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Déliberation - DCM2023 020 AFFECTATION RESULTATS 2022 BUDGET IRRIGATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:Néant.
Absents
excusés
:
SIMON
Emmanuel,
Absents
:
ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
:
GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2023
-
020:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2022
-
BUDGET
ANNEXE
IRRIGATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022
se
rapportant
au
BUDGET
ANNEXE
IRRIGATION
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
:
FONCTIONNEMENT
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Déficit
de
2.792,98
€.
INVESTISSEMENT:
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice
:Excédent
de
0,09
€.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
M14
Madame
ATANI
Béatrice
propose
d’affecter
la
totalité
du
déficit
de
fonctionnement
de
2022
soit
2.792,98
€ au
compte
déficit
antérieur
reporté
(art
002)
de
la
section
de
fonctionnement
dès
le
budget
primitif
2023.
L’excédent
total
d'investissement
d'un
montant
de
0,09
€
sera
automatiquement
repris
au
compte
excédent
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
Mme
Emmanuelle
HUMEAU
et
M.
Roger
DE
MIEULLE
étant
soit
utilisateurs
soit
appartenant
à la
famille
d’utilisateurs
du
réseau
actuel
quittent
la
salle
durant
le
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
les
excédents
de
clôture
selon
les
conditions
ci-dessus
définies.
Les
conseillères
et
conseillers
ayant
quitté
la
salle
sont
invités
à reprendre
leur
place.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ.
Fait
et :
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-
“dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-020-DE Date de télétransmission : 31/03/2023 Date de réception préfecture : 31/03/2023