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Déliberation - 087 218701902 20240412 2024 03 19 DE
Déliberation - 2024 06 16
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
2024_06_16
COI,À}iIUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautê-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exêrcice: 23
Présents: 20 Votants:
23
L'ân deux mille vingt-quatre, le 8 octobrê, tê conseil municipal,
dûmênt convoqué, s'est réuni en session ordinôire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippê JANICOT.
Date de convocâtion du Conseil Munlclpal : 4 o
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véroniquê, l'Àme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliàne, Mmê COqUEL Làure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, ,.{. LARROqUE Joël, rrtme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincênt, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Mme WSSOCQ l,{âthilde, Mme ASTIER Màrtine, M. BOURDOLLE Philippe, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: ,lme MOU^tlN ,rtànon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), I'tmê DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M, EJNER Pàscal), M, ZBORALA Bernard (Pouvoir à Àtme ASTIER ,rtartine).
Secrétaire de séance : fime Laure COQUEL
Le tribunal judiciaire de Limoges a prononcé ta liquidation judiciaire de I'association familles rurales Briance Roselle qui est effective depuis le l* avil2024.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire a confirmé le caractère irrécouwable de la dette due par l'association pour
l'an:rée 2023 d'un montaût de 9 324,79 € couwant la période du I *janvier au 6 décembre 2023.
Par délibération en date du 2 rnai 2024,Ie conseil municipal de Saint Hilaire Bonneval a validé le principe que
cette dette puisse être répartie entle les différentes communes dont les enfants ont fréquenté [e centre de loisirs
sans hébergement durant cstte période. Une facture sera établie par la commune de Saint Hilaire Bonneval à
Boisseuil au prorata du nombre d'enfants de la commune ayant fréquenté ce centre sur la période précitée lorsque la clôture de la procédure sera prononcée par le tribunal de commerce.
Pour la commune de Boisseuil le montant de la facture s'élèvera à 98,10 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signaturcs
Le Maire,
Philippe JANICOT
16. Prise en charge de la dette due par I'association familles rurales Brisnce Roselle
au titre des enfants de Boisseuil ayant fréquenté le centre de loisirs sans hébergement.
de valider Ie principe de lâ prise en charge de cette dett€ au prorâta des enfânts de Boisseuil âyant fréquenté Ie centre de loisirs sâns hébergement,
d'âutoris€r le Mâire à régler la facture émise par la commrne de Sairt Hilaire Bonneval et à signer tout document d€vant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les ârticl€s prévus aù budget principal de la commur€ de Boisseùil.