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Déliberation - de lib affectation 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - de lib affectation 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
prétecture
le 09/06/2026
Publié
le
{D : 033-213301260-20260605-2026_020-DE
Délibération
n°2026-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
05
juin
2026
Le 05 juin
2026
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
28
mai
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
BASSO
Séverine,
CLABAUX
Olivier,
DENOYEL
Sabine,
DUMAS
Florian,
GABORIT
Sylvie,
GIRARD
Annie,
GRACIA
Marguerite,
GRIMARD
Alexander,
GUILLOT
Aurore,
HUSTACHE
Cédric,
MATHE
Françoise,
MOTARD
Nicolas.
Absents
excusés
: BOULOT
Frédéric
(pouvoir
à
A.
GRIMARD),
DELAS
Nathan
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
EYRAUD
Jean-Luc
(pouvoir
à
S.
DENOYEL) Secrétaire
de
séance
: GRIMARD
Alexander
OBJET
:
Affectation
des
résultats
définitifs
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Exprimés
_: 15
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-
5 et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M47
applicables
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets
annexes
;
VU
la
délibération
n°2026-019
du
05
juin
2026
portant
approbation
des
comptes
financiers
uniques
{CFU)
2025
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes,
CONSIDERANT
les
Restes
à Réaliser
ci-dessous
:
Nature
des
RAR
Montants
Articles
Dépenses
d'investissement
58
181,27
€
21312
Recettes
d'investissement
489
927,32
€
1321 (158 681,72€),
1323
(321501€),
13251
(9744€)
Solde
(Recettes
- Dépenses)
431
746,05
€
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
:
+
Budi
incipal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
reporté
2024
:
Excédent
de
clôture
2025 :
663
100,68
€
775
323,86
€ 0€
+112223,18
€
Gr Section
d’Investissement
Dépenses : Recettes
:
Déficit
reporté
2024 :
Résultat
de
clôture
(R001)
:
RAR
2025 :
Excédent
de
clôture
2025
:
Affectation
du
résultat
:
1 367
861,59
€
2379
739,46 €
- 804
618,65
€
+ 207
259,22
€
+431
746,05
€
+
639
005,27
€
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
C7
ID
: 033-213301260-20260605-2026_020-DE
Besoin de
financement
:
0€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
u
.
D
QUE
D002
R002
(excédent
D
001
(Soide
d’exécution
207
259,22
€
reporté)
:
reporté)
:
N-1):
TE
0€
112223,18
€
0€
De
.
+
Budget assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses : Recettes
:
Déficit
reporté
2024 :
Déficit
de
clôture
2025 :
Section
d'investissement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
reporté
2024 :
Excédent
de
clôture
2025 :
Affectation
du
résultat
:
13
349,00
€
23
005,00
€
21
329,57
€
11673,57€ 8 005,00
€
13
349,00
€
14
802,68
€
20
146,68
€
Besoin
du
financement
:
0€
Déficit
à reporter
à la section
de
fonctionnement
2025
:
11673,57€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes ROO!1
:
D002
(déficit
RO002
(excédent
D001
(Solde
20
146,68
€
reporté) :
reporté)
:
d'exécution
ri PTS
11673,57€
0€
N-1):0€
0€
‘
«
Bud
(tipl
.
L
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
reporté
2024 :
Excédent
de
clôture
2025
:
1 388,64
€
6772,77€ 8 703,30
€
14087,43€ Section
d'investissement
Dépenses
:
Recettes
:
Déficit
reporté
2024
:
Déficit
de
clôture
2025 :
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement :
Excédent
à reporter
à la section
de
fonctionnement
2025
:
10
169,21
€
9 782,79
€
9 782,79
€
10
169,21 €
10 39
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
CT
ID : 033-213301260-20260605-2026_020-DE
169,21
€
18,22€
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
0
RO01
:0€
D
002
(déficit |
R 002
(excédent
reporté)
on
91
(Solde
reporté)
: 0€
:3918.22€
d’exécution
N-1):
R
1068
:
porté}:
°
L
10 169,21€
10 169,21 €
CONSIDERANT
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
«
finances
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
les
affectations
de
résultat
2025
des
trois
budgets,
présentées
ci-dessus.
Le
Maire,
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
O5
juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le OS
juin
2026
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.