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Déliberation - DECISION 202209 dde financement achat armoire ingnifuge médiathèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022/09
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
Vu
Les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
délibération
du
28
juin
2021,
adoptée
par
le conseil
municipal
de
la ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
l'attribution
de
subventions,
Vu
Le
BP
2022
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars,
lors
duquel
a notamment
été
validée
l'acquisition
d'une
armoire
ignifuge
pour
les
documents
patrimoniaux
de
la
médiathèque
Maurice
Delange,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 5368
€ HT,
Considérant
que
l'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
financements
de
l'État,
au
titre
de
la
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD),
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
Article
1
: Une
demande
de
financement
est
adressée
à
l'État
via
la
DRAC,
dans
le
cadre
de
la
DGD,
pour
l'acquisition
d'une
armoire
ignifuge
pour
la
médiathèque
Maurice
Delange,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à
5368
€
HT.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
le montant
le plus
élevé
de
l'aide
financière.
Article
3 : Mme
la Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M.
le Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 : La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. Il sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur,
le 12
mai
2022
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
©
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220512-DECISION202209-AR Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022