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Arrêté - 026 097 Modif A026 020 circulation stationnement impasse Domes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 097 Modif A026 020 circulation stationnement impasse Domes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergae Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/097
SERVICES TECHNIQUES : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 026/020 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DES DÔMES À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10 et R.328-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de réfection des trottoirs, réalisés par l'entreprise COLAS sise 4, rue Marie Ampère
63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant l'arrêté 026/076 du 17 mars 2026 portant neutralisation du trottoir à hauteur du 3
impasse des Dômes ; .
- Considérant la demande de l'entreprise COLAS en date du 24 mars 2026 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée impasse des Dômes du mercredi 1° avril 2026 à partir de 07h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00 par :
- La neutralisation du trottoir côté impair au droit du chantier, les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.felerecours. fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et ie Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concemé par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 26 mars 2026
Certifié exéc
François Ragë
Maire
1 Vice-Président de Germont Auvergne Métropole
Publié le
2 Ÿ MARS 2076