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Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - 5. décisions du Maire
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - 5. décisions du Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Banque,
1
DELIBERATION N° 5
COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations du conseil municipal au maire.
Il s’agit des décisions suivantes :
Décision n° 2024-04 portant sur la conclusion d’un avenant n°1 relatif au contrat de maitrise d’œuvre avec Mme Caroline GOUGIS, architecte – 167 chemin de Prignan – 30200 Vénéjean – dans le cadre de l’opération de réhabilitation et restructuration de l’Hôtel de Ville de Bourg-St-Andéol, et ayant pour objet l’augmentation des missions de base + OPC de 4935.00€ HT.
L’augmentation de la durée et contenu des missions VISA, DET, AOR, OPC, sujétions techniques imprévues en cours d’exécution des missions
La majoration de la prime d’assurance sur le montant des travaux réalisés de 1065.00€ HT Montant initial du marché public de maitrise d’œuvre : 39 504.00€ HT Dont cotraitant 1 architecte mandataire 1 modifié par l’avenant : 22 920.00€ HT Dont cotraitant 2 BET fluides non modifié par l’avenant : 10 000.00€ HT Soit 15.18% d’écart introduit par l’avenant sur l’ensemble de la mission de maitrise d’œuvre
L’augmentation du cout des travaux entre la signature du contrat et la notification des marchés de travaux s’élève à 6000.00€ HT.
Décision n° 2024-05 portant sur la conclusion de plusieurs avenants, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et restructuration de l’Hôtel de Ville de Bourg-St-Andéol, et suite au tableau de synthèse des marchés de travaux produit par la maitrise d’œuvre en date du 22 mars 2024 :
- lot n°4 (charpente métallique – couverture – métallerie - serrurerie) passé avec l’entreprise TISSIER (montant initial 26 862.70€ HT) moins-value d’un montant de 3 106.40€ HT (3 727.68€ TTC).
- lot n°5 (menuiseries extérieures) passé avec l’entreprise SUTTER (montant initial 28 642.00€ HT) moins-value d’un montant de 210.00€ HT (252.00€ TTC).
- lot n°6 (cloisons – doublage – isolation - plafonds) passé avec l’entreprise SOLELEC (montant initial 42 067.48€ HT) plus-value d’un montant de 3 033.20€ HT (3 639.84€ TTC).
- lot n°7 (menuiseries bois) passé avec l’entreprise BASSEREAU (montant initial 68 252.84€ HT) moins-value d’un montant de 4 529.00€ HT (5 434.50€ TTC).
- lot n°9 (peinture – revêtement souple) passé avec l’entreprise DG PEINTURE (montant initial 68 029.51€ HT) plus-value d’un montant de 1 158.70€ HT (1 390.44€ TTC).
- lot n°11 (chauffage climatisation ventilation – plomberie sanitaire) passé avec l’entreprise REBOUL COTTE CLIMATIQUE (montant initial 89 500.31€ HT) plus-value d’un montant de 5 217.49€ HT (6 260.99€ TTC).
- lot n°12 (électricité Cfo/Cfa) passé avec l’entreprise REBOUL COTTE (montant initial 80 455.44€ HT) plus-value d’un montant de 3 826.89€ HT (4 592.27€ TTC). 2
L’augmentation du cout des travaux tous lots confondus s’élève à 5 390,88 € HT, soit une majoration de 0,84%.
Décision n° 2024-06 portant sur portant sur la souscription d’un crédit de Trésorerie auprès de l’Agence France Locale dans les conditions suivantes :
- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 300 000 euros (trois cent mille euros) - Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2024
- Date d'échéance finale : 21 mai 2025
- Taux d'intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0.39%
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Commission de non-utilisation (CNU) : 0.10% de l'encours quotidien non mobilisé - Base de calcul de la CNU : Exact/360
- Commission d'engagement : 0.08% de l'encours plafond