Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 056 2022 Affectation du resultat 2021 rectificatio
Déliberation - 010 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET COMMU
Déliberation - 10 2022 affectation de resultat
Déliberation - 202309 0804 affectation resultats 2022
Déliberation - n.29 finances budget ville 2023 affectation
Déliberation - DCM2023 020 AFFECTATION RESULTATS 2022 BUDGET IRRI
Déliberation - DCM2023 020 AFFECTATION RESULTATS 2022 BUDGET IRRI
Déliberation - delib 2024 016 affectation des resultats 2023
Déliberation - delib 2024 016 affectation des resultats 2023
Acte - 2023 04 09 CCAS Affectation du résultat 2022 ts2
Déliberation - 020 2023 Affectation du resultat 2022
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2023 Affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
i; Reçu en préfecture le 27/03/2023 .
pubiéte 2 8 MARS 2023 - D : 033-213304470-20230321-020_2023-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de :
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES ' République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 020/2023
> enexercice: 19
> présents : 45
> votants : 18
OBJET : AFTFECTATION DU RESULTAT 2022
Le vingt et un mars deux mille vingt-trois à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 14 mars 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M, Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette
ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS
(procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDF).
Madame Stéphanie LE MERD Y est désignée secrélaire de séance.
Le conseil municipal après débat et vote, à l'unanimité des membres présents et représentés : I8 Votes — 18 Pour :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget de la commune,
o Constatant que Île compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de 230 876.53€,
+ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
= l'HÉCTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
v Solde +230 876.53 €
B Résultat antérieurs reportés
v Ligne 002 du compte administratif (excédent)-résultats du Budget de la commune +0 € € résultat à affecter
= À+B (hors résultat à réaliser)
(Si C'négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) +230 876.53 €
D Solde d'exécution d'investissement
v D 00! Besoin en investissement }
v R 001 excédent de financement +502 836,43 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
v Besoin de financement -252 877,98 €
v Excédent de financement Î
Besoin de financement 0 €
AFTEÉCTATION +230 876,53€
1) Affectation en réserves R1068 en investissement Budget Coninunal G-au minimon, couverture du besoin de financement F
2) AH Report en fonctionnentent R 002 +230 876.53€
DLFICIT REPORTE D 002 Î
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 27 mars 2023. : ET À, Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Fete Publié te Le Maire, A ST MEDARD DE GUIZIERES, Le Maire, Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Jaubert