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Arrêté - 2025 118 nacelle elagage placedeshermines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 118 nacelle elagage placedeshermines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2025/118
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
14/11/2025
Mise
en
place
d’une
nacelle
pour
élagage
Et
coupe
d’arbres
morts
En
agglomération-Place
de
l’Hermine
à
l’arrière
des
commerces
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de
Voirie
Vu
le code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°
2020/29
en
date
du
25
mai
2020),
Vu
l’état
des
lieux,
VU
Ia demande
formulée
le
14/11/2024,
par
la commune
de
BRANDIVY
représenté
par
Monsieur
GRANNEC
Guillaume,
Maire,
domicilié
4 place
de
l’église
56390
BRANDIVY,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public,
Considérant
les
risques
particuliers
de
circulation
sur
les
parkings
place
de
l’hermine
Considérant
les travaux
d’élagage
et de
l’abatage
d’arbres
morts,
ARRÊTE
Article
1
: La
municipalité
est
autorisée
à poser
une
nacelle
pour
couper
des
arbres
mort
et
élaguer
des
arbres
place
de
l’Hermine.
Article
2
: Des
panneaux
AKS
seront
installés
de
part
et d’autre
de
la chaussée
et en
amont
de
la chaussée
des
panneaux
AK3
et/ou
AK14.
Des
ganivelles
seront
positionnées
sur
les
places
de
parkings
réquisitionnés
pour
les travaux.
La
municipalité
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
3
: A
la
fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Article
4
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
la mise
en place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée à :
-
La
Gendarmerie
-
Le
SDIS
Fait
à BRANDIV
Y,
le
14/11/2025