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Arrêté - route daumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - route daumes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘
N°2024-P73
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
ST
s
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
(
CASTELNAU
DE
GUERS
€
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
D161
ROUTE
D’AUMES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
\
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
27/06/2024
de
la Société
CEBTP,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'effectuer
des
sondages
géotechniques,
Considérant
qu'il
y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°:
La
Société
CEBTP
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX
est
autorisée
à
occuper
la
chaussée
pour
effectuer
des
sondages
géotechniques à
l’endroit
suivant :
- D161
ROUTE
D'AUMES
Article
2è":
La
présente
autorisation
est
délivrée
à partir
du
Mercredi
24
Juillet
2024
pour
une
durée
de 10
jours,
La vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
||
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l’hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
:
Article
4è":
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5è"e:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
Notifié
à la Société
CEBTP,
Fait
à
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
27
Juin
2024
Le
Maire
Date
d'affichage
le 27
Juin
2024