Mme Hélène RIO précise qu'une subvention de 5000 € a déjà été obtenue notamment pour la rédaction de ce document et que ce PEDT fera l'objet d'une présentation en réunion publique prévue le 3 juillet.

Mr Christian COUPARD ajoute que sur la globalité de ce projet, les subventions attendues sont de 19 000 € par an.

Mr Julien COLIN indique que l'intérêt de ce PEDT a été de mettre autour de la table tous les acteurs concernés par la jeunesse.

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents6-2024-039 - Subventions aux associations scolaires

Mr COUPARD, adjoint aux affaires scolaires, fait savoir au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant de la subvention à verser aux associations scolaires, non décidé lors du dernier conseil.

Il propose de voter les subventions suivantes :

Ecoles Nombre d'élèves | Montant /élève | Montant alloué

OCCE Ecole Léo Ferré 82 25,00 € 2 050,00 €

OGEC St Gabriel 18 25,00 € 450,00 €

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents

Arrivée de Mme Marie DONAGHY

7- 2024-040 - Urbanisme : déclaration d'intention d’aliéner un bien

Rapport de Mr Jean Marie MEILLERAY, 2" adjoint délégué à l'urbanisme

Mr MEILLERAY informe l’Assemblée que la commune a reçu une déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) soumise au droit de préemption urbain (DPU).

Cette demande de DIA adressée par l'étude notariale NOTA BENE, concerne un terrain bâti appartenant à Mr Jean-Jacques DANDé domicilié à Ste ANNE SUR VILAINE ; ce bien situé à Langon au n° 46 et 48 Grande rue, cadastré section AB n°108-109-110, a une superficie totale de 2509 m2. Le montant de la vente est fixé à 165 000€. Mr MEILLERAY propose au

Conseil de ne pas préempter ce bien.

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents

8-2024-041 — Délégué à la Protection des Données : convention avec le CDG35

Il est nécessaire de renouveler la convention avec le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine qui est missionné pour accompagner la commune dans la protection des données.

Cette convention passée pour les années 2018 à 2020, qui n'avait pas été renouvelée en 2021, permettra de bénéficier de l'expertise d’un délégué à la protection des données. La commune aura alors accès à l'ensemble des missions proposées par le délégué à la protection des données (DPD) mutualisé du CDG. Le détail des missions est présenté dans la convention ci-jointe.

La convention et proposée pour 3 années, de 2024 à 2026.

Le tarif forfaitaire annuel est fixé à 423 € pour 2024.

Décision : approuvé à l'unanimité des membres présents9-2024-042 - Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire

DECISIONS PRISES dans le cadre de la délégation donnée au maire

Date Objet Entreprise Montant TTC

05/04/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE ECOLE APOGEA 4 754,16 €

12/04/2024 FLEURISSEMENT BOURG VERALIA 1 049,55 €

15/04/2024 AMENAGEMENT PLACARD LOGEMENT 37 GRANDE RUE BODIGUEL GAUVIN 637,34 €

18/04/2024 EPI AGENTS SERVICE TECHNIQUE SOFIBAC 1 313,33 €

18/04/2024 ELECTRICITE LOCAL COURTET RUE DU TUMULUS SACQUET 828,00 €

22/04/2024 REPARATION LOCATION 33 TER GRANDE RUE SACQUET 999,60 €

24/04/2024 DETECTION DES RESEAUX A L'ANCIENNE ECOLE BDR 2 174,40 €

02/05/2024 HABILLAGE CENTRE DE SANTE JOUADE 631,47 €

06/05/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE - TRAVAUX ANCIENNE ECOLE PRIVÉ SOCOTEC DIAGNOSTIC 5 376,00 €

DIAGNOSTIC PEMD ET AMO REEMPLOI - TRAVAUX ANCIENNE 06/05/2024 ECOLE PRIVÉE MUR REEMPLOI MUR 5 790,00 €

07/05/2024 TRAVAUX CSC-LOT N°10- AVENANT N° 3 AMELEC - 1422,90€

15/05/2024 Bureau/caisson/fauteuils bureau du maire TBI 3 715,20 €

Le conseil prend acte de ces décisions.

10-2024-043 - Accompagnement du CDG 35 pour l’organisation et le fonctionnement des services techniques

Le grand nombre des projets portés par l'équipe municipale nécessite de faire appel à des compétences multiples. Aussi, afin d'optimiser le fonctionnement et l’organisation des services techniques communaux, il est proposé de demander au CDG35 une mission d'accompagnement. Une étude diagnostic sera réalisée au sein des services et des propositions d'évolution du service seront élaborées. Le devis s'élève à 8925 € TTC.

Le Conseil valide la réalisation de cette étude, et demande la possibilité de renégocier le prix.

Décision : approuvé à la majorité (13 pour et 1 abstention : J.M. MEILLERAY).

Informations et questions diverses

- Elections européennes du 9 juin 2024

-__ Concert de musique romantique à l’église de Langon le 1° juin à 20 h 00. - Mobilisation pour l'hôpital de Redon Carentoir sera organisée samedi 25 mai.

Fin de la séance à 21 H 00

A Langon le 21 juin 2024,

Le secrétaire de séance,

Gilles COUANAULT

L’Adjointe au Maire,

Andrée LE ROUX

ET