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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202514 demande soutien financier dgd 2025 mobilier mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR Due cer
p/
DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/14
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Vu Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération du 28 juin 2021, adoptée par le conseil municipal de la ville de Honfleur et donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour solliciter l'attribution de subventions,
Vu Le BP 2025 approuvé lors du conseil municipal du 1er avril, lors duquel a notamment été validée l'acquisition du mobilier suivant pour la médiathèque Maurice Delange : une boîte de retour murale et un chariot associé,
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 6502 € HT,
Considérant que l'opération est éligible à l'obtention de financements de l'État, au titre de la Dotation générale de décentralisation (DGD),
Monsieur le Maire de Honfleur,
DECIDE
Article 1 : Une demande de financement est adressée à l'État via la DRAC, dans le cadre de la DGD, pour l'acquisition du mobilier suivant: une boîte de retour murale et un chariot associé pour la médiathèque Maurice Delange, dont le montant prévisionnel est estimé à 6502 € HT.
Article 2 : Un dossier complet est adressé afin de solliciter le montant le plus élevé de l'aide financière.
Article 3 : Mme la Trésorière principale de Honfleur et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera affichée, insérée dans le recueil des actes administratifs et transcrite dans le registre des délibérations. || sera rendu compte de la présente décision lors d’un prochain conseil municipal.
Il sera rendu compte de la présente Décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Fait à Honfleur, le 28 avril 2025
Le Maire de Honfleur, Le. 2e A9 TN
Michel LAMARRE Feliqe ALvMeZ El
| MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20250428-decision202514-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
publication 06/05/2025