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Déliberation - delib n2023 06 048 soutien aux associations amicale des sapeurs pompiers octroi dune subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - delib n2023 06 048 soutien aux associations amicale des sapeurs pompiers octroi dune subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
EXT RAI T Reçu en préfecture le 22/06/2023
DU REGISTRE DES DELIBI °v'<" ID : 069-216902726-20230620-2023 06 048-DE
DU CONSEIL MUNICTFAT
Nombre de Conseillers Le mardi vingt juin deux mil vingt-trois à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : 27
- présents : 23 session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
- pouvoirs : 3 Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
r abstention : 9 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023 - votants : 26 ec ur
_ pour: 26 Date d’affichage de la délibération :
L contre . o Date de transmission en Préfecture du Rhône : 21 juin 2023
PRESENTS: MS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre N° 2023/06/048 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARJON, Laura BERNARD, Gérard SIBOURD, Jacques ORSET,
Sophie BIBOLLET-JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ÉCHAVIDRE, Isabelle JANIN, Caroline
BARBERET, Stève DALMASSO, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien
MERCURIO, Isabelle PIERROT, Éric RAGONDET
OBJET : Soutien aux
associations - Amicale des
sapeurs pompiers- Octroi
d'une subvention Pouvoirs : De Mme Odile ADRIAN-LEROY à MmeSyivie ALBANI
exceptionnelle De M. Karim BOUKADOUR à M. Pierre THOMASSOT De M. Samir BOUKELMOUNE à Mme Martine JAMES
ABSENT: Mme Magali CHOMER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la politique conduite par la Commune en faveur du monde
associatif local et de son développement, véritable atout majeur pour le dynamisme du village. Ce
soutien se traduit notamment par l'octroi de subventions annuelles, dont la dernière attribution est
intervenue en janvier dernier.
Monsieur le Maire fait alors part à l'assemblée de la récente sollicitation de la Commune par
l'association « L'amicale des Sapeurs-Pompiers » afin que lui soit allouée une subvention
exceptionnelle : en effet l’association organisera en septembre une journée « Portes ouvertes » de la
Caserne de Communay-Ternay-Simandres, à l’occasion des 130 années d'existence de l'association.
Monsieur le Maire précise que la même sollicitation a été faite auprès des deux autres communes
desservies par le centre de secours situé à Communay.
Aussi, à l'effet de permettre l’organisation de cet évènement, les trois communes ont-elles souhaité
répondre favorablement à la demande de soutien de l’association en permettant l'octroi d’une
subvention exceptionnelle, participation dont le montant est fixé à 600 euros s'agissant de Communay.
Le conseil municipal est invité à valider cette attribution exceptionnelle.
+k*+k*
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, p
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1611-4 et
L.2311-7 ;
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours ciloyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auforité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours confentieux qui recommencera à courir soit : Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 ee
Publié le
ID : 069-216902726-20230620-2023 06 048-DE
-2-
Vu le vote du budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2023 adopté par le Conseil municipal,
et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 65748 de la section de fonctionnement ;
Considérant la sollicitation de « L’amicale des Sapeurs-Pompiers » à l'effet que lui soit allouée une
subvention en vue de soutenir financièrement l’organisation de la journée festive prévue à l’occasion
des 130 années d'activités de l'association ;
"_ d'APPROUVER l'octroi d'une subvention exceptionnelle de la Commune à l'association « L'amicale
des Sapeurs-Pompiers » en vue de l’organisation d’une journée festive à l’occasion des 130 années
d'existence de l’association :
*“ de FIXER le montant de cette subvention exceptionnelle à 600 euros ;
= de PRÉCISER que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au chapitre 65 —
article 65748 de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à
l'exercice 2023.
tk
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 26 voix, soit l'UNANIMITE des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT, Éan-Phjiphe CHONÉ, Secrétaire-d
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit : - à compter de la noffficatian de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autonié feritoriale pendent ce délai.